Travailleurs détachés et mis à disposition

Droit belge, européen et international

Charles-Eric Clesse

484 pages, parution le 26/02/2008

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Résumé

Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte.

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.

Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

L'auteur - Charles-Eric Clesse

Charles-Eric Clesse : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence en droit pénal social a l'Université libre de Bruxelles.

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Sommaire

Introduction
La loi du 24 juillet 1987
- Considérations liminaires
- Des années 50 aux années 2000 : aperçu de l'évolution législative
- L'interdiction de principe
- La mise à disposition après autorisation préalable
- La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, § Ier
- La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis
- Les conséquences d'une mise à disposition licite
Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987
- Introduction
- La Nouvelle loi communale
- Les programmes de transition
- Les centres publics d'action sociale
- La réinsertion sur le marché du travail
- L'O.N.Em. et les agences locales pour l'emploi
- Les groupements volontaires d'employeurs
- Le service volontaire d'utilité collective
- Appendices communs à l'ensemble des régimes dérogatoires
La mise à disposition et le détachement du personnel de l'État fédéral, des communautés et des régions
- Introduction
- Le détachement des membres de l'État fédéral
- Le détachement des membres de la Communauté flamande
- Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
- Et la loi du 24 juillet 1987
Le détachement et la mise à disposition de travailleur en droit international et européen
- Introduction
- Le détachement international
- Le détachement européen
- Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
- La loi du 24 juillet 1987
- Le prêt de personnel aux institutions internationales
- Les conséquences d'un détachement en droit fiscal
Annexes
- Les grands arrêts
- Quelques textes majeurs
- Documents types
- Statistiques des "Article 60, § 7" dans les C.P.A.S. wallons
- Liste des communes frontalières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Charles-Eric Clesse
Parution	26/02/2008
Nb. de pages	484
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	780g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804428945
ISBN13	978-2-8044-2894-5