Transmission du patrimoine

Comment organiser et mettre en oeuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ?

Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées donation-partage avec réserve d'usfruit, avantages fiscaux conditionnés à la conservation des titres.

Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition sont à jour de la loi de Finances pour 2003 et de la loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le Ier juillet 2002, pour ses dernières dispositions, relative aux droits du conjoint survivant, à l'égalité successorale des enfants adultérins et portant réforme des successions.

Au sommaire

• Comment se transmet le patrimoine ?
• La dévolution légale après la loi du 3 décembre 2001
• Règles communes aux libéralités - Inaliénabilité - Réserve et quotité disponible - Rapport de réduction

• Testament
  • Qui peut faire un testament ?
  • Qui peut bénéficier d'un testament ?
  • Peut-on poser une condition à un legs ?
  • Forme, contenu et modification du testament
  • L'exécuteur testamentaire

• Donations
  • Qui peut faire une donation ou en bénéficier ?
  • Conditions de fond et de forme des donations
  • Effets des donations
  • Révocation des donations
  • Donations entre époux
  • Les partages d'ascendant
  • Publicité foncière des donations immobilières

• Autres principaux modes de transmission du patrimoine
  • Avantages matrimoniaux
  • Tontine
  • Assurance-vie
  • Trust et fiducie
  • Société civile
  • Nouvelles relations de couple : concubinage, PACS
  • Transmission de l'entreprise familiale

• Fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine
  • Droits de succession et de donation
  • Paiement des droits . Droit international

• Documents de travail
  • Honoraires des notaires et droit d'enregistrement Formules types
  • Textes législatifs
  • Sources d'information