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Recherche : droit

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Douanes françaises. tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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La cour constitutionnelle
De l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

Auteur : Bouflette S.

Éditeur : Anthémis

Date de parution : 31/05/2016

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Inégaux devant la mort
"droit à mourir" : l'ultime injustice sociale

Auteur : Robert Holcman

Éditeur : Dunod

Date de parution : 09/09/2015

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Revue internationale de droit économique 2019/1 - ordre public économique et pouvoirs privés économi

Auteur : Collectif

Éditeur : De Boeck

Date de parution : 28/06/2019

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