Rwanda - code général des impôts 2020
Droit Afrique
360 pages, parution le 18/02/2020
Résumé
La fiscalité rwandaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, regroupés sous le terme de « Code général des impôts ». Afin de faciliter l'approche de ces textes et la compréhension du système fiscal, cette édition regroupe les textes en vigueur en six parties :
· 1° impôts directs ;
· 2° impôts indirects ;
· 3° impôts locaux ;
· 4° procédures fiscales ;
· 5° incitations aux investissements ;
· 6° conventions fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2020, notamment de :
· la loi n°025/2019 du 13 septembre 2019 établissant le droit d'accise ;
· la loi n°026/2019 du 18 septembre 2019 portant procédures fiscales ;
· les arrêtés ministériels n°003/19/10/TC à n°006/19/10/TC du 29 avril 2019 portant application de diverses dispositions de la loi n°016/2018 du 13 avril 2018 établissant les impôts sur le revenu ;
· l'arrêté du Premier Ministre n°161/03 du 12 septembre 2019 déterminant l'institution chargée de l'évaluation et de la collecte des impôts et taxes pour le compte des entités décentralisées ;
· l'arrêté ministériel n°001/20/10/TC du 10 janvier 2020 déterminant les taux standards et autres critères pour déterminer le taux d'imposition applicable aux parcelles.
· 1° impôts directs ;
· 2° impôts indirects ;
· 3° impôts locaux ;
· 4° procédures fiscales ;
· 5° incitations aux investissements ;
· 6° conventions fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2020, notamment de :
· la loi n°025/2019 du 13 septembre 2019 établissant le droit d'accise ;
· la loi n°026/2019 du 18 septembre 2019 portant procédures fiscales ;
· les arrêtés ministériels n°003/19/10/TC à n°006/19/10/TC du 29 avril 2019 portant application de diverses dispositions de la loi n°016/2018 du 13 avril 2018 établissant les impôts sur le revenu ;
· l'arrêté du Premier Ministre n°161/03 du 12 septembre 2019 déterminant l'institution chargée de l'évaluation et de la collecte des impôts et taxes pour le compte des entités décentralisées ;
· l'arrêté ministériel n°001/20/10/TC du 10 janvier 2020 déterminant les taux standards et autres critères pour déterminer le taux d'imposition applicable aux parcelles.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 18/02/2020 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353082100 |
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