Traité de la communauté entre mari et femme, avec un traité des communautez ou sociétez tacites

Jean-Louis Brunet - Collection Sciences sociales

748 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité des communautez ou sociétez tacites / par Me Denis Le Brun,... Ouvrage posthume, donné d'abord au public par les soins de Me Louis Hideux,... ; Nouvelle édition, augmentée...de nouvelles décisions et de notes critiques, par Me... [M. Augeard] et Me... [J.-L. Brunet], avocats au Parlement..- Arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'ouvrage
Date de l'édition originale : 1754

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L'auteur - Jean-Louis Brunet

Le Dr Jean-Louis Brunet est allergologue, praticien attaché à l'hôpital de la Croix-Rousse à Lyon.

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Sommaire

TABLE DES LIVRES, DES CHAPITRES, DES SECTIONS ET DES DISTINCTIONS. contenus en ce Traité de la Communauté.

LIVRE PREMIER. COMMENT LA COMMUNAUTÉ SE FORME.

CHAPITRE I. DE la diversité des Coutumes et usages au sujet de la Communauté.	page 1
CHAPITRE I I. Sur quelle Coutume on se regle pour le droit de Communauté.	7
. CHAPITRE III. Comment on peut exclure ou modifier la Communauté.	28
CHAPITRE I V. Quand commence la Communauté.	41
CHAPITRE V. Ce qui compose la Communauté.	51

SECTION I. Ce qui compose la Communauté lors du mariage.	51.
DISTINCTION I. Des meubles.	51.
DISTINCTION II. Des ameublissemens.	59.
DISTINCTION III. Des réalisations.	66
DISTINCTION IV. Des Offices et des rentes.	71
DISTINCTION V. Des donations faites en Contrat de mariage.	82
SECTION II. Ce qui entre en Communauté durant le mariage.	84
DISTINCTION I. Des meubles acquis durant le mariage.	84.
DISTINCTION II. Des fruits des propres.	119
DISTINCTION III. Des immeubles acquis pendant la Communauté.	130
DISTINCTION IV. Des immeubles donnés.	134
DISTINCTION V. Des immeubles ausquels un des conjoints succede.	144
SECTION III. De certains droits, qui étant commencés avant le mariage, achevent de se former durant le mariage.	149

LIVRE SECOND. COMMENT LA COMMUNAUTÉSE RÉGIT.

CHAPITRE I. DE l'autorisation du mari.

page 159

SECTION I. Quelles femmes doivent être autorisées.	159.
SECTION II. Quels maris peuvent autoriser.	170
SECTION III. Dans quels Actes les autorisations font nécessaires.	173
SECTION IV. Comment les autorisations doivent être faites.	184
SECTION V. Des effets de l'autorisation, et du défaut d'autorisation.	192
SECTION VI. Des autorisations en Justice.	198

CHAPITRE II Du droit des conjoints sur les effets de la Communauté.

201

SECTION I. Du droit du mari.	201.
SECTION II. Du droit de la femme sur la Communauté	217
SECTION III. Comment les conjoints peuvent préjudicier à la Communauté en délinquant.	221
SECTION IV. Du droit du mari sur les propres de la femme.	226

CHAPITRE III Des Charges de la Communauté.

251

SECTION I. Des dettes contractées durant la Communauté.	251.
SECTION II. Des dettes des successions échuës aux conjoints durant le mariage.	268
DISTINCTION I. Des dettes des successions échuës au mari.	268.
DISTINCTION II. Des dettes des succesions échuës à la femme.	271
SECTION III. Des dettes créées avant le mariage.	276
SECTION IV. De la clause de séparation de dettes.	296
SECTION V. Que la femme, ni ses heritiers ne sont point tenus des dettes de Communauté au-de-là de leur émolument, et de ses autres privileges sur le Chapitre des dettes.	305

LIVRE TROISIÉME. DE LA FIN DE LA COMMUNAUTÉ.

CHAPITRE I. DES manieres différentes dont la Communauté finit.	(page 320
CHAPITRE II. Quelles actions ont les conjoints, ou leurs heritiers, après la dissolution de Communauté	333

