Thèse de doctorat. du droit d'association en matière religieuse
Charles Gide - Collection Sciences sociales
434 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Du droit d'association en matière religieuse... : thèse pour le doctorat... / par Charles Gide ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Charles Gide
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| INTRODUCTION | 1 |
DROIT ROMAIN.
LIVRE PREMIER. - HISTOIRE DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES A ROME.
CHAPITRE PREMIER. - DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES SOUS LA RÉPUBLIQUE
| § 1. - Des sodalitates. - Des colléges de prêtres - Caractères particuliers de quelques-uns de ces colléges. - Comment se sont formées les sodalitates. - Produisaient-elles quelques effets au point de vue juridique? | |
| § 2. - Ces associations étaient-elles soumises à la nécessité de l'autorisation préalable? - Loi des XII Tables. - Sénatus-consulte des Bacchanales. - Loi Licinia. - Conclusion | 13 |
CHAPITRE DEUXIÈME. - DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES SOUS L'EMPIRE AVANT CONSTANTIN.
| Comment s'établit la règle qui interdit toute association. Exceptions à la règle: |
| § 1. - Collegia tenuiorum. - Leur but et leur organisation. | |
| § 2. - Associations pour l'exercice d'un culte. - Églises primitives du christianisme | 27 |
CHAPITRE TROISIÈME. - DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES SOUS L'EMPIRE APRÈS CONSTANTIN.
| §1. - Associations religieuses du christianisme. - Monastères. - Influence de l'entrée dans les ordres sur la capacité civile. - Incapacités et priviléges de ceux qui ne pouvaient entrer dans ces communautés. - Esclaves. - Colons. - Décurions. | |
| § 2. - Du droit d'association en dehors du christianisme. - Hé rétiques. - Juifs. - Païens | 50 |
LIVRE SECOND. - DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES A ROME CONSIDÉRÉES COMME PERSONNES JURIDIQUES.
CHAPITRE PREMIER. - NOTIONS GÉNÉRALES.
| De la nature des personnes juridiques. | |
| § 1. - Comment prennent-elles naissance? | |
| § 2. - Quels sont leurs droits? | |
| § 3. - Comment les exercent-elles? | |
| § 4. - Comment finissent-elles? | |
| § 5. - Que deviennent leurs biens | 85 |
CHAPITRE DEUXIÈME. - DES PERSONNES JURIDIQUES DANS LA RELIGION PAÏENNE.
| Comment furent créées ces personnes juridiques - Difficultés qu'on éprouva. | |
| § 1. - Des colléges. - Comment ils se constituent. - Acquisitions entre-vifs. - Successions ab intestat. - Institutions d'héritiers. - Legs. - Droit d'ester en justice. - Actes d'aliénation et d'administration. | |
| § 2. - Des temples. - De la consécration. - Du voeu. - De l'institution d'héritier | 104 |
CHAPITRE TROISIÈME. - DES PERSONNES JURIDIQUES DANS LA RELIGION CHRÉTIENNE.
| §1. - Des diverses personnes juridiques auxquelles le christianisme donna naissance - Des établissements de bienfaisance. - Étaient-ils des personnes juridiques? - Des églises. - Comparaison avec les temples du paganisme. | |
| § 2. - De leurs priviléges et de leurs incapacités. - Donations. - Legs et institutions d'héritier. - Successions ab intestat. - Actes d'aliénation. - Actes d'administration | 139 |
DROIT FRANÇAIS.
LIVRE PREMIER. - DES ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET L'EXERCICE D'UN CULTE.
CHAPITRE PREMIER. - NOTIONS HISTORIQUES.
| Du droit d'association en ce qui touche l'exercice des cultes. | |
| § 1. - Loi du 7 vendémiaire an IV. | |
| §2. - Art. 291-294 du Code pénal. - Ont-ils été abrogés par les Constitutions de 1830, 1848, 1852? | |
| § 3. - Décret du 25 mars 1852 et loi du 6 juin 1868 sur le droit de réunion | 167 |
CHAPITRE DEUXIÈME. - DES CULTES NON RECONNUS.
| § 1. - Autorisation administrative, art. 291-292. - Dans quels cas est-elle exigée? Loi du 10 avril 1834. - Dans quelles formes est-elle accordée? Décret du 19 mars 1859. - Pénalités. | |
| § 2. - Autorisation municipale. - Art. 294. - De sa légitimité et de son utilité? - Pénalités. | |
| § 3 - Les art. 291-294 s'appliquent-ils, quel que soit le nombre de personnes? | |
| § 4. - Situation des cultes non reconnus | 185 |
CHAPITRE TROISIÈME - DES CULTES RECONNUS.
| § 1. - Nécessité d'une autorisation pour ouvrir un lieu de culte. - Art 44 de la loi organique du 18 germinal an X. - Décret du 49 mars 1859. | |
| § 2. - Des cas dans lesquels l'art. 294 s'applique aux réunions pour l'exercice des cultes reconnus. | |
| § 3. - Des cas dans lesquels l'art. 291 s'applique aux réunions pour l'exercice des cultes reconnus | |
| § 4. - Situation des cultes reconnus | 207 |
LIVRE SECOND. - DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.
