![Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8474/9782329438474_internet_w290.jpg)
Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle
Des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Pierre Jacquet - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1764
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L'auteur - Pierre Jacquet
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Sommaire
DES CHAPITRES CONTENUS dans ce Traité, et des Pieces justificatives, rapportées par ordre de date à la fin du même Traité.
LIVRE PREMIER.
CHAP. PREM. De la Justice, de ses attributs et de la maniere dont elle a été administrée jusqu'à Hugues Capet, | Page 1 |
CHAP. II. De la Justice seigneuriale, et des progrès qu'elle a faits jusquà nous, | 5 |
CHAP. III. De la concession de la Justice seigneuriale, et de la connexité qu'elle a avec la terre féodale, | 9 |
CHAP. IV. Du droit de prévention ou distraction de Jurisdiction, | 25 |
CHAP. V. Des cas dont les Juges de Seigneur ont la connoissance, | 38 |
CHAP. VI. Des droits de Justice attribués aux Seigneurs, | 84 |
CHAP. VII. De la confiscation de biens attribuée aux Seigneurs Justiciers, | 102 |
CHAP. VIII. Du droit de deshérence attribué au Seigneur Haut-Justicier, | 112 |
CHAP. IX. Du droit d'aubaine dans les Coûtumes où il est déferé aux Seigneurs Justiciers, | 119 |
CHAP. X. Du droit d'epaves attribué aux Seigneurs Justiciers, | 122 |
CHAP XI. Des amendes attribuées aux Seigneurs Justiciers, | 131 |
CHAP. XII. Du droit de bâtardise attribué aux Seigneurs Justiciers, | 149 |
CHAP. XIII. Du droit que le Seigneur a sur un trésor décou dans l'étendue de sa Justice, | pag. 181 |
CHAP. XIV. Des droits de rivieres, d'isles et d'atterrissement, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 186 |
CHAP. XV. Des droits de ban de vendanges et nomination de Messiers, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 191 |
CHAP. XVI. Des droits de scel, tabellionnage et double degré de Jurisdiction, attribués aux Seigneurs de terres titrées de Châtellenie et au dessus, | 202 |
CHAP. XVII. Des droits de moulin, sous et pressoir bannaux, et corvées, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 208 |
CHAP. XVIII. Du droit de péage attribué aux Seigneurs Justiciers, | 220 |
CHAP. XIX. Des droits de police et de voyerie dont les Seigneurs Justiciers sont en possession, | 228 |
CHAP. XX. Des foires et marchés attribués aux Seigneurs Justiciers, | 242, |
CHAP. XXI. De la Jurisdiction des poids et mesures, attribuée aux Seigneurs Justiciers, | 247 |
CHAP. XXII. Du droit d'assurement attribué aux Seigneurs Justiciers, | 270 |
CHAP. XXIII. Des droits honorifiques, attribués aux Seigneurs Justiciers, | 273 |
CHAP. XXIV. Des droits de chasse, de pêche et d'édifier de nouveaux étangs, | 295 |
CHAP. XXV. Des Coûtumes où le Seigneur Haut-Justicier n'a pas pleine puissance, | 315 |
CHAP. XXVI. De l'exercice de la Justice commune entre le Roi et quelque Seigneur, | 319 |
CHAP. XXVII. De l'examen, réception et destitution des Officiers Justiciers de Seigneur, | 322 |
CHAP. XXVIII Des Juges gruiers de Seigneur, | 334 |
LIVRE SECOND.
CHAP. I. De la Justice fonciere, | 343 |
CHAP. II. De la Basse-Justice, | 351 |
CHAP. III. De la Moyenne-Justice | 359 |
CHAP. IV. De la Haute-Justice, | 371 |
CHAP. V. De la Châtellenie, | 387 |
CHAP. VI. De la Baronnie, | 407 |
CHAP. VII. De la Justice d'un Comte, | 411 |
CHAP. VIII. De la Justice d'un Duché, | 415 |
CHAP. XI. De la Justice de l'appanage, | 428 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Pierre Jacquet |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/07/2020 |
Nb. de pages | 586 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 795g |
EAN13 | 9782329438474 |
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