Résumé
Ce nouveau guide propose un panorama complet du régime fiscal des sociétés commerciales de personnes, de leur création à leur dissolution.
L'ouvrage analyse les spécificités fiscales des sociétés de personnes à chaque étape de la vie de l'entreprise ainsi que leurs obligations ou les problématiques auxquelles elles doivent faire face :
- création : intérêt du recours à cette forme de société.
- détermination et imposition du résultat social : calcul du montant et modalités de taxation.
- régime fiscal des parts : acquisition, cession, transmission à titre gratuit, ISF.
- changements stratégiques : transformation, changement d'activité ou de régime fiscal, opérations de restructuration.
- aspects internationaux : sociétés de personnes françaises et étrangères, associés résidents et non résidents.
- dissolution et liquidation de la société : conséquences en matière d'impôts directs et de droits d'enregistrement.
Les spécificités fiscales sont déclinées selon les nombreux types existants de sociétés de personnes et la diversité de situations qu'elles recouvrent, mais aussi selon leur taille, leur objet, leur forme juridique, la qualité des associés... ce qui fait de " Sociétés commerciales de personnes " un ouvrage sans équivalent sur le marché.
Au sommaire
- Caractéristiques générales des sociétés de personnes
- Création de la société
- Traitement fiscal du résultat
- Régime fiscal des parts
- Principaux changements en cour de vie sociale
- Dissolution de la société
- Sociétés sans personnalité morale
- Aspects internationaux
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 28/05/2003 |
| Nb. de pages | 568 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 710g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155481 |
| ISBN13 | 978-2-85115-548-1 |
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