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Recherche : droit

Résultats : 19621 à 19640 sur 60254 livres

Sur le projet de loi présenté par m. poincarré, ministre des finances. déduction des dettes

Successions. valeur vénale. usufruit et nue-propriété. augmentation de droits de mutation par décès

Auteur : Auguste Braine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

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11,50 €

Législation de la propriété littéraire et artistique

Suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers

Auteur : Jules Delalain

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. de l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire

Procédure civile. de la procédure du faux. droit criminel du concours de plusieurs crimes ou délits

Auteur : Louis Tatareau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code napoléon. du contrat de mariage. procédure civile. délai de grace et de la contrainte par corps

Droit criminel. de la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile

Auteur : Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Les atrocités allemandes en france, rapport présenté à m. le président du conseil par la commission

Instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens

Auteur : Georges Payelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

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9,50 €

Supplément au nouveau traité des criées, contenant en abbregé l'institution

Et fondation des vingt universitez de france et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon

Auteur : Bruneau-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2018

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30,50 €

Mémoire signifié pour messire louis-denis de prunier de lemps, docteur en théologie

Contre frère yves-félix-françois toudoux, prétendant droit au même bénéfice.

Auteur : Anselme-Joseph Doutremont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2018

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9,50 €

Rachat de la rente 5 pour 100 ou solution du problème en six ans, sans dépenses ni risques

Diminuer la dette publique d'un cinquième et conserver intacts les droits des rentiers

Auteur : Massias-N

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays

Et comté de hainaut avec l'ancien droit antérieur à justinien et au code théodosien

Auteur : Adrien Philippe Raoux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2018

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11,50 €

La sécurité civile dans les états de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, cemac

Les linéaments d'une théorie émergente dans le droit de la sécurité civile des états de la cemac

Auteur : Emmanuel Patrice Ngolle

Éditeur : Connaissances et savoirs

Date de parution : 19/01/2018

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30,00 €

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9,49 €

Rôles, statuts et représentations des femmes en roussillon et en europe méridion

10e journée d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'université

Auteur : Juhel Christophe

Éditeur : Presses universitaires de Perpignan

Date de parution : 04/01/2018

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20,00 €

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(ePub + PDF + Mobi/Kindle)
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9,99 €

Encore une constitution incomplète. pas d'hérédité dans la nouvelle noblesse, une restriction

Au veto absolu, le droit de faire la paix et la guerre partagé entre les deux chambres

Auteur : Grenier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2017

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9,50 €

Pour la licence. filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage l'échéance de la lettre

De change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu. faculté de droit, strasbourg

Auteur : Vimal De Jauzat-J-P-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Patentes. nomenclature générale des commerces, industries

Et professions passibles des droits de patente. annexe à la loi du 15 juillet 1880

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Thèse de doctorat. contribution à l'étude du jury. de la participation du jury

À l'application de la peine. faculté de droit de paris, le 31 mai 1900

Auteur : Bougon-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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20,50 €

Persistance du canal de muller, hydronéphrose du rein

Et de l'uretère droits, pyélo-néphrite calculeuse du rein gauche très hypertrophié

Auteur : Reliquet-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Explication historique des instituts de l'empereur justinien

Précédée de l'histoire de la législation romaine, et d'une généralisation du droit romain

Auteur : Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2017

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36,40 €

Explication historique des instituts de l'empereur justinien

Précédée de l'histoire de la législation romaine, et d'une généralisation du droit romain

Auteur : Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2017

Expédié sous 9 jours

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40,90 €

Architecte paysagiste, théorie et pratique de la création et décoration des parcs et jardins

Cours d'aquarelle en quatre leçons. notions usuelles de droit. comptabilité des travaux

Auteur : Pean-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2017

Expédié sous 9 jours

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29,50 €

Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle

Auteur : Thomas Perroud

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 10/09/2024

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Retrait en librairie dès le 30/12

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39,00 €

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