Voisinage, quels sont mes droits ? 2025
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez
Résumé
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez |
Parution | 13/02/2025 |
Nb. de pages | 360 |
Format | 13 x 20 |
EAN13 | 9782809519846 |
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