Revue pratique des retraites ouvrières et de prévoyance sociale

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue pratique des retraites ouvrières et de prévoyance sociale

Collectif - Collection Sciences sociales

560 pages, parution le 13/06/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Revue pratique des retraites ouvrières et de prévoyance sociale : législation, jurisprudence, administration
Date de l'édition originale : 1913-10

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Sommaire

SOMMAIRE DU N° 1. - Octobre 1913.

Chronique	ages1
Actes officiels. - I. Retraites ouvrières et paysannes. - 1° Décrets et arrêtés: Arrêtés des 1er et 2 septembre 1913 admettant des sociétés de secours mutuels à l'encaissement. - Arrêté du 7 août 1913 fixant les indemnités des membres de la Commission consultative d'invalidité. - Décrets concernant la création ou le maintien de régimes spéciaux de retraites. - Arrêté du 5 août 1913 autorisant la Caisse nationale des Retraites à donner suite à des demandes d'emprunts formées par des sociétés d'habitations à bon marché. - Arrêté interministériel du 5 août 1913 concernant les avances à faire aux caisses d'assurance pour le paiement des allocations et bonifications de l'Etat, et portant modification au libellé du titre spécial prévu par l'arrêté du 7 août 1912	9
Actes officiels. - 2° Circulaires: Circulaire du ministre du Travail du 30 juin 1913 concernant le service des retraites des préfectures. - Circulaire de la Comptabilité publique du 21 juillet 1913 concernant les contrôles de l'allocation de l'indemnité de 1 franc par compte et des attributions au fonds de réserve, et le libellé des certificats de vie (extrait). - Circulaire de la Comptabilité publique du 7 août 1913 concernant les avances consenties par le Trésor aux caisses d'assurance pour le paiement des arrérages, et les modifications au modèle du titre spécial prévu par l'arrêté du 7 août 1912	14
II. Régimes spéciaux de Retraites.- Ouvriers auxiliaires des arsenauxet établissements de la Marine: Loi du 19 août 1913 allouant des bonifications de rente viagère aux ouvriers et ouvrières de la Marine, comptant des services antérieurs au Département	25
III. Accidents du travail. - Loi du 22 août 1913 concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie en matière d'accidents du travail, d'après le taux réduit applicable aux exploitations commerciales. - Décret du 11 août 1913 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat de garantie des exploitations forestières	26
IV. Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse. - Décret du 6 septembre 1913 relatif à l'attribution, en 1913, des majorations de pensions de la Caisse nationale des Retraites prévues par la loi du 31 décembre 1895	27
V. Caisse nationale d'assurances en cas de décès. - Décret du 11 août 1913 portant modification du système établi par le décret du 28 novembre 1890 en vue du calcul des primes à payer pour les assurances collectives contractées à la Caisse nationale d'assurances en cas de décès par les sociétés de secours mutuels groupées à cet effet	27
VI. Habitations à bon marché. - Circulaire du ministre du Travail du 18 août 1913, relative à la garantie à donner par les communes ou les départements désireux de favoriser l'oeuvre des habitations à bon marché et du crédit immobilier	28
Jurisprudence. - I. Retraites ouvrières et paysannes.- Cour de Cassation (6 août 1913). - Assurés facultatifs. Postulant n'exerçant aucun métier. Circonstances de fait. Appréciation souveraine du juge du fond. Rejet du pourvoi.	30
II. Accidents du travail.- Sommaires: 1° Faute inexcusable. - 2° Nullité des conventions contraires	31
III. Sociétés de secours mutuels.- Sommaire: Intervention devant les juridictions répressives	31
Interprétations administratives. - Retraites ouvrières et paysannes. - Cartes d'identité. Rectification de la mention relative au bénéfice du régime transitoire. - Associations syndicales. Question de savoir si elles sont comprises au nombre des établissements publics auxquels les caisses d'assurance peuvent consentir des prêts. - Femmes ou veuves d'assurés. Réclamations en cas d'erreur dans la détermination de la qualité qui a donné lieu à l'inscription	33
Informations et renseignements.- Opérations effectuées en 1912 par la Caisse des Dépôts et Consignations et par la Caisse nationale des Retraites pour l'exécution de la loi sur les Retraites ouvrières et paysannes.	36
Informations et renseignements.Caisse nationale d'assurances en cas de décès. - Statistique des opérations effectuées en 1912	44
Bibliograpspane. - Guide du percepteur, par E. CONTI, receveur particulier des Finances. - Guide du percepteur-receveur municipal et du receveur spécial, par E. CONTI, receveur particulier des Finances. - Le Code des comptes de gestion, 10e édition, revue par M. LORRAIN, percepteur honoraire à Tronville-en-Barrois	47

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LA TROISIEME ANNEE (Octobre 1913-Septembre 1914)

A

Accidents du travail.

