Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

Gisti

44 pages, parution le 01/10/2015

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Résumé

Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes « sans papiers » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu'elles peuvent, et même doivent, accomplir.

Comment procéder, d'ailleurs, lorsqu'on a travaillé sans être déclaré, ou sous un nom d'emprunt, voire complètement « au noir », qu'on n'a pas de bulletins de paie et que les salaires ont été réglés en espèces ? Pourtant, il s'agit là d'une démarche importante pour de nombreuses raisons.

Paradoxalement, lors d'une demande de régularisation, les préfectures examinent si les intéressé·e·s se sont acquitté·e·s de leurs obligations fiscales. Elles agissent de même lors d'une demande de nationalité française...

Par ailleurs, l'avis d'impôt, qui est délivré après dépôt et enregistrement de la déclaration de revenus, est un véritable sésame, tant pour justifier de sa présence sur le territoire que pour accéder à de nombreux droits et prestations.

Déclarer ses revenus est enfin pour les sans-papiers une revendication de reconnaissance de leur existence et de leur rôle socio-économique dans le pays où ils et elles ont établi leur résidence.

C'est l'objet de la lutte que mène le collectif « contre le racket des cotisations des travailleurs sans papiers » - dont font partie le syndicat Solidaires Finances publiques et le Gisti - qui veut dénoncer la clandestinité et l'absence d'accès à la plupart des droits sociaux dans lesquels sont placées des personnes qui pourtant paient cotisations sociales, taxes... et impôts !

La présente note expose l'essentiel de la réglementation concernant la fiscalité susceptible de s'appliquer aux sans-papiers, explique pas à pas comment ils et elles doivent remplir leur déclaration de revenus, et comment éviter des refus d'enregistrement de celle-ci.

Ainsi, y trouveront certainement une aide précieuse bien des personnes vivant, bien qu'en séjour régulier, en situation de précarité en matière de logement, d'emploi, ou d'accès à divers droits.