Thèse de doctorat. de conditionibus impossibilibus, droit romain

Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. faculté de rennes, 30 juin 1854

Henri Roumain De La Touche - Collection Sciences sociales

120 pages, parution le 18/05/2022

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Résumé

De conditionibus impossibilibus : Jus romanum ; Des conditions physiquement ou moralement impossibles... : Droit français : Thèse pour le doctorat soutenue le 30 juin 1854 / par M. Henri Roumain de La Touche,... ; Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1854

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Sommaire

TABULA MATERIARUM. JUS ROMANUM.

PROEMIUM. - De conditione	5
CAPUT PRIMUM. - De conditione impossibili	7
Sectio prima. - De conditionibus necessariis	8
Sectio secunda. - De conditionibus natura impossibilibus	10
CAPUT SECUNDUM. - De conditione moribus aut legibus impossibili	16
Sectio prima. - De conditionibus contra mores scriptis	17
Sectio secunda. - De conditionibus contra leges scriptis	21
Sectio tertia. - De conditione natura seu moribus impossibili, quae actum non suspendit sed resolvit	31
CAPUT TERTIUM. - Cur in ultimis voluntatibus conditiones natura vel moribus impossibiles pro non scriptis habeantur, contractus autem vitient?	32

TABLE DES MATIERES. DROIT FRANCAIS.

CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur la condition	37
CHAPITRE II. - Différence des effets des conditions physiquement ou moralement impossibles, selon qu'elles sont insérées dans un acte de libéralité, ou qu'elles accompagnent un contrat autre que la donation entre-vifs	42
CHAPITRE III. - Des différentes impossibilités	57
Section première. - De l'impossibilité physique	58
Section II. - De l'impossibilité morale	62
CHAPITRE IV. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles, insérées dans les contrats autres que la donation	78
CHAPITRE V. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles insérées dans les dispositions entre-vifs ou testamentaires	90
Section première. - Des conditions impossibles ou immorales réputées non écrites et n'annulant pas la disposition	91
Section II. - Des conditions possibles annulant la disposition	96
Section III. - Des conditions constituant une disposition prospanbée par la loi	99

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Roumain De La Touche
Collection	Sciences sociales
Parution	18/05/2022
Nb. de pages	120
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	183g
EAN13	9782329750491