(Cf. Contrôle des assurances privées; - Délégués mineurs; - Inscrits maritimes; - Timbre [Dispense de]; - Tunisie.
LEGISLATION. - Arrêté du 6 juin 1914 approuvant une modification aux statuts du Syndicat de garantie de la boulangerie de Paris,450.
Décret du 29 mars 1914 modifiant l'art. 8 du décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898,350.
Dispositions du décret du 9 août 1914, relatif au moratorium, concernant les allocations temporaires ou rentes viagères dues en vertu de la loi de 1898,462.
Interprétation, en ce qui concerne les accidents du travail, du décret du 10 août 1914, relatif à la suspension des délais en matière civile,462.
Loi du 22 août 1913 concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée par la constitution du fonds de garantie,26.
Projet de loi concernant les accidents du travail soumis au Sénat,49.
JURISPRUDENCE: Champ d'application de la législation. - On ne peut considérer, comme donnant lieu à application de la loi de 1898, l'accident dont a été victime un ouvrier, employé dans la cour d'une gare, qui, pour satisfaire un besoin naturel, a traversé plusieurs voies, alors qu'il pouvait, sans quitter la cour de la gare, se rendre à des cabinets d'aisance à l'usage du public (Cass. civ. 3 avril 1913),93.
La commune, qui fait usage d'un moteur inanimé pour assurer l'alimentation en eau des habitants, est assujettie au risque professionnel sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'exploitation a un caractère industriel ou commercial (Trib. civ. Narbonne, 22 avril 1913),93.
Bénéficie de la loi du 30 juin 1899 le chauffeur d'une macspanne à battre blessé à la jambe au moment où il graissait sa macspanne, bien que le moteur fùt arrêté momentanément (Trib. civ. Gannat, 22 nov. 1912),93.
C'est au droit commun que le juge doit se reporter pour apprécier si l'entreprise à laquelle on demande à appliquer la législation des accidents est ou n'est pas une entreprise commerciale (Dijon, 7 janv. 1914),360.
Ne peut demander le bénéfice de la loi du 9 avril 1898 le charretier qui, s'étant écarté de son travail, a été victime d'un accident par suite de l'explosion inopinée d'une mine (Cass. civ. 2 déc. 1913),221.
L'amputation de l'annulaire de la main droite, au milieu de la seconde phalange, ne peut donner lieu à l'application de la loi de 1898 (Douai, 8 déc. 1913),360.
Il en est de même de l'ablation d'une partie de la phalangette du médius de la main gauche (Trib. civ. de Lille, 20 nov. 1913),360.
Si les ayants droit d'un ouvrier victime d'un accident mortel doivent prouver et l'accident et sa relation tant avec le travail qu'avec la mort de l'ouvrier, ils n'ont pas à en établir la cause (Cass. civ. 10 déc. 1913),221.
Une entreprise de battage, alors que, pendant l'interruption annuelle des travaux des champs, l'entrepreneur n'exerce pas de profession industrielle, présente uniquement un caractère agricole (Cass. civ. 16 déc. 1913), 221; (Cass. civ. 25 juin 1914),453.
L'abatage d'arbres dans une propriété est par lui-même un travail agricole, quel que soit le but industriel ou commercial que poursuit l'exploitant (Cass. civ. 19 mai 1914),406.
Une société coopérative de production agit, au regard de ceux de ses associés qui fournissent la main-d'oeuvre, moyennant un salaire ne se confondant pas avec les bénéfices distribués en fin d'exercice, comme un véritable chef d'entreprise, et est assujettie à la loi du 9 avril 1898 (Req. 6 janv. 1914),222.
Il est nécessaire que l'accident soit arrivé au lieu où l'employé était tenu de se rendre d'après le contrat qui le liait à son patron (Cass. req. 27 mai 1914),453;
- même si ce lieu se trouve être dans un village voisin de l'usine (Cass. civ. 13 juin 1914),453.
Ne peut bénéficier de la loi du 9 avril 1898 une domestique victime d'un accident qui n'est survenu ni par le fait ni à l'occasion du travail qu'elle pouvait accomplir à certains moments en qualité d'employée de commerce de ses maîtres (Req. 7 janv. 1914),270;
- ni l'ouvrier victime d'un accident quelque temps après avoir quitté son travail, alors que ledit accident est dû à l'état d'ivresse de la victime et à la maladresse d'un de ses camarades (Amiens, 3 janv. 1914),407;
