Aide-mémoire - les soins psychiatriques sans consentement
Les soins psychiatriques sans consentement
Sophie Théron - Collection Aide-mémoire
352 pages, parution le 18/10/2017
Résumé
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.
La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.
Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.
Préface de Christophe Arbus
La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.
Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.
Préface de Christophe Arbus
L'auteur - Sophie Théron
Maître de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, à l’Université Toulouse 1-Capitole. Spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle enseigne ces deux disciplines à différents niveaux, notamment dans le cadre du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale. Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi du 5 juillet 2011, puis lors des travaux préparatoires de la loi du 27 septembre 2013. Elle publie régulièrement des articles dans la Revue de droit sanitaire et social (RDSS).
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Sommaire
Préface de Christophe Arbus. Introduction. Première partie : L'entrée dans le dispositif de soins. La décision d'entrée dans le dispositif. Les modalités de soins. Deuxième partie : Le déroulement du dispositif de soins. Le respect nécessaire des droits du patient. L'évolution possible des mesures de soin et la sortie du dispositif. Troisième partie : Les contrôles du dispositif de soins. Les contrôles non contentieux. Les contrôles contentieux. Sigles. Liste des tableaux.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dunod |
| Auteur(s) | Sophie Théron |
| Collection | Aide-mémoire |
| Parution | 18/10/2017 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15.2 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782100738601 |
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