LIVRAISON GARANTIE avant Noël pour vos achats avec Colissimo jusqu'au 19 décembre inclus sur tous les livres disponibles en stock
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Théorie des lois criminelles. Tome 2
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Théorie des lois criminelles. Tome 2

Théorie des lois criminelles. Tome 2

Suivie du sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents

Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty - Collection Sciences sociales

394 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Théorie des lois criminelles ; suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents.... Tome 2 / par Brissot de Warville,... ; précédée d'une lettre sur l'ouvrage par le président Dupaty
Date de l'édition originale : 1836

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jacques-Pierre Brissot de Warville

Autres livres de Jacques-Pierre Brissot de Warville

L'auteur - Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Autres livres de Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Sommaire

TABLE DU SECOND VOLUME.

SECTION III (Suite).

TABLEAU DES CRIMES RELIGIEUX ET DES PEINES OUI DOIVENT ÊTRE INFLIGÉES.

PRINCIPE GÉNÉRAL.

Tolérance universelle, religieuse.
Pages
TROIS ESPÈCES DE CRIMES.1
Crimes contre la religion.2
1° Crimes contre la foi ou hérésie.4
Magie.10
2° Crimes contre la discipline religieuse.16
Crimes contre la discipline intérieure.
1. Blasphème simple.18
2. Sacrilége caché.20
3. Concubinage des prêtres.20
4. Rapt de religieuse par un prêtre.21
Crimes contre la discipline extérieure
1. Refus de sacrements, blasphèmes médités, violation de cérémonies extérieures, profanation de choses sacrées.22
2. Refus de sacrements.23
3. Crimes contre les droits des églises.26
Crimes particuliers.
TABLEAU DES CRIMES CONTRE LA SANTÉ DES CITOYENS.29
Violences.32
Homicide simple.40
Homicide projeté et non exécuté.43
Poison.44
Parricide.45
Parricide fictif.46
Infanticide.47
Homicide d?ignorance.51
Homicide commis par une bête.51
Homicide involontaire.52
Homicide commis pour la défense.53
Homicide bizarre permis.55
Crimes contre la propriété.
TABLEAU DES CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ.56
Point de mendiants, point de voleurs.58
Incendiaires.63
Vol d?effets naufragés.64
Braconnage.65
Faux.67
Banqueroute.69
Plagiat.75
Vol de nom.77
TABLEAU DES CRIMES CONTRE L'HONNEUR.78
Principes sur les injures verbales, par écrit, sur les calomnies, etc.78
Viol.80
Adultère.83
Rapt de vierge.84

CHAPITRE III.

DES PREUVES JUDICIAIRES.86

SECTION PREMIÈRE.

Confession de l'accusé.97
Première question.97
Deuxième question. - Confession forcée.101
Troisième question. - Confession appuyée de preuves.110

SECTION II.

Preuve testimoniale.110
§ 1er. Caractère du témoin véridique.111
§ 2. Qualité des témoins.114
§ 3. Nombre des témoins.122

SECTION III.

Preuve littérale.133

SECTION IV.

Preuve par experts.137

SECTION V.

Indices, présomptions, etc.143

TABLEAU DES PREUVES LÉGALES.

I. Confession de l'accusé.167
II. Preuve testimoniale.168
III. Preuve littérale.169
IV. Preuve par experts, comme médecins et cspanrurgiens.169
V. Indices, présomptions, probabilités.170

CHAPITRE IV. PROCÉDURE CRIMINELLE.

Célérité dans l'information, lenteur dans le jugement.172

SECTION PREMIÈRE.

Constater le crime. - Plainte.178
Procès-verbaux.182

SECTION II.

Citation.184
Emprisonnement.186
Audience publique, information; déposition de témoins, interrogatoires, etc.190
Serment.196
Récusation.197
Justification de l'accusé.200
Avocat pour l'accusé.202

SECTION III.

Jugement.204
Exécution.207

PLAN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE.

SECTION PREMIÈRE.

Constater le crime. - Plainte.212

SECTION II.

Procès-verbaux.213
Citation.214
Emprisonnement.214

SECTION III.

Constater quel est le criminel. - Audience publique.215

SECTION IV.

Jugement.217

CHAPITRE V.

DES TRIBUNAUX CRIMINELS.220
Origine du pouvoir judiciaire.221
Pouvoir judiciaire exercé différemment dans les divers gouvernements.226
Perpétuité des magistrats, proscrite.231
Vénalité des magistratures, proscrite.239
Commissaires.241
Multiplicité des tribunaux.242
Élection.244
Inquisition.246
Officialités.250
Juridiction des moines et des prêtres.254
Justices seigneuriales.255
PLAN DES TRIBUNAUX DE JUSTICE CRIMINELLE.263
RÉSUMÉ ET CONCLUSION.270

APPENDICE.

A. Lettre doeun Protestant écrite à une Dame de Paris pour l'instruire de ce qui luy était arrivé quand il fut pris, lors de la persécution en France des Papistes contre les Réformez (après la révocation de l'Édit de Nantes).280
B. Enterrements de Molière et de Voltaire.287
C. Des tribunaux secrets de l'Allemagne et des Francs-Juges.295
LE SANG INNOCENT VENGÉ, OU DISCOURS SUR LES RÉPARATIONS DUES AUX ACCUSÉS INNOCENTS.303
De la réparation due aux accusés innocents.305

SECTION PREMIÈRE.

Principes sur la matière.311

SECTION II.

Moyens de rendre plus rares l'accusation des innocents, et d?adoucir le sort des condamnés avant leur jugement.317
Ministère public. Son pouvoir trop étendu. Abus dans son exercice. Réforme à faire.319
Réforme dans l'instruction criminelle.328
Proscrire les délations secrètes.330
Instruction.333
Publicité de la procédure.339
Preuves judiciaires.341

SECTION III.

Moyens de dédommager l'accusé reconnu innocent.350
Perte de la vie.355
Perte de la liberté.358
Perte de l'honneur.361
Dédommagement pécuniaire.365
CONCLUSION.368
FIN DE LA TABLE DU SECOND ET DERNIER VOLUME.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 394
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 538g
EAN13 9782329481227

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription