Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome ii
Jean Marie Ricard, Antoine Bergier - Collection Sciences sociales
920 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les traités I. du don mutuel,... II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, ...III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel.....Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes & additions sur les trois premiers traités... par M. Bergier. Tome II.
Date de l'édition originale : 1783
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1783
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L'auteur - Jean Marie Ricard
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Sommaire
TABLE
DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DU DON MUTUEL, FAIT PAR TESTAMENT OU PAR CONTRATS.
| CHAPITRE I. Si la qualité de la donation mutuelle est un titre lucratif ou onéreux, et en quels cas elle est sujette aux loix des donations. | Pag. 1 et 2 |
| CHAP. II. Si dans le cas où la donation mutuelle passe pour titre onéreux, elle ne peut être faite qu?entre ceux qui ont la faculté d'aliéner et de contracter ensemble. | 7 |
| CHAP. III. Si la donation mutuelle de foi est un acte entre-vifs, ou à cause de mort. | 10 |
| CHAP. IV. Interprétation de l'article 58 de l'Ordonnance de Moulins, et de l'article 284 de la Coutume de Paris, touchant l'insinuation des donations mutuelles. | 17 |
| CHAP. V. SECTION I. Particularités des donations mutuelles d?entre maris et femmes. Si ces donations sont de notre usage particulier. | 21 |
| Et si elles sont permises aux termes du Droit Romain, tant par contrat que par testament. | 21 |
| SECT. II. Quelles circonstances font requises par nos Coutumes, pour la validité des donations mutuelles entre maris et femmes. | 24 |
| S'ils doivent être en santé. | 24 |
| S'ils ne doivent point avoir d?enfans. | 24 |
| Si la donation doit être faite au survivant. | 24 |
| SECT. III. Autre circonstance requise pour faire valoir les donations mutuelles d?entre maris et femmes; qu'elles soient faites également. Ce qui s?explique doeune égalité de santé, d?échéance ou de conditions, d'âge et de biens. | 29 |
| SECT. IV. A quel âge les maris et les femmes peuvent se donner mutuellement. S?ils peuvent faire la donation plus ample qu?il ne leur est permis par la Coutume, même indirectement, en se déchargeant de bailler caution, ou autrement ou s?ils la peuvent faire moindre. | 51 |
| SECT. V. Si la donation mutuelle entre mari et femme, est sujette à l'Edit des secondes noces, à la légitime et à la Loi si unquàm. | 53 |
| SECT. VI. Si ce qui excede dans la donation mutuelle vicie, ou est seulement vicié. | 55 |
| SECT. VII. De la révocation des donations et testamens mutuels. | 59 |
| * CHAP. VI. Des charges auxquelles sont sujets les donataires mutuels. | 70 |
| * CHAP. VII. A quelles Coutumes ont doit avoir égard pour juger de la validité et de l'effet des donations entre-vifs et testamentaires. | 74 |
| * ADDITIONS au CHAP. VII. Si la Coutume qui autorise le don mutuel, est réelle ou personnelle. | 86 |
| * CHAP. VIII. De loeusufruit par rapport au don mutuel en usufruit. | 88 |
DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREUSES, RÉMUNÉRATOIRES, DÉMONSTRATIVES, CAUSÉES, DILATOIRES ET A TEMPS.
| CHAPITRE I. DESCRIPTION des especes de donations qui sont comprises dans ce Traité, et de leur différence les unes d'avec les autres. | Pag. 94 |
| CHAP. II. Particularités des dispositions dilatoires et à temps. | 98 |
| En quel cas elles emportent condition. | 98 |
| CHAP. III. Particularités des dispositions démonstratives, causées et rémunératoires. | 105 |
| En quel cas elles contiennent en elles condition. | 105 |
| CHAP. IV. Particularités des dispositions onéreuses, ou à charge. | 108 |
| Et en quel cas elles doivent être considérées comme conditionnelles. | 108 |
| SECTION I. En quel cas les héritiers, les donataires et les légataires peuvent être dispensés d?accomplir les charges qui leur sont imposées par les donateurs et testateurs. | 114 |
| Où il est particuliérement traité. savoir si la charge peut excéder le profit. | 114 |
| Et si la disposition étant retranchée, la charge diminue à proportion. | 114 |
| SECT. II. Si celui au profit duquel la disposition est faite, ne la recueille pas, savoir si la charge qui y étoit imposée, suit celui qui en profite, au lieu de lui. | 123 |
| SECT. III. En quel cas les charges et les conditions répétées en une disposition, sont présumées répétées aux autres suivantes. | 127 |
| CHAP. V. Particularités des dispositions conditionnelles. | 131 |
| SECTION I. Quel est l'effet des conditions, qui est de tenir les dispositions en suspens. | 131 |
| Et s?il peut convenir avec les donations entre-vifs, et les institutions d?héritiers. | 131 |
| SECT. II. Quelles sont les conditions qui n'ont pas d?effet, et qui sont rejetées comme non écrites. | 140 |
