Traité de droit civil belge
Volume 1 - les garanties tangentielles
Michèle Grégoire - Collection Lsb. dr.civ.bel
Résumé
Les auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles.
L'auteur - Michèle Grégoire
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Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1 – Le cautionnement
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l'extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire
Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L'appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d'ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige
Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d'autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d'inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé
Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L'exception d'inexécution
Chapitre 3 – La compensation
Titre 5 – Les dettes de la masse
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Michèle Grégoire |
| Collection | Lsb. dr.civ.bel |
| Parution | 18/12/2020 |
| Nb. de pages | 770 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782802751465 |
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