Tout savoir sur l'immobilier

Introduction

Ire Partie – Le bail à usage d'habitation
Titre I. Champ d'application
Titre II. Forme du bail
Titre III. Contenu du bail
Titre IV. Les parties au contrat
Titre V. Enregistrement du bail
Titre VI. Le loyer
Titre VII. Les charges
Titre VIII. La garantie locative
Titre IX. Les obligations du bailleur
Titre X. Les obligations du locataire
Titre XI. La responsabilité du locataire
Titre XII. La sous-location
Titre XIII. La cession du bail
Titre XIV. La durée du bail
Titre XV. La résiliation du bail
Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location
Titre XVII. Les voies de recours
Titre XVIII. La libération des lieux
Titre XIX. Tableau des délais en matière de résiliation, sursis et déguerpissement
Titre XX. La colocation
Titre XXI. Les exigences en matière de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité

IIe Partie – La location par AIRBNB
Titre I. La réglementation applicable
Titre II. Les obligations spécifiques

IIIe Partie – Le bail commercial
Titre I. Définition
Titre II. Distinction avec d'autres baux professionnels
Titre III. Durée
Titre IV. Sous-location et cession du bail
Titre V. Loyer
Titre VI. Pas-de-porte
Titre VII. Garantie locative
Titre VIII. Renouvellement du bail
Titre IX. Sécurisation du fonds de commerce du locataire
Titre X. Reprise du bail
Titre XI. Résiliation du bail
Titre XII. Indemnité d'éviction
Titre XIII. Tacite reconduction
Titre XIV. Principes à retenir en matiére de renouvellement et de résiliation
Titre XV. Sursis
Titre XVI. Droit de préemption

IVe Partie – La copropriété
Titre I. La distinction entre parties privatives et parties communes
Titre II. Le réglement de copropriété
Titre III. Le syndicat des copropriétaires
Titre IV. Le syndic
Titre V. Le conseil syndical
Titre VI. L'assemblée générale
Titre VII. Les finances de la copropriété
Titre VIII. Travaux concernant l'immeuble
Titre IX. Recours en justice en matière de copropriété
Titre X. Les relations entre copropriété, copropriétaire bailleur et locataire

Ve Partie – Achat et vente d'immeubles
Titre I. La vente d'un immeuble existant
Titre II. La vente d'immeubles à construire
Titre III. Aspects fiscaux en matière de vente d'immeuble
Titre IV. L'intervention d'un agent immobilier

VIe Partie – La gestion locative
Titre I. Définition de la gestion locative
Titre II. Les tâches du gestionnaire locatif
Titre III. Possibles conflits d'intérêts