| SECT. III. Des conditions irrégulieres, et qui ne sont pas suspensives dans l'effet, ou dans l'exécution des dispositions, et même quelquefois à l'égard de l'un et de l'autre. | 156 |
| SECT. IV. De quelle façon les conditions doivent être exécutées, pour faire que les dispositions qui en dépendent aient effet. | 160 |
| SECT. V. Application des principes généraux de cette matiere aux conditions vulgaires, si sine liberis, et autres, qui ont les enfans pour objet. | 191 |
| DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDÉICOMMISSAIRES. | 221 |
| CHAPITRE I. ORIGINE, définition et division des substitutions. | Pag. 223 |
| CHAP. II. Particularités des substitutions pupillaires et exemplaires. | 226 |
| CHAP. III. Particularités des fidéicommis universels et particuliers. | 241 |
| CHAP. IV. Par quels actes les substitutions, tant directes que fidéicommissaires, peuvent être faites. | 248 |
| CHAP. V. Des substitutions communément appellées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires et réciproques. | 269 |
| CHAP. VI. Continuation de la matiere du précédent chapitre, et particuliérement pour ce qui concerne la substitution fidéicommissaire. | 279 |
| CHAP. VII. Des termes et dispositions qui induisent fidéicommis. | 290 |
| CHAP. VIII. Des termes et des dispositions qui induisent les substitutions graduelles. | 310 |
| Et en quel cas une personne n'étant pas expressément comprise en la substitution, soit vulgaire, pupillaire ou fidéicommissaire, ne laisse pas d'y être appellée. | 310 |
| SECTION I. Si les enfans mis en la condition, sont présumés compris en la disposition, et faire une substitution graduelle. | 321 |
| SECT. II. Des fidéicommis graduels qui se forment par certains noms collectifs. | 333 |
| CHAP. IX. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent fans effet. | 375 |
| SECTION I. Le fidéicommissaire étant mort avant l'échéance de sa condition, savoir s?il en transmet l'espérance à ses enfans. | 380 |
| SECT. II. Si les fidéicommis ne pouvant point avoir d?effet en faveur de ceux qui y sont appellés, leurs enfans y peuvent venir par droit de représentation. | 386 |
| SECT. III. Par quels moyens le fidéicommissaire demeure privé de la substitution, en y renonçant directement ou indirectement. | 392 |
| SECT. IV. Autre moyen par lequel les fidéicommis demeurent fans effet dans l'espece de la Loi cùm avus, D. de cond. & dem. | 399 |
| SECT. V. Questions qui concernent en général les matieres traitées dans ce chapitre. | 402 |
| SECT. VI. Comment les fidéicommis demeurent sans effet, après le second ou le quatrieme degré, en conséquence des Ordonnances d'Orléans et de Moulins. | 405 |
SECONDE PARTIE DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.
| CHAP. X. Du temps auquel le fidéicommis est ouvert. | 427 |
| Cas auquel celui qui est chargé de restituer, peut être contraint à le faire auparavant le temps. | 427 |
| Si hors ce cas il le peut faire. | 427 |
| Et si le faisant, cette restriction prématurée peut préjudicier aux autres fidéicommissaires, ou aux créanciers. | 427 |
| CHAP. XI. Du choix qui est donné à l'héritier d'élire un fidéicommissaire entre plusieurs. | 440 |
| CHAP. XII. Quels biens sont compris dans la restitution du fidéicommis, des fruits. | 452 |
| CHAP. XIII. Que les biens sujets à restitution ne peuvent être valablement aliénés, décrétés, prescrits, ni confis. | 455 |
| SECTION I. Cas auxquels l'aliénation est permise en faveur de la donation à cause de noces, du douaire, ou d?autres cas de nécessite. | 465 |
| SECT. II. Touchant l'article de l'Ordonnance de Moulins, pour la publication des Substitutions nécessaires pour empêcher l'aliénation des biens sujets à fidéicommis. | 472 |
| CHAP. XIV. Comment se paient les charges et impenses de la succession à l'égard des héritiers et des fidéicommissaires. | 486 |
| CHAP. XV. L'héritier, pendant sa jouissance, a la direction, et comment il en est responsable envers le fidéicommissaire. | 488 |
| CHAP. XVI. Si les fidéicommissaire sont saisis de plein droit. | 489 |
| CHAP. XVII, ajouté de nouveau par l'Auteur des nouvelles Notes & Additions. |
| De la distraction de la Quarte Trébellianique. | 499 |
| Consultations touchant les Substitutions. | 503 et suiv. |
| Arrêts du Parlement. | 507 |
| DU TRAITÉ DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL, EN MATIERE DE SUCCESSION, TROUVÉ DANS LES MANUSCRITS DE M. RlCARD. | 509 |
| CHAPITRE PREMIER. | 510 |
| CHAPITRE II. | 513 |
| CHAPITRE III. | 516 |
| CHAPITRE IV. | 521 |
| CHAPITRE V. | 522 |
| CHAPITRE VI. | 524 |
| CHAPITRE VII. | 526 |
| CHAPITRE VIII. | 530 |
| Consultation de M. Ricard, sur la matiere de la Représentation. | 535 |
| Fin de la Table des Chapitres & Sections. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Marie Ricard, Antoine Bergier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 920 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1245g |
| EAN13 | 9782329593906 |
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