Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite, et en cas de départ négocié

Concrètement que dois-je faire?

Guy Lautier

168 pages, parution le 29/10/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

En matière de licenciement ou de mise à la retraite anticipée la transaction est la solution choisie par tous ceux qui veulent agir au mieux et en terminer rapidement. Cependant il est prudent de ne rien laisser au hasard, car il s'agit là d'un acte juridique à la jurisprudence complexe.
Cet ouvrage a donc été conçu pour vous permettre de réaliser une transaction inattaquable tant dans sa forme que dans son fond.

Pour tous les cas de transaction (licenciement, mise à la retraite) ou lors d'un départ négocié, il vous donne :

une vue synthétique de ce qu'il faut faire ;
des commentaires détaillant chaque étape de la procédure à mettre en oeuvre et en précisant les conséquences ;
de nombreux modèles de lettre ;
des conseils précis tenant compte de la jurisprudence la plus récente ;
un index exhaustif pour faciliter vos recherches.

Que vous soyez salarié ou employeur, ce nouveau guide de Maître Lautier, avocat spécialiste du droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, répond à toutes vos questions. Complet et pratique il vous aidera concrètement et " sécurisera " votre (ou vos) transaction(s) en cours.

Au sommaire

NE PAS CONFONDRE LA TRANSACTION ET LE DÉPART NÉGOCIÉ

Quelles sont les différences entre transaction et départ négocié

LA TRANSACTION

Définition et intérêts de la transaction
Les 11 conditions nécessaires à la validité d'une transaction
Les 6 conditions relatives à observer pour signer une transaction
La rédaction d'une transaction
Les indemnités de rupture et les cotisations sociales
Les transactions et l'ASSEDIC
Les transactions, le fisc et l'URSSAF
Les salariés protégés et les transactions
Le calcul d'une transaction
Les transactions et les clauses de non-concurrence
Les principaux textes de loi concernant les transactions

LE DÉPART NÉGOCIÉ

L'auteur - Guy Lautier

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines de SCREG et de ses filiales (Groupe Bouygues). Conseil et formateur en Droit Social et gestion des Ressources Humaines, principalement pour Francis Lefebvre Formation et SESAME (à la Réunion), Guy Lainier est un spécialiste des Petites et Moyennes entreprises et des entités décentralisées des groupes.

Autres livres de Guy Lautier

Les rémunérations

Découvrir tous les livres de Guy Lautier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Guy Lautier
Parution	29/10/2002
Nb. de pages	168
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	348g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782840013259
ISBN13	978-2-84-001325-9