Vendre en Europe

Le droit français est-il applicable à une entreprise française qui vend ses marchandises à un client espagnol ? À l'inverse, doit-elle accepter les conditions générales de vente d'un fournisseur allemand ?
À quel juge devra-t-elle s'adresser si un acheteur britannique retarde son paiement ou si des produits italiens sont défectueux ?
Qui acquittera la TVA si des marchandises commandées à une entreprise britannique sont livrées par sa filiale en Belgique ?
Cet ouvrage présente une étude complète et pratique du contrat de vente international de marchandises, de la conclusion à l'exécution.

Sommaire : Vendre
en Europe

Première Partie
: Droit applicable

• Présentation du problème
• Solution optimale
• Cas dans lesquels la solution optimale est
  possible
• Cas dans lesquels la solution proposée
  n'est pas la meilleure
• Autres considérations à prendre
  en compte

Deuxième Partie
: Conclusion du contrat

• Capacité des intervenants
• Formation du contrat
• Les documents contractuels
• Cas particuliers

Troisième Partie
: Exécution du contrat

    Transfert des risques
et modalités de livraison

• Transfert des risques et livraison
• Modalités pratiques
• Problèmes liés à la livraison

• Description contractuelle
• Prise en compte des normes
• Marque des produits
• Conformité des produits

• Prix
• Modalités de paiement
• Incidents liés au paiement

• TVA sur les exportations
• TVA sur les importations
• Cas particuliers

Quatrième Partie
: Inexécution du contrat

    Inexécution
du contrat

• Système de responsabilité contractuelle
• Sanctions et solutions
• Moyens de défense

• Prescription
• Règlement des litiges

Annexes