Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier

De la province de normandie pour le for de la conscience

Pierre Le Cocq - Collection Sciences sociales

272 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Traité des actions, suivant les principes du droit françois & du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes"
Date de l'édition originale : 1777

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Sommaire

TABLE DES Chapitres, Articles, &c. tenus dans le Traité des Actions.

PREMIERE PARTIE.

DE L'ACTION JURIDIQUE EN GÉNÉRAL,

Page 2

SECONDE PARTIE.

DES DIFFÉRENTES ESPECES DE L'ACTION JURIDIQUE,

CHAPITRE PREMIER. Des Actions qui proviennent d'un délit, ou doeun quasi délit.	19.
CHAPITRE II. Des Actions qui naissent du Contrat	36

ARTICLE PREMIER. De quelques règles ou formes qui appartiennent aux contrats,	37
ARTICLE II. Des différentes sortes de créanciers,	57

CHAPITRE III. Des Actions qui naissent du quasicontrat,

ARTICLE PREMIER. De la Tutelle en général,	79
ARTICLE II. De la nomination du Tuteur,	84
ARTICLE III. De l'administration du Tuteur,	93
ARTICLE IV. DU compte que doit rendre le Tuteur,	97

CHAPITRE IV. Des Actions fondées sur la Loi ou sur la Coutume,

101

ARTICLE PREMIER. De la Prescription,

101.

SECTION PREMIÈRE. De la Prescriplion qui résulte de la possession,

102

§. I. De la possession requis pour la prescription,	102.
§. II. Du titre requis pour la prescription,	109

SECTION II. De la Presription contre les créances,

119

ARTICLE II. Des Retraits,

128

SECTION PREMIÈRE. Du Retrait lignager,	128.
SECTION II. Du Retrait féodal,	148

ARTICLE III. Des Donations,	153
ARTICLE IV. Des Testaments,	192
Fin de la Table des Chapitres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Le Cocq
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	272
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	370g
EAN13	9782329388717