Thèse de doctorat. les oeuvres d'art et le droit. faculté de droit de lyon

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. les oeuvres d'art et le droit. faculté de droit de lyon

Eugène Gairal - Collection Sciences sociales

486 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Université de Lyon. Faculté de droit. Les Oeuvres d'art et le droit. Thèse pour le doctorat... par Eugène Gairal,...
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLES DES MATIÈRES

I. - Table analytique

	Pages.
AVANT-PROPOS	5
INTRODUCTION HISTORIQUE	21

I. ANTIQUITÉ

1. Considérations générales	21
2. Peuples de l'Orient	27
3. La Grece	29

1. L'art grec	29
2. Condition des artistes grecs	30
3. Droits des auteurs d?oeuvres d?art	34

4. Rome

1. L'art romain	43
2. Condition des artistes romains	49
3. Droits des auteurs d'oeuvres d?art	54

II. TEMPS MODERNES

1. Considérations générales	58
2. Condition et organisation des artistes dans l'ancienne France	60
3. Droits des auteurs d?oeuvres d?art	75

Conséquences de l'invention de l'imprimerie	78
Le privilège	80
Formation de la théorie du droit d?auteur	82

PREMIÈRE PARTIE

L'oeuvre et l'auteur.

Chapitre premier. - LA THÉORIE

87 et 90

§ 1. Droit des artistes à une protection légale	90
§ 2. Divers systèmes de protection légale	101

1. Récompense nationale	101
2. Domaine public payant	101
3. Monopole d?exploitation	103

§ 3. Classification du droit de propriété artistique

107

Droit naturel	109
Droit réel	112
Droit mobilier	119
Droit exclusivement attaché à la personne	119

Chapitre II. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE

121

1. Reconnaissance du droit des auteurs à la protection	123
2. Système français de protection artistique	124

Durée du droit	126
Conditions d?exercice, dépôt	128

3. Classification du droit de propriété artistique

131

Chapitre III. - NATURE ET CARACTÈRES DISTINCTIFS DE L'?UVRE D'ART	136
Chapitre IV. - CONCOURS DE LA PROTECTION ARTISTIQUE ET DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE	141

SECTION I. - L'oeuvre d?art, dessin ou modèle de fabrique

141

1. Dessins et modèles sans caractère artistique	143
2. Dessins et modèles d?art industriel, ou d?art appliqué à l'industrie	143

1er Syst. Protection uniquement industrielle

144

1. Théorie de la faible importance artistique	147
3. Théorie de la destination principale	149
3. Théorie du mode de reproduction	152

2e Syst. Cumul des deux protections

153

SECTION II. - L'oeuvre d'art, marque de commerce ou de fabrique

161

Chapitre V. - CONCEPTION DE L'?UVRE D'ART

165

1. Phases constitutives de la conception	166
2. Caractère nécessaire pour la protection: Nouveauté	168

1. Invention totale	168
2. Interprétation nouvelle	168
3. Combinaison nouvelle	169

3. Effet de la conception

169

Chapitre VI. - EXÉCUTION DE L'?UVRE D?ART

174

SECTION I. - Conditions relatives à l'oeuvre

174

§ 1. Principes généraux

175

1. Caractère artistique	175
2. Nouveauté; types conventionnels	175

§ 2. Application des principes aux différentes branches de l'art

178

1. Arts grapspanques

178

a. Arts originaux	178
b. Arts de reproduction	180

1. Gravure et dérivés

180

Affiches d?art

183

2. Photograpspane

186

2. Arts plastiques

195

a. Sculpture	196
b. Arcspantecture	203
c. Créations de fantaisie	209
d. Art des jardins	211
e. Compositions scéniques	211

SECTION II. - Conditions relatives à l'artiste

213

§ 1. Qui peut être considéré légalement comme auteur

213

1. Sens légal du mot auteur	213
2. Qui peut être auteur	214
3. Acquisition de la qualité d?auteur	215
4. Preuve de la qualité d'auteur	218