- ni l'ouvrier victime d'un accident, alors qu'il ne se trouvait à l'atelier, à l'heure du déjeuner, que par une tolérance de son patron (Req. 19 janv. 1914),271;
- ni celui dont ni la capacité de travail ni la valeur professionnelle n'ont été diminuées par l'accident dont il a été victime (Cass. req. 17 mars 1914),359;
- ni celui qui n'avait rien à faire à l'heure où il a été blessé et à l'endroit où il se trouvait (Cass. req. 27 mai 1914),453.
Un hôpital ne rentre pas dans la catégorie des industries ou exploitations visées par l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 (Douai, 3 nov. 1913),271.
Les opérations d'armement et de désarmement faits sur des bâtiments de transport maritime, sur l'ordre de leurs propriétaires, ne sauraient avoir pour effet de soumettre ces derniers à l'application de la loi de 1898 dont ils demeurent exclus à raison de la nature spéciale de leur entreprise (Trib. civ. Marseille, 11 juillet 1913),271.
L'ouvrier qui entreprend de forer un puits et dirige lui-même son travail est un entrepreneur et ne saurait bénéficier de la loi du 9 avril 1898 (Trib. civ. Arras, 5 nov. 1913),271.
Accident survenu à un ouvrier tandis qu'il se rendait à son travail: applicabilité de la loi de 1898 (Trib. civ. Seine, 24 nov. 1913),272.
Ouvrier victime d'un accident alors qu'il se trouvait mis momentanément par son patron au service d'un autre employeur (Trib. civ. Seine, 11 déc. 1913),272.
En cas de cession d'un marché, l'ouvrier occupé par le sous-traitant n'a, en cas d'accident, de recours que contre ce dernier avec lequel il a conclu son contrat de louage de service (Just. de paix XIVe arrondissement de Paris, 22 janv. 1914),272.
Inapplicabilité de la législation aux agents et sous-agents de l'Administration des Postes soumis à la loi de 1853 (Réponse du ministre des Postes et Télégraphes à une question écrite de M. Tournan, député),278.
Inapplicabilité de la législation aux accidents survenus, au cours de leurs travaux pratiques, aux élèves des écoles de commerce et d'industrie (Réponse du ministre du Commerce à une question écrite de M. Doizy, député),279.
On ne saurait considérer comme survenu par le fait ou à l'occasion du travail un accident ayant pour cause génératrice un acte illicite commis par la victime en violation flagrante du contrat de louage (Aix, 22 avril 1914),454.
Il n'est pas nécessaire, pour que la réparation de l'accident soit à la charge du chef d'entreprise, qu'il soit en corrélation étroite avec la tâche assignée à l'ouvrier qui en a été la victime; il suffit que le travail en ait été l'occasion (Cass. civ. 23 févr. 1914),359.
En cas de tuberculose, nécessité d'établir une relation de cause à effet entre l'évolution plus rapide de la maladie et l'accident dont l'ouvrier a été victime (Cass. req. 18 mars 1914),359;
- (Bourges, 19 nov. 1913),360.
Conditions dans lesquelles le décès consécutif à une péritonite peut donner lieu à l'application de la loi de 1898 (Cass. req. 23 déc. 1913),452.
Inapplicabilité de la loi de 1898 à un accident survenu à l'occasion de travaux étrangers à l'exercice de la profession de l'employeur (Cass. civ. 19 mai 1914),452.
Coût de l'assurance. - Depuis la loi du 12 avril 1906, le patron commerçant ne peut plus faire supporter le coût de l'assurance à ses ouvriers (Lyon, 13 mars 1913),95.
Faute inexcusable. - Seule la faute quasi dolosive revêt ce caractère. Ne commet pas une faute de cette nature le patron qui, en temps de grève, confie à un employé une mission qui l'expose à des actes de violence (Trib. civ. Marseille, 20 févr. 1913),31.
Incompatibilité de la législation des accidents du travail et de l'action du droit commun quelle qu'en soit la forme (Trib. correct. Seine, 31 mai 1913),95.
Indemnité. - Les dispositions de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, édictant des règles spéciales pour ceux dont le salaire dépasse 2.400 francs, sont générales et s'appliquent aussi bien aux représentants des victimes d'un accident qu'aux victimes elles-mêmes (Req. 3 mars 1913),94.
