Tapas de droit notarial 2016
Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxtael - Collection Patrimoine & notariat
Résumé
L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
Sommaire
Propos sur la captation d'une libéralité et la révocation des donations entre époux
La réforme du CoBAT : les modifications projetées au régime du permis de lotir et à celui des renseignements urbanistiques
Points d'attention en matière de crédit hypothécaire
Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur
Les incitants fiscaux récents en faveur des PME dans la législation fédérale. Quelles incidences sur la pratique notariale ?
Mariage, divorce, authenticité . Trois questions de droit international privé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxtael |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 15/12/2016 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| EAN13 | 9782804496357 |
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