Surendettement des particuliers

Le surendettement est l'un des phénomènes économique et social dont les contours ont pu évoluer au cours de la dernière décennie, mais qui demeure toujours au coeur de la problématique de l'exclusion. Créées par la loi du 31 décembre 1989, dite loi Neiertz, les commissions de surendettement auront été saisies, en l'espace de douze ans, de plus de 1 200 000 dossiers, en charge de trouver une solution amiable à la précarité financière de nombreux consommateurs. Modifié par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le dispositif actuel se caractérise par son originalité et son efficacité. Il est devenu une branche du droit des procédures collectives à part entière qui se nourrit d'une très abondante jurisprudence. Cette deuxième édition étudie les multiples questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif juridique complexe. Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ? En quoi peuvent consister les plans de redressement élaborés par ces commissions ? Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ? Qu'en est-il des cautions ? Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ? La synthèse de la documentation la plus complète sur la matière permet de recueillir rapidement sur des thèmes précis les réponses les plus pertinentes. Outil de travail incontournable auprès des acteurs du traitement de surendettement, cet ouvrage s'adresse : à l'ensemble des praticiens du droit avocats, magistrats, huissiers de justice ; aux services contentieux des établissements de crédit et des sociétés de recouvrement ; aux travailleurs sociaux associations familiales et de défense des consommateurs ; aux membres des commissions de surendettement, et plus particulièrement à tous ceux qui sont directement en charge du traitement des dossiers.

• Conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement
• Modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et lancement des travaux préparatoires au plan de redressement
• Procédure de négociation entre les parties et mise en oeuvre du plan conventionnel de redressement
• La procédure de recommandation et son contrôle juridictionnel
• Conclusion
• Documents relatifs aux procédures de surendettement