Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain
Genty - Collection Sciences sociales
462 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,...
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
- Pag.
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
- Des droits réels et des droits personnels1
- De la propriété et de ses démembrements2
- Des servitudes personnelles et réelles5
- Définition de l'usufruit6
- Plan de l'Ouvrage9
- Quelles choses sont susceptibles d'usufruit10
- De la constitution d'usufruit. - Sommaire16
- SECTION I. - De l'usufruit établi par un particulier18
- Qualités requises dans les parties pour une constitution d'usufruit18
- Modes de constitution d'usufruit. - Distinction à cet égard entre le Droit civil et le Droit prétorien, - entre le droit ancien et le droit du Bas-Empire23
- SECTION II. - De l'usufruit établi par le juge36
- SECTION III. - De l'usufruit établi par la loi39
- Sous quelles modalités peut s'établir l'usufruit42
- A partir de quelle époque une constitution d'usufruit produit effet. Epoque de l'ouverture d'un legs d'usufruit45
- Caducité du legs d'usufruit51
- Des actes ou faits qui obligent à constituer l'usufruit60
- Interprétation des actes constitutifs d'usufruit71
- Divisibilité de l'usufruit77
- Réductibilité de l'usufruit en cas d'une disposition excédant le disponible75
- Des droits de l'usufruitier - Sommaire81
- SECTION I. - Ce que comprend une disposition en usufruit85
- SECTION II. - Emoluments de l'usage et de la jouissance. En quoi consistent le droit d'user et le droit de jouir. Etendue et limites du droit de jouir.95
- A qui reviennent les acquisitions d'un esclave grevé d'usufruit107
- A quel moment les fruits, soit naturels, soit civils, sont acquis à l'usufruitier132
- L'usufruitier peut faire ce qui est nécessaire pour jouir, mais en maintenant la chose dans l'état où il l'a reçue154
- SECTION III. - Actions qui compètent à l'usufruitier169
- De l'action confessoire170
- Autres actions accordées à l'usufruitier179
- SECTION IV. - Cession de l'usufruit193
- L'usufruit est cessible. - Effets de la cession193
- Charges de l'usufruit. - Sommaire203
- SECTION I. - Devoir de l'usufruitier204
- SECTION II. - Caution que doit donner l'usufruitier205
- Objets et effets de cette caution. Elle oblige notamment l'usufruitier à entretenir la chose et à y faire les réparations modiques212
- SECTION III. - Charges des fruits237
- SECTION IV. - Charges de la propriété vis-à-vis des tiers. - A qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, à supporter ces charges241
- De la position du un-propriétaire, soit par rapport à l'usufruitier, soit par rapport aux tiers250
- Quels droits le nu-propriétaire conserve sur la chose grevée d'usufruit257
- Il a les actions que donne la propriété. - De l'action négatoire272
- De l'extinction de l'usufruit. - Sommaire286
- Des divers événements qui mettent fin à l'usufruit287
- 1° Mort de l'usufruitier288
- 2° Son changement d'état289
- 3° Destruction ou changement de la chose292
- 4° Non usage299
- 5° Consolidation311
- 6° Cession judiciaire faite au nu-propriétaire315
- 7° Arrivée du terme ou de la condition318
- 8° Résolution du droit du constituant322
- Extinction de la créance pour obtenir l'usufruit337
- L'usufruit légué n'est pas susceptible de s'éteindre tant que le legs n'est pas ouvert. - De la répétition d'usufruit351
- De l'accroissement en matière d'usufruit. - Sommaire356
- Etendue de l'accroissement en matière d'usufruit357
- Quelles dispositions peuvent donner lieu à accroissement. - Espèces diverses362
- Du quasi-usufruit. - Sommaire382
- A quelles choses s'applique le quasi-usufruit. - Droits du quasi usufruitier - Ses charges. - Fin du quasi-usufruit382
- Des droits d'usage et d'habitation. - Sommaire402
- SECTION I. - Du droit d'usage402
- SECTION II. - Du droit d'habitation421
- Comparaison entre l'usufruit et quelques autres droits analogues425
- Table des textes invoqués dans le corps de cet ouvrage431
- Errata447
- FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Genty |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 462 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 638g |
| EAN13 | 9782329498898 |
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