Thèse pour la licence. code napoléon. de la forme des donations entre-vifs et des testaments

Procédure civile. instruction criminelle. former et convoquer le jury

Adolphe Darmé - Collection Généralités

54 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : Depositi vel contra. - Code Napoléon : De la Forme des donations entre-vifs et des testaments. - Procédure civile : De l'Appel et de l'instruction sur appel... - Instruction criminelle : De la manière de former et de convoquer le jury.] / par M. Darmé (Adolphe),...
Date de l'édition originale : 1864
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Darmé
Collection	Généralités
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	54
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9782019994655