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Recherche : droit

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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 - volume 107

Nouvelle bibliothèque de thèses

Auteur : Clément Millon

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 20/04/2011

Expédié sous 8 jours

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70,00 €

La responsablilité du juriste face aux manifestations de la crise ds la soc.contemporaine

Un regard croisé autour de la pratique du droit par le professeur auguste mampuya

Éditeur : Bruylant

Date de parution : 30/05/2018

Expédié sous 8 jours

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154,00 €

Les parcours pros économie-droit 2de, 1re, tle bac pro (2024) - pochette élève

Auteurs : Olivier Januel, Lucas Sanz Ramos, Cédric Vazia, Dominique Audrain, Valérie Bachère, Dorothée Vazia, Marjolaine Jaubert

Éditeur : Delagrave

Date de parution : 05/04/2024

Expédié sous 9 jours

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29,90 €

Thèse de doctorat. le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine

Comparés avec la législation française et des législations étrangères. faculté de droit de paris

Auteur : Ovide Gherghel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

Thèse de doctorat. étude sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies

Ou administrations qui ont engagé leurs services et avec l'état. faculté de droit de paris

Auteur : Paul Houdaille

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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21,50 €

Thèse de doctorat. étude sur la réserve des primes, la réduction

Et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie. faculté de droit de paris

Auteur : Jules Francez

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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19,00 €

Thèse de doctorat. des cas où l'exercice de l'action publique

Est subordonné à la plainte de la partie lésée. faculté de droit de paris

Auteur : Raoul Morise

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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20,50 €

La pma : un enjeu de société

Va-t-on enfin prendre les droits de l'enfant au sérieux ?

Auteur : Aude Mirkovic

Éditeur : Artège

Date de parution : 21/03/2018

Expédié sous 5 jours

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14,90 €

Acte pour la licence. code napoléon. quelles sont les diverses hypothèques légales

Droit commercial. du billet à ordre et de la prescription. académie de toulouse

Auteur : Joseph-François-Grégoire Corraze

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence

Procédure civile. des actions possessoires. droit criminel. circonstance atténuantes

Auteur : Alfred Bayssade-Andraud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Pour la licence. code civil. de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire

Code de procédure. des jugemens par défaut et opposition. faculté de droit de toulouse

Auteur : Jean-Julien-Evariste Dupuy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code civil. de la preuve des obligations. code de procédure. des demandes

En distraction d'objets saisis mobilièrement. faculte de droit de toulouse

Auteur : Jean-Isidore Villebrun

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Thèse pour la licence. code napoléon. des causes de dispense, d'exclusion et de destitution

De la tutelle. procédure civile. de la conciliation. droit criminel. des questions préjudicielles

Auteur : Joseph Chène

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. principes sur la transmission de la propriété par l'effet

Des conventions. code de commerce. de la lettre de change. faculté de droit de toulouse

Auteur : Hippolyte Celles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Le suffrage universel chrétien défendu par les moines

Défense du droit de vote des frères lais capucins au xviie siècle

Auteur : H. Aniéré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

Acte pour la licence. code civil. des servitudes ou services fonciers. code de procédure

Des descentes sur les lieux. code de commerce. des sociétés. faculte de droit de toulouse

Auteur : Barthélemy-Antoine-Prosper Deltil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Thèse de doctorat. de la nature de l'assurance sur la vie

Et spécialement de ses effets au décès de l'assuré. faculté de droit de paris.

Auteur : Henry Mornard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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29,00 €

Code civil. de l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers

Code de commerce. de la société en nom collectif. faculté de droit de toulouse

Auteur : Bayon De Libertat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

La france et les traités de commerce

Tarifs des droits de douanes applicables aux produits compris dans les conventions internationales

Auteur : Émile Foucart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Les analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile

Extrait de la revue trimestrielle de droit civil, 1906, no 4

Auteur : J Charmont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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