Traités de la mainmorte et des retraits

François-Ignace Dunod De Charnage - Collection Sciences sociales

346 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

Traités de la mainmorte et des retraits , par M. F. I. Dunod,...
Date de l'édition originale : 1733

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine.	page 1
CH. II. Des causes de la Mainmorte.	13

SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la naissance.	13.
SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse.	23
SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite.	36

Disinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte.	37
Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme.	46
Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmortable.	55
Dist. IV. Des conquêts de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte.	69

CH. III. De la communion en Mainmorte.

SECT. I. En quoi consiste la communion des Mainmortables.	77
SECT. II. Comment se dissout la communion.	82
SECT. III. Comment la communion rompuë se rétablit.	102
SECT. IV. Du reprêt.	105
SECT. V. De la communion entre les personnes franches.	118
SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des Communiers.	123

CH. IV. De la succession en Mainmorte.

126

SECT. I. De la succession testamentaire.	126.
SECT. II. Des successions, ab intestat, en Mainmorte.	143
SECT. III. Comment les Seigneurs succédent en Mainmorte.	149
SECT. IV. Du sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte.	166

CH. V. De l'aliénation et de l'hypotéque du bien de Mainmorte.	172
CH. VI. Comment finit la Mainmorte.	203

SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu.	204
SECT. II. De l'affrancspanssement par convention.	213
SECT. III. Si le Sacerdoce, le Grade, les Offices et les Dignités affancspanssement de la Mainmorte.	218
SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé de la Mainmorte, pour excès commis contre son sujet.	220
SE CT. V. De la prescription en Mainmorte.	221
Addition.	223

TITRE XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne, De la Mainmorte.

229

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Ignace Dunod De Charnage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	346
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	473g
EAN13	9782329397993