SECTION I. Quelles actions ont les conjoints en cas d'acceptation de la Communauté	333
DISTINCTION I. De la reprise des propres.	336
DISTINCTION II. Des remplois.	349
DISTINCTION III De la reprise des deniers stipulés propres.	377
DISTINCTION IV. Du préciput.	392
DISTINCTION V. De la reprise qui se fait pour raison des dettes payées par la Communauté, ou par un conjoint pour l'autre conjoint.	405
DISTINCTION VI. De la récompense pour mariage d'Enfans,	415
DISTINCTION VII. Des récompenses pour impenses, et réparations faites sur le propre d'un des conjoints.	424
DISTINCTION VII I. Du mi-denier par acquêt fait durant le mariage, en vertu d'un droit anterieur au mariage.	433
DISTINCTION IX. Du mi-denier pour Office.	435
DISTINCTION X. Du mi-denier pour soulte, pour échange de partage, pour Transaction et autres Actes.	436
DISTINCTION XI. Du mi-denier pour les frais d'une Sentence d'absolution, et de quelques autres récompenses.	438
DISTINCTION XII. Du droit d'habitation.	443
SECTION II. Quelles actions ont les conjoints ou leurs heritiers, en cas que la veuve ou ses heritiers renoncent à la Communauté.	451
DISTINCTION I. Qu'il est permis à la veuve ou à ses heritiers de renoncer à la Communauté.	451.
DISTINCTION II Des conditions requises pour la renonciation à la Communauté	455
DISTINCTION III. De la reprise des propres, en cas de renonciation à la Communauté.	473
DISTINCTION IV. De la reprise des deniers stipulés propres, en cas de renonciation à la Communauté.	474
DISTINCTION V. De la faculté stipulée au profit de la femme ou de ses heritiers de pouvoir, en cas de renonciation à la Communauté, reprendre franchement et quittement ce qu'elle a apporté en mariage, et ce qui lui est échu pendant le mariage, par succession, donation, ou autrement.	475
DISTINCTION VI. De l'indemnité de la femme.	506
SECTION III. Ordre des conventions.	516
SECTION IV. Quand on doit priver la femme de son droit de Communauté.	525
SECTION V. Quand la Communauté doit recevoir atteinte, en vertu de l'Edit des secondes noces.	533
SECTION VI. Des partages de Communauté.	537
DISTINCTION I. Comment se font les partages de Communauté, et quels font leurs effets.	537.
DISTINCTION II. De la clause de ne demander compte ni partage par les enfans mariés par les pere et mere, à celui des pere et mere qui survivra.	547

CHAPITRE III. De la continuation de Communauté.

557

SECTION I. Quand il y a continuation de Communauté.	557.
SECTION II Au profit de qui la continuation de Communauté à lieu	572
SECTION III. De ce qui entre en la continuation de Communauté.	585
DISTINCTION I. De ce qui entre dans la continuation de Communauté, en cas que le survivant ne se remarie pas.	585.
DISTINCTION II. De ce qui entre dans la Communauté continuée, en. cas que le survivant se remarie.	601
SECTION IV. Des charges de la Communauté continuée.	608
DISTINCTION I. Des charges en cas que le survivant ne se remarie pas.	608.
DISTINCTION II Des charges en cas que le survivant se remarie.	613
SECTION V. De l'accroissement et du partage de la Communauté continuée.	615
SECTION VI. Des rapports qui se font au partage de la Communauté continuée.	622
SECTION VII. Jusques à quel tems on peut prétendre la continuation de la Communauté.	623

CHAPITRE IV. Des actions entre le survivant de deux conjoints, qui n'ont point été en Communautés et les heritiers du prédécedé	626
CHAPITRE V. De l'intérêt de la femme à qui on a fixé une somme certaine pour tout droit de Communauté.	629
Arrêt de la Cour du Parlement, du 14 Mars 1731, qui regle le tems et la forme de l'inventaire qui pourra être fait dans le cas qu'une veuve, Tutrice de ses enfans mineurs, convolera à de secondes ou Subséquentes noces	633
Arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'Ouvrage, et que l'on a dit devoir être rapportés à la fin du présent Traité.	1
CHAPITRE I. ENTRE quelles personnes ces Communautés ou Societés tacites se contractent?	page 17
CHAPITRE II Comment les Communautés ou Societés tacites se contractent?	21
CHAPITRE III De ce qui entre dans cette Communauté ou Societé tacite.	25
CHAPITRE IV. Comment ces Communautés ou Societés tacites se régissent	29
CHAPITRE V. Comment se fait la dissolution de ces Communautés ou Societés?	35

SECTION I. De la mort des Communs ou Associés.	35.
SECTION II. De la renonciation.	41

CHAPITRE VI. Comment se partagent les Communautés ou Societés tacites?

SECTION I. Des comptes de Communautés ou Societés tacites.	45.
SECTION II. Des partages des Communautés ou Societés tacites.	51
Fin de la Table des Chapitres, & des Sections du Traité des Communautés ou Societés tacites.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Louis Brunet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	748
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1015g
EAN13	9782329597577