Traité de droit civil belge

Tome viii : les libéralités - volume 1. libéralités - régime général - donations

Philippe De Page - Collection Lsb. dr.civ.bel

708 pages, parution le 27/10/2021

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Résumé

Les mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, les donations.

Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.

L'auteur - Philippe De Page

Professeur honoraire à l’ULB, avocat honoraire.

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 – Théorie générale des actes à titre gratuit
Chapitre 1 – Introduction – Considérations préliminaires sur les notions d'acte à titre gratuit et de donation
Chapitre 2 – Des libéralités – Définitions – Classifications
Chapitre 3 – Théorie juridico-sociologique de la libéralité

Titre 2 – Régime juridique propre des libéralités
Chapitre 1 – Le consentement – Théorie de la volonté dans les actes à titre gratuit
Chapitre 2 – La capacité
Chapitre 3 – L'objet
Chapitre 4 – La cause
Chapitre 5 – Les conditions
Chapitre 6 – Le terme
Chapitre 7 – Protection des droits des créanciers
Chapitre 8 – De la promesse de contrat et de l'offre dans les donations

Titre 3 – Des donations
Chapitre 1 – Caractères fondamentaux de la donation – Formation du contrat de donation
Chapitre 2 – Les variétés de donations
Chapitre 3 – La forme des donations
Chapitre 4 – De l'irrévocabilité des donations (règle " donner et retenir ne vaut ")
Chapitre 5 – Des effets des donations
Chapitre 6 – La nullité et la caducité des donations
Chapitre 7 – La résolution, la révocation et la résiliation des donations
Chapitre 8 – L'action paulienne
Chapitre 9 – Des donations en faveur du mariage
Chapitre 10 – Des donations entre époux
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Philippe De Page
Collection	Lsb. dr.civ.bel
Parution	27/10/2021
Nb. de pages	708
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1120g
EAN13	9782802770534