Royaume-Uni

Ce dossier a pour but de donner aux entreprises ou à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que pour entretenir ou développer des relations commerciales.

Cette édition intègre notamment la réforme du droit de la concurrence, les nouvelles lois sur la vente, les nouvelles règles en matière de corporate governance, la réduction du taux de l'IS, ainsi que la suppression programmée de l'advance corporation tax.
Sont également évoquées, à titre d'introduction, diverses questions déterminantes dans l'approche du marché britannique (aides aux investissements, douanes, séjour et travail des étrangers).

Sommaire : Royaume-Uni

Introduction : Approche
du marché britannique

1ère Partie : Droit
des affaires

    Sources du droit
et organisation judiciaire

    Droit des sociétés

• Généralités
• Limited company
• Sociétés cotées en bourse

    Droit commercial

• Droit des contrats
• La vente
• Accords de représentation et de distribution
• Droit de la concurrence
• Protection de la propriété intellectuelle

2ème Partie
: Système fiscal

    Présentation
générale

• Evolution du système fiscal
• Sources du droit fiscal
• Administration de l'impôt
• Contentieux
• Jurisprudence en matière d'évasion
  fiscale

    Impôt sur le
revenu (income tax)

• Règles générales
• Le système cédulaire
• Calcul et paiement de l'impôt

• Champ d'application
• Calcul de la plus-value et de l'impôt

• Régime interne
• Opérations avec l'étranger

    Régimes particuliers

3ème Partie : Droit
social

• Droit du travail
• Protection sociale

• Règlementation et obligations générales
  en matière comptable et financière
• Comptes annuels
• Modèles de comptes annuels

    Texte des conventions

    Application en France

• Convention du 22 mai 1968 en matière
  d'impôt sur le revenu
• Convention du 21 juin 1963 en matière
  d'impôt sur les successions

Annexes