Temps de travail des cadres, temps de travail de demain ?

Françoise Favennec-Héry

122 pages, parution le 07/05/2003

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Résumé

Alors que la loi du 17 janvier 2003 relative " aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi " a assoupli le droit de la durée du travail pour l'ensemble des salariés, qu'en est-il du temps de travail des cadres ?
Quel est le devenir du régime spécifique mis en place par la loi Aubry II ?
Remise en cause ou consécration ?

Les cadres sont-ils des salariés comme les autres, ou peut-on considérer qu'ils ne doivent pas " compter leur temps " ? Un changement des mentalités a pu être observé chez certains cadres qui ont voulu, comme les autres, profiter du mouvement réduction du temps de travail : ils ne sont plus " à disposition ". Mais cette modification constitue-t-elle une évolution durable, ou un simple effet de mode susceptible de disparaître à la première réforme ?

Le temps de travail des cadres oscille en effet entre deux tendances contradictoires.
- D'un côté textes légaux et accords collectifs aménagent un régime du temps de travail tenant compte de l'autonomie de certains cadres comme de la nature de leurs fonctions. Compter, oui, décompter, sans doute... mais autrement !
- Parallèlement le droit européen veut assurer à tous les salariés, cadres compris, la protection de leur santé et le respect de leurs libertés individuelles.
La conjugaison de ces deux impératifs est difficile car le premier est empreint de souplesse, le second de rigueur.

De plus, " l'encadrement " n'est pas homogène, loin de là... La durée et le décompte du temps de travail des cadres doit donc se décliner selon les spécificités de chaque catégorie. L'étude de ces différents régimes présente un autre intérêt : elle permet une approche des modes d'identification des cadres.

Les particularités du temps de travail des cadres sont-elles enfin susceptibles de " faire école " ? Forfait heures, forfaits jours, dérogations au régime des heures supplémentaires pourraient-ils, dans l'avenir concerner d'autres salariés ?

Le temps de travail des cadres sera-t-il le temps de travail de demain ?

Au sommaire

Introduction

Spécificité du temps de travail des cadres

Une population de plus en plus hétérogène
La difficile mesure du temps de travail

Le régime controverse du temps de travail des cadres

La tentative de déconnexion de la mission et du temps
Suprématie du droit conventionnel

Vers un droit européen du temps de travail des cadres

L'impératif de santé au travail
Protection des libertés individuelles en droit européen

Conclusion. Le temps de travail des cadres, le temps de travail de demain ?

Index alphabétique

L'auteur - Françoise Favennec-Héry

Professeur agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry
Parution	07/05/2003
Nb. de pages	122
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	205g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804386
ISBN13	978-2-87880-438-6