§ 2. - Droits et devoirs de l'artiste dans l'exécution de l'oeuvre

219

I. Non appropriation des types dans le domaine public

219

a. Modèles empruntés à la nature	220
b. Monuments	220
c. Scènes de la vie publique	221

Sujet identique traité dans un art différent

221

II. Respect de la propriété artistique acquise à autrui

222

1. oeuvres d?autrui

222

1. Profit tiré pour l'inspiration	223
2. Imitation	224
3. Copie conforme	224
4. Copie d?étude	225
5. Copie pour loeusage personnel	225
6. Transport dans un art différent	226
7. Reproduction ironique ou parodie	227

2. oeuvres personnelles devenues la propriété d?autrui

228

Droit de répétition	228
1. Répétition servile	228
2. Répétition avec variantes manifestes	229
3. Emploi des formes usuelles	230
4. Permanence du style personnel	230

III. Respect de la convention

231

Illustrations d'ouvrages	231
Portraits	232
Livraison de la commande	232
Inexécution de l'oeuvre: involontaire; volontaire	232

IV. Droit des personnes représentées

234

Base du droit du modèle	235
Consentement du modèle	236

Portraits	236
Reproductions de portraits	236
Caricatures	238
Peinture d?spanstoire	239
Photograpspane	240

V. Respect des droits de la société

241

Chapitre VII. - LES DIFFÉRENTS DROITS DE L'ARTISTE SUR SON ?UVRE

242

SECTION I. - Propriété matérielle de l'oeuvre d?art

242

I. Emploi des matériaux d?autrui	243
II. oeuvres commandées	245

1. Esquisses, ébauches, maquettes	245
2. oeuvre inachevée	246

a. Propriété	246
b. Perte de l'oeuvre	246
c. Résolution du contrat et dommages-intérêts	248

3. oeuvre terminée

249

Droit de livrer	249
Droit aux honoraires	250

III. Propriété matérielle dans les arts de reproduction

251

1. Gravure et dérivés

251

a. Originaux	251
b. Planches et types de reproduction	252
c. Epreuves	252

2. Photograpspane (clichés et épreuves)

253

SECTION II. - Propriété artistique

259

I. Droit moral

260

1. Droit au respect de la personnalité

260

a. Signature

261

Suppression	262
Substitution ou altération	263
Usage abusif	264
Reconnaissance	264

b. Réputation artistique

264

Hypothèses ou le respect de la personnalité peut être violé

265

2. Droit à l'intégrité de l'oeuvre

267

1. oeuvre dont l'auteur est encore propriétaire	267
2. oeuvre aliénée. Illustrations	267
3 oeuvre tombée dans le domaine public	269

Limites du droit. Destruction de l'oeuvre	269
Droit au titre de l'oeuvre	271

II. Droit pécuniaire d'exploitation

271

Chapitre VIII. - EXPLOITATION DE L'?UVRE ET DU DROIT D'AUTEUR

274

SECTION I. - Publication de l'oeuvre

274

§ 1. Nature et effets de la publication

275

1. Exposition ou exspanbition

277

1. Portraits	280
2. oeuvres injurieuses ou diffamatoires	281
3. oeuvres immorales	283
4. oeuvres contrefaisantes	283

2. Reproduction ou édition

284

§ 2. Capacité requise pour la publication

285

SECTION II. - Jouissance et disposition de l'original	288
SECTION III. - Jouissance et disposition du droit d?auteur	290

1. Exploitation par l'auteur ou ses héritiers	291
2. Transmission à un tiers	294
3. Exploitation par un tiers	300

Contrat d'édition	306
Modalités de la cession faite à un tiers	308
Infraction aux clauses du contrat	312

Chapitre IX. - SANCTION LÉGALE DES DROITS DE L'AUTEUR

314

A. Sanction du droit pécuniaire

315

1. Contrefaçon proprement dite	315
2. Faits assimilés	320
3. Autres atteintes aux droits de l'auteur	321

B. Sanction du droit moral	323
Organisations de défense et de protection artistiques	324

Chapitre X. - LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE EN DROIT INTERNATIONAL

328

SECTION I. - Droit commun en matière de protection internationale de la propriété artistique

329

§ 1. Protection, en France, des artistes étrangers et des oeuvres étrangères

330

1. Artistes étrangers	330
2. oeuvres étrangères	333

§ 2. Protection, à l'étranger, des artistes français et des oeuvres françaises

335

1. Artistes français	335
2. oeuvres françaises	336

SECTION II. - Droit conventionnel

337

§ 1. "Union internationale" de Berne

339

a. Artistes protégés	339
b. oeuvres protégées	340
c. Etendue et conditions de la protection	340

§ 2. Autres traités de protection artistique

342

Appendice

344

DEUXIÈME PARTIE

L'oeuvre et l'acquéreur.

Chapitre premier. - L'?UVRE ET LA CLASSIFICATION LÉGALE DES BIENS

350

§ 1. - oeuvres d'art mobilières	350
§ 2. - oeuvres d?art immobilières	352

Chapitre II. - DROITS DE L'ACQUÉREUR SUR L'?UVRE

355

§ 1. - Application des règles ordinaires du droit de propriété

356

1. oeuvres anciennes

356

1. Jus utendi	356
2. Jus fruendi: exposition, location, prêt, jouissance exclusive	358
3. Jus abutendi	361

Droits réels autres que la propriété

362

2. oeuvres modernes

362

1. Réunion des deux propriétés	362
2. Propriété matérielle séparée du droit de reproduction	363

§ 2. - Restriction au droit de propriété en matière d?oeuvres d?art

363

1. Restrictions imposées dans l'intérêt privé des tiers

363

1. Droit moral	363
2. Droit pécuniaire	365

Reproduction. Location et exposition. Usurpation de signature

365

2. Restrictions dans l'intérêt de la société

367

Chapitre III. - TRANSMISSION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE L'?UVRE D?ART

368

1. Occupation: le trésor	368
2. Succession: les portraits et souvenirs de famille	370
3. Transmission entre vifs	373

1. Erreur. - Aperçu sur la jurisprudence	373
2. Dol. - Fabriques d?antiquités	378

Garantie des défauts cachés	382
Garantie spéciale doeune qualité	384

Ventes publiques; vente publique de marchandises neuves	384
Commerce de brocanteur	386
Colportage d'oeuvres grapspanques imprimées	387

TROISIÈME PARTIE

L'oeuvre et la société.

Chapitre premier. - RÔLE ÉCONOMIQUE DES ?UVRES D?ART

389

1. L'oeuvre d?art source de richesse	390
2. L'oeuvre d?art et l'spanstoire	396
3. Rôle des arts figuratifs dans l'instruction	398
4. Rôle des arts dans l'éducation	401
5. Mission pacificatrice de l'art	402
6. Administration des Beaux-Arts	405
7. Mesures fiscales intéressant les beaux-arts	407

Chapitre II. - INTERVENTION DE L'ETAT DANS LA CONSERVATION DES ?UVRES D?ART

410

1. Imprescriptibilité et inaliénabilité des oeuvres du du domaine public

412

Eglises

417

2. Institutions administratives pour la conservation des richesses artistiques

425

Monuments.

1. Civils	425
2. Religieux	426
3. Historiques	427

3. Mesures légales de conservation

429

Répression des actes de destruction	429
Mesures de conservation: circulaires, inventaires, classement	430

4. Mesures contre l'exportation

434

Lois de la guerre

436

Chapitre III. - INTERVENTION DE L ETAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA RICHESSE ARTISTIQUE

439

Education artistique

440

1. Enseignement	440
2. Musées	441
3. Expositions	442

Chapitre IV. - POLICE DES BEAUX-ARTS

444

1. L'oeuvre, expression d?idées	444
2. Délits commis au moyen de l'oeuvre d?art	446

CONCLUSION	455
BIBLIOGRAPHIE	461
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	469
TABLE ALPHABÉTIQUE	428

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugène Gairal
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	486
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	671g
EAN13	9782329426945