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T. 135, l'énigme du gracieux. quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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T. 135, l'énigme du gracieux. quel avenir pour la protection juridictionnelle ?

T. 135, l'énigme du gracieux. quel avenir pour la protection juridictionnelle ?

Actes des 12es rencontres de procédure civile

Collectif - Collection Bibliothèque de l'irjs - andré tunc

128 pages, parution le 17/03/2025

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture.
Ont contribué à ces actes : Anne Caron-Déglise, Cécile Chainais, Vincent Egea, Frédérique Ferrand, Marielle Jehannin, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde, Agnès Martinel, Julien Théron et Nicole Trassoudaine-Verger.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) IRJS Editions
Auteur(s) Collectif
Collection Bibliothèque de l'irjs - andré tunc
Parution 17/03/2025
Nb. de pages 128
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782850020698

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