Valeurs non marchandes et droit de l'omc
Véronique Guèvremont - Collection Mondialisation et droit international
Résumé
Cet ouvrage s'interroge sur la place des valeurs non marchandes dans le système commercial multilatéral et sur les circonstances pouvant justifier leur préséance sur les intérêts commerciaux des membres de l'OMC.
L'auteur - Véronique Guèvremont
Sommaire
Introduction générale
Partie I – Les valeurs non marchandes et l'exception
Chapitre 1 – Le choix de l'exception
Chapitre 2 – La mise en œuvre de l'exception
Chapitre 3 – L'exception et la préservation de l'équilibre des droits et des obligations
Chapitre 4 – La remise en cause du contrôle des mesures fondées sur l'exception
Partie II – Les valeurs non marchandes et la règle
Chapitre 1 – Les valeurs non marchandes et la formulation de la règle
Chapitre 2 – Les valeurs non marchandes et l'interprétation de la règle
Chapitre 3 – L'amélioration de la prise en compte des valeurs non marchandes : faut-il réformer l'omc ?
Chapitre 4 – Les valeurs non marchandes dans la gouvernance mondiale : quel rôle pour l'omc ?
Conclusion
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Véronique Guèvremont | |
| Collection | Mondialisation et droit international | |
| Parution | 17/09/2013 | 18/11/2013 |
| Nb. de pages | 660 | 664 |
| Format | 15.8 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1000g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802742043 |
9782802742685 |
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