Succession d'une oeuvre de bande dessinée et sa gestion posthume par les héritiers : la mission de l'expert comptable
Nicolas Poussy - Collection Classique
210 pages, parution le 21/01/2014
Résumé
Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d'auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s'assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d'intérêt entre leurs héritiers ? Ce mémoire a pour objectif d'assister l'expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Nicolas Poussy |
| Collection | Classique |
| Parution | 21/01/2014 |
| Nb. de pages | 210 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 426g |
| EAN13 | 9782332604644 |
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