Voies d'execution et procédures de distribution

Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier

645 pages, parution le 01/02/2001 (6^eme édition)

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Résumé

Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour de cassation comme des juridictions du fond a donné lieu à une abondante jurisprudence qui fait l'objet d'une analyse approfondie. Les effets de la mise en application progressive de la réforme des procédures civiles d'exécution en matière mobilière dessinent ainsi peu à peu les contours du droit positif dans ce domaine.

Professionnels et étudiants apprécieront cet instrument de travail efficace. Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traitées à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, a été refondue pour mettre en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie vente et la saisie attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Les aspects internationaux des voies d'exécution ont été développés. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées, y compris la saisie immobilière.

Sommaire

Introduction

Les procédures civiles d'exécution

Règles générales concernant les procédures civiles d'exécution
les moyens de pression
Les mesures conservatoires
Les mesures exécutoires
Les mesures mixtes

Les procédures de distribution

L'ordre
La distribution des deniers

Bibliographie

Index

L'auteur - Marc Donnier

Marc Donnier était agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

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L'auteur - Jean-Baptiste Donnier

Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier
Parution	01/02/2001
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	645
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	993g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132706

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