Théorie général de l'obligation naturelle
Mostafa Harati - Collection Omn.univ.europ.
392 pages, parution le 01/11/2018
Résumé
Lobligation naturelle est souvent de lactualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français na pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par limpossibilité de la répétition. Cela rend lobligation naturelle différent par rapport de lobligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait quil existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir un régime de lobligation naturelle en droit français actuel.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Mostafa Harati |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/11/2018 |
| Nb. de pages | 392 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 575g |
| EAN13 | 9783639547993 |
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