Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome 1

Augmentée de nouvelles remarques

Ricard-J M - Collection Sciences sociales

150 pages, parution le 28/06/2022

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Résumé

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat en Parlement, ensemble la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur . Dernière édition, augmentée de nouvelles remarques. Tome 1.[-Tome 2]
Date de l'édition originale : 1713

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Sommaire

TABLE DES TITRES DE LA COUTUME generale du Bailliage d?Amiens.

I. DE Fiefs,	Page 1
II. De Donations	10
III. De Testamens,	15
IV. De Successions,	18
V. De droits appartenans à gens mariez,	33
VI. De Douaires,	37
VII. De Baillistres et enfans mineurs,	39
VII. bis. Des Hypotheques,	42
VIII. De Prescription,	49
IX. DES Retraits lignagers et féodaux,	50
X. Des droits des Seigneurs et Justiciers, Jurisdictions et amendes,	54
XI. De Criées,	68
DES COUTUMES LOCALES DE LA Ville, Loy, Mairie, Prevôté, Echevinage et Banlieue d'Amiens,	71
De LA Prevôté de Monstreul sur la mer,	74
De la Prevôté Foraine de Beauquesne du côté d'Artois, et delà la Riviere d'Autspane,	81
De la Prevôté de saint Riquier.	83
De la Prevôté de Doullens,	84
De la Prevôté de Foulloy,	84
De la Prevôté de Vimeu,	84
Procès verbal,	85

TITRES DE LA COUTUME LOCALE DE GERBEROY.

I. DE haute Justice,	114
II. De basse Justice,	115
III. De matière féodale,	115
IV. De sucession de Fiefs,	116
V. De successions en general,	118
VI. D'hypotheque,	119
VII. Des Exécuteurs de Testament,	119
VIII. De Douaires,	119
IX. De Prescription,	120
X. De ceux qui ont puissance d'aliéner, et comment tiennent telles aliénations ou constitutions de rentes,	121
XI. De Donations,	121
XII. De Retraits lignagers,	122
XIII. D'échange,	123
XIV. De droits Seigneuriaux,	123
XV. De saisine,	124
XVI. De Sentence contumace,	125
XVII. D'Arrêts et main-mise,	125
XVIII. De conjoints par mariage,	125
XIX. De Criées,	125
XX. Les héritages baillez à surcens ou rente,	127
XXI. De louage,	127

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ricard-J M
Collection	Sciences sociales
Parution	28/06/2022
Nb. de pages	150
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	213g
EAN13	9782329775722