Vers une class action "à la française"
Christophe Tran - Collection Omn.univ.europ.
128 pages, parution le 01/11/2016
Résumé
L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Christophe Tran |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/11/2016 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9783841729750 |
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