CHAPITRE PREMIER. - NOTIONS GÉNÉRALES.
| § 1. - Caractères des congrégations religieuses. - De leur droit de se former librement et d'émettre des voeux même perpétuels. - De la nécessité de soumettre à l'autorisation de l'État le droit d'acquérir la personnalité juridique. | |
| § 2. - Historique de notre législation. - Ancien régime - Assemblée constituante. - Convention - Décret de messidor. - Art. 291-292 Code pénal. | |
| § 3. - Divers systèmes proposés. - Législation de la Belgique. - Législation de l'État de Genève | 227 |
CHAPITRE DEUXIÈME. - DES CONGRÉGATIONS RECONNUES.
| SECTION PREMIÈRE. - De la création des congrégations. |
| § 1. - De la nécessité d'une loi pour autoriser les congrégations. - Exceptions. | |
| § 2. - Du consentement de l'évêque diocésain. | |
| § 3. - Vérification et enregistrement des statuts par le Conseil d'État - Quels sont les points que le Conseil d'Etat doit examiner? - Les congrégations où l'on s'engage par des voeux perpétuels peu vent-elles être autorisées? | 250 |
| SECTION DEUXIÈME - Capacité des congrégations reconnues. |
| § 1 - Les congrégations reconnues jouissent de la pleine capacité civile. - Exceptions. | |
| § 2. - Nécessité d'une autorisation spéciale pour toute acquisition à titre gratuit. - Origine spanstorique de cette règle. - Formes dans lesquelles est délivrée cette autorisation. - Des autres actes pour lesquels l'autorisation est nécessaire. | |
| § 3. - Des moyens employés par les congrégations reconnues pour éluder la nécessité d'une autorisation. - Dons manuels - Interposition de personnes. - Donations déguisées sous la forme de contrats à titre onéreux. - Aumônes dotales. | |
| § 4. - Justification des règles précédentes. - De l'intérêt des familles. - Du droit de haute tutelle de l'État sur les personnes juridiques. - Inconvénients de la propriété de mainmorte263 |
| SECTION TROISIÈME. - De la dissolution des congrégations. |
| § 1. - De l'extinction et de la révocation - Du droit pour l'État de dissoudre les congrégations. - Des formes dans lesquelles peut avoir lieu la révocation. | |
| § 2. - Ce que deviennent les biens des congrégations ainsi dis soutes. - Si l'État a le droit de se les approprier. - Comment la loi de 1825 a réglé la dévolution de ces biens | 296 |
| SECTION QUATRIÈME. - Des effets des V?UX religieux sur la capacité civile. |
| Les voeux religieux ont-ils conservé des effets civils? | |
| § 1. - Effets du voeu religieux au point de vue de la liberté individuelle. | |
| § 2. - Effets du voeu religieux au point de vue de la capacité de contracter mariage. - Situation particulière des religieuses Hospitalières. | |
| § 3. - Effets du voeu religieux au point de vue de la capacité de disposer et de recevoir | 309 |
CHAPITRE TROISIÈME. - DES CONGRÉGATIONS NON RECONNUES.
| SECTION PREMIÈRE. - Des congrégations non reconnues considérées comme associations illicites. |
| § 1. - Système d'après lequel elles pourraient exister librement. | |
| § 2. - Système qui reconnaît au gouvernement le droit de les dissoudre. | |
| § 3. - Système qui leur applique les art. 291-293 du Code pénal333 |
| SECTION DEUXIÈME. - Des congrégations non reconnues considérées comme personnes incapables. |
| § 4. - Situation juridique des congrégations non reconnues. | |
| § 2 - Acquisitions à titre gratuit. | |
| § 3. - Acquisitions à titre onéreux. | |
| § 4. - Droit d'ester en justice. | |
| § 5. - Dissolution des congrégations non reconnues et conséquences au point de vue des biens. | |
| § 6. - Congrégations non reconnues déguisées sous la forme de sociétés civiles | 350 |
| SECTION TROISIÈME. - De quelques congrégations qui ont l'existence légale sans avoir la capacité civile | 391 |
| APPENDICE. - Du projet de loi sur le droit d'association présenté à l'Assemblée nationale | 397 |
| POSITIONS | 407 |
| TABLE DES MATIÈRES | 413 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles Gide |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 434 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 595g |
| EAN13 | 9782329575704 |
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