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Recherche : droit

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De l'entravestissement

Étude historique sur les droits du conjoint survivant dans la flandre, le hainaut et l'artois

Auteur : Fasquel-H

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2017

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17,00 €

De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum des causes qui interrompent

Ou qui suspendent la prescription, droit civil français des délits commis en pays étrangers

Auteur : Burguburu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Coutumes de vitry-le-françois , quatrième édition. corrigée & augmentée d'une nouvelle

Harmonie de loix avec divers traitez séparez touchant le droit des juges conservateurs

Auteur : Charles Salligny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/11/2016

Expédié sous 9 jours

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28,50 €

Syllabaire des deux premiers ages, a l'usage des écoles primaires contenant l'alphabeth

Les droits et les devoirs de l'homme et une petite instruction élémentaire sur les nouvelles mesures

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2016

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

La source prunelle à vichy et les complaisances de l'administration préfectorale et ministérielle

En faveur de la compagnie de vichy. tentative de confiscation des droits inhérents à la propriété

Auteur : Nicolas Larbaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2016

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

La science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou les décisions des plus difficilles

& importantes questions en matière criminelle . fondées sur le droit civil et canonique, édits,

Auteur : Bertrand Compaigne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2016

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21,50 €

Examen de l'ouvrage qui a pour titre : le mystère des magnétiseurs et des somnambules

Dévoilé aux âmes droites et vertueuses par un homme du monde , par m. suremain de missery

Auteur : Suremain De Missery

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2016

Expédié sous 9 jours

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11,90 €

1789-1804 révolutions / contre-révolutions

La révolution française et la question coloniale

Auteur : Florence Gauthier

Éditeur : Atlantiques Dec

Date de parution : 08/06/2023

Expédié sous 24h

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12,00 €

La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la

Prix de thèse henri gazin de la faculté de droit, sciences économique et politiq

Auteur : Emmanuelle Juen

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 19/01/2016

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58,00 €

La loi de la chair

Le droit au corps du conjoint dans l'oeuvre des canonistes (xiie-xve siècle)

Auteur : Marta Madero

Éditeur : Editions de la Sorbonne

Date de parution : 20/11/2015

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23,00 €

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14,99 €

Les grands arrêts de la cour de justice de l'union européenne 2ed - droit constitutionnel et institutionnel de l'union européenne

Auteurs : Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 26/01/2023

Expédié sous 8 jours

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42,00 €

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(ePub)

31,99 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1

Les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Auteur : Jacques Curasson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2015

Expédié sous 9 jours

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42,00 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2

Les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Auteur : Jacques Curasson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2015

Expédié sous 9 jours

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47,00 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2

Les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Auteur : Jacques Curasson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2015

Expédié sous 9 jours

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47,00 €

Comité des houillères analyse des articles de la loi du 21 avril 1810

Réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2015

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11,90 €

Les sources de la representation collective des salaries -contribution a l'etud

Ouvrage publié avec le concours de l'école doctorale de droit et sciences politi

Auteur : Josépha Dirringer

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 16/07/2015

Expédié sous 5 jours

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54,00 €

Etablissements stables

Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fi

Auteur : R. Hoor O.

Éditeur : Legitech

Date de parution : 09/07/2015

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70,00 €

L'invention de l'Etat

Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne français

Auteurs : Jean-Michel Blanquer, Marc Milet

Éditeur : Odile Jacob

Date de parution : 08/04/2015

Expédié sous 5 jours

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34,90 €

Numérique
(PDF)

21,99 €

Numérique
(ePub)

21,99 €

Du service public à l'obligation de service public

Ouvrage honoré du prix de thèse de la faculté de droit, de sciences politiques e

Auteur : Salim Ziani

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 17/02/2015

Expédié sous 5 jours

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54,00 €

De la société en commandite par actions

: d'après l'ancien droit, le code napoléon, le code de commerce

Auteur : Marie-Auguste Frouart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2014

Expédié sous 9 jours

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18,50 €

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