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Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau code de procédure
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau code de procédure

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau code de procédure

P. Lepage - Collection Sciences sociales

380 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure ... par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1806

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES SECTIONS, CHAPITRES ET PARAGRAPHES.

PREMIÈRE PARTIE.

De l'expropriation forcéePage 3

SECTION PREMIERE.

Principe du Code civil sur l'expropriation forcée4
CHAP. I. De quels biens on peut poursuivre l'expropriation.4
§. I. Des biens qui sont immeubles par leur nature5
§. II. Des biens qui sont immeubles par destination11
§. III. Des biens qui sont immeubles par l'objet auquel ils s?appliquent28
CHAP. II. Contre qui peut se poursuivre l'expropriation31
CHAP. III. En vertu de quel titre, pour quelle somme, et dans quel tribunal on peut poursuivre l'expropriation38
§. I. En vertu de quel titre on peut exproprier38
§. II. Pour quelle somme où peut exproprierPage 40
§. III. Dans quel tribunal on procède en expropriation41
CHAP. IV. Ce qui doit précéder toute poursuite en expropriation43
§. I. De la discussion du mobilier43
§. II. Du commandement préalable49

SECTION II.

Procédure prescrite par le Code judiciaire, pour parvenir à l'expropriation forcée54
CHAP. I. En quoi consiste la saisie immobilière55
§. I. Du procès-verbal de saisie immobilière56
§. II. Des transcriptions de la saisie immobilière62
§. III. De la dénonciation de la saisie immobilière67
CHAP. II. Des effets de la saisie immobilière71
§. I. Du cas où l'immeuble saisi n'est ni loué ni affermé72
§. II. Du cas où l'immeuble est loué ou affermé76
§. III. Du cas où le saisi vend son immeuble77
§. IV. Du cas où les revenus de l'immeuble, pendant une année, suffisent à l'acquittement des dettesPage 79
CHAP. III. Procédures pour parvenir à la vente81
§. I. Des annonces81
§. II. Des placards84
§. III. De la notification aux créanciers inscrits93
§. IV. Du caspaner des charges95
§. V. Des publications101
CHAP. IV. Des adjudications104
§. I. De l'adjudication préparatoire.105
§. II. Des enchères108
§. III. De l'adjudication définitive113
CHAP. V. De la surenchère sur vente judiciaire122

SECTION III.

Des incidens qui peuvent survenir pendant la poursuite de l'expropriation forcée126
CHAP. I. Observations générales127
CHAP. II. De la concurrence des saisies immobilières131
CHAP. III. De la subrogation aux poursuites138
CHAP. IV. Des droits réclamés sur l'immeuble saisiPage 145
§. I. De la demande en distraction et à fin de charge147
§. II. Des hypothèques dont est grevé l'immeuble saisi157
CHAP. V. Des autres incidens à la saisie immobilière160
§. I. De l'appel du jugement en vertu duquel est faite la saisie160
§. II. Des nullités de la procédure antérieure à l'adjudication préparatoire163
§. III. Des nullités de la procédure postérieure à l'adjudication préparatoire166
CHAP. VI. De la folle-enchère168

DEUXIÈME PARTIE.

De la vente judiciaire des immeubles surenchéris, des mineurs, licités, etc.175

SECTION PREMIÈRE.

De la vente des immeubles surenchéris après aliénation volontaire176
CHAP. I. Ce que c?est que la surenchère après aliénation volontaire177
CHAP. II. Quand a lieu la surenchère179
CHAP. III. Forme de la surenchère185
CHAP. IV. Par qui la surenchère peut être requisePage 193
CHAP. V. Comment, et dans quel tribunal on procède à la surenchère197
CHAP. VI. Des effets de l'adjudication par surenchère200

SECTION II.

De la vente des immeubles appartenant à des mineurs ou interdits203
CHAP. I. Quand les immeubles des mineurs ou interdits peuvent être vendus204
CHAP. II. De l'homologation de l'avis de parens, et de l'estimation des immeubles à vendre206
§. I. De l'homologation de l'avis de parens207
§. II. De l'estimation des immeubles à vendre208
CHAP. III. Du caspaner des charges, des placards et annonces212
CHAP. IV. Des adjudications préparatoires et définitives217

SECTION III.

Des ventes d'immeubles en justice, par licitation222
CHAP. I. Ce que c?est que le partage et la licitation, et quand ils peuvent être requisPage 223
§. I. Du partage et de la licitation en général223
§. II. Du partage et de la licitation par rapport aux mineurs ou interdits226
CHAP. II. Forme de la demande en partage et licitation231
CHAP. III. De la licitation236
CHAP. IV. Du partage240
§. I. De la liquidation240
§. II. De la formation, du tirage et de la délivrance des lots244

SECTION IV.

De la vente des immeubles par un héritier bénéficiaire, ou par un curateur à succession vacante249
CHAP. I. De l'héritier bénéficiaire250
§. I. Ce que c?est qu'un héritier bénéficiaire250
§. II. De la vente des biens par l'héritier bénéficiaire254
§. III. De la caution de l'héritier bénéficiaire258
CHAP. II. Du curateur à succession vacante261
§. I. Ce que c?est que le curateur d'une succession vacantePage 261
§. II. De la vente des biens doeune succession vacante264

TROISIÈME PARTIE.

De l'ordre entre les créanciers269

SECTION PREMIÈRE.

Des procédures à suivre pour obtenir l'état de collocation271
CHAP. I. De la manière dont est requis l'ordre271
§. I. Quand et par qui l'ordre est requis272
§. II. Comment l'ordre se poursuit276
§. III. De la subrogation à la poursuite de l'ordre285
CHAP. II. De l'état de collocation288
§. I. Quand est dressé et communiqué l'état de collocation, des productions tardives289
§. II. De la clôture de l'ordre298
§. III. Du sous-ordre302

SECTION II.

Règles pour colloquer les créances dans leur rang305
CHAP. I. Combien il y a d'espèces de créancesPage 305
§. I. Des priviléges généraux305
§. II. Des priviléges sur les immeubles.308
§. III. Des hypothèques et des créances cspanrographaires312
CHAP. II. Dans quel ordre les créances sont colloquées317

SECTION III.

Des Procédures qui suivent l'état de collocation325
CHAP. I. Des contestations élevées sur l'état de collocation326
§. I. Quelles parties doivent comparoître sur la contestation doeune créance colloquée326
§. II. Comment s?instruisent et se jugent les contestations relatives à l'état de collocation332
§. III. De l'exécution des jugemens concernant l'ordre334
CHAP. II. Comment s'exécute l'état de collocation337
FIN DE LA TABLE DES SECT., CHAP. ET PAR.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) P. Lepage
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 380
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 519g
EAN13 9782329367682

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