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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux - volume 136

Auteur : Ariane Périn-Dureau

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 23/04/2014

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Le droit au respect à l'intimité du malade étranger en situation irrégulière à mayotte

Auteur : Nasser Ali Djambae

Éditeur : Edilivre - Aparis

Date de parution : 24/03/2014

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Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi o

Auteur : Collectif

Éditeur : Anthémis

Date de parution : 10/01/2014

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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Johan callewaert

Éditeur : Conseil europe

Date de parution : 01/01/2014

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Essai d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme (2e édition)

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2013

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Question de madagascar traitée au point de vue de l'intérêt français et du droit public européen

Auteur : Garnot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2013

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Traité de droit civil belge - Tome ii : les obligations. volumes 1 à 3
Tome 2 : les obligations. volumes 1 à 3

Auteur : Pierre Van Ommeslaghe +

Éditeur : Bruylant

Date de parution : 07/06/2013

Papier : Indisponible définitivement

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Du droit du joyeux avènement à la couronne, et de quelle manière il pourrait être aboli à perpétuité

Auteur : Arnaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2013

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