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Service public et principe de précaution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Service public et principe de précaution

Service public et principe de précaution

Collection Les acteurs de la science

83 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Les acteurs de la science
Parution 01/11/2003 01/12/2007
Nb. de pages 83 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 130g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747552684 9782296337695

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