L'indemnité doit être attribuée sous forme de rente servie par la Caisse nationale des Retraites (Civ. 19 mai 1914),407.
Indemnité attribuée à un apprenti (Cass. civ. 14 janv. 1914),272.
Détermination de la rente (Req. 16 févr. 1914),273.
Indemnité mise à la charge d'un tiers: exonération du patron (Trib. civ. Avignon, 29 oct. 1913),273.
L'indemnité temporaire, en cas d'incapacité permanente, ne peut être réclamée que jusqu'à la décision définitive allouant la rente (Civ. 19 mai 1914),407.
Cas où une rente peut être attribuée aux parents d'un ouvrier victime d'un accident mortel (Trib. civ. Montdidier, 7 nov. 1913),273.
Portée du bénéfice de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, qui attribue une rente aux enfants naturels mineurs reconnus avant l'accident (Trib. civ. de Marseille, 6 janv. 1914),361.
Manoeuvres frauduleuses. - Détermination des cas où la simulation constitue une manoeuvre frauduleuse (Paris, 11 déc. 1913),222.
Moyens de preuve. - La preuve de la relation entre l'accident et le travail peut être faite par tous les modes légaux (Civ. 24 févr. 1914),361.
Nullité des conventions contraires. - Doit être annulée une transaction conclue entre la victime d'un accident et le tiers responsable, si elle n'est pas conforme aux prescriptions de la législation sur les accidents du travail (Trib. correct. Seine, 10 févr. 1913),31.
Salaire de base. - Lorsqu'un ouvrier n'est occupé dans une entreprise continue qu'à des intervalles variables, le seul salaire qui doive servir de base au calcul de la rente due à la victime est celui qui, pendant les douze mois ayant précédé l'accident, lui a été alloué par le chef de l'entreprise au service de qui cet accident est survenu (Cass. civ. 3 avril 1913),94.
Calcul du salaire de base pour l'ouvrier occupé depuis moins de douze mois avant l'accident dont il a été victime (Amiens, 28 nov. 1913),361.
Les allocations diverses et, spécialement, une part de bénéfices, auxquelles un ouvrier a droit comme rémunération de son travail, participent de la nature du salaire (Cass. civ. 8 déc. 1913),222.
Dans le cas où le travail n'est pas continu, il y a lieu de tenir compte des gains que la victime a tirés d'un métier quelconque qu'elle exerçait pour son propre compte (Cass. civ. 13 janv. 1914),273;
- (Cass. civ. 13 juin 1914),454;
- (Bourges, 28 janv. 1914),454.
Détermination de l'indemnité journalière d'un ouvrier payé à l'heure: calcul du salaire de base sur la moyenne des salaires journaliers pendant le mois qui a précédé l'accident (Req. 21 janv. 1914),273.
L'ouvrier valide est celui dont la capacité fonctionnelle n'est diminuée par aucune infériorité (Riom, 8 juin 1914),454.
En l'absence de feuilles régulières de paie, la victime doit être autorisée à établir quel était le véritable salaire moyen versé par le patron aux ouvriers valides de la même catégorie (Amiens, 5 mars 1914),455.
Secret professionnel. - Les dispositions de la loi du 9 avril 1898 ou des lois qui l'ont complétée ne relèvent pas les médecins de l'obligation du secret professionnel qui leur est imposé par l'article 378 du Code pénal (Cass. crim. 9 mai 1913),95.
Syndicat de garantie. - Obligations des adhérents (Rouen, 22 oct. 1913),274;
Syndicat de garantie. - Etendue de leur solidarité légale (Trib. civ. de la Seine, 5 févr. 1914),361.

Alsace-Lorraine.

(Cf. Certificats de vie.)

Assistance maternelle.

(Cf. Femmes en couches.)

Assistance aux vieillards.

(Cf. L. 5 avril 1910, art. 8.)
Décret du 5 février 1914 modifiant l'article 5 du décret du 3 août 1909 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1905,242.

Assistance publique (Pupilles de l').

(Cf. Caisse nationale d'épargne.)

Assistance-retraite.

Paiement des allocations afférentes à un précédent exercice,3.
Statistique des bénéficiaires de l'assistance-retraite,50.

Assurances sur la vie.

(Cf. Contrôle des assurances privées.)

Auriol.

Questions écrites de M. Auriol, député (Cf. Listes d'assurés; - Tarif postal).

B

Bains-douches.

Subventions pour la construction des établissements de bains-douches populaires. Circulaire du ministre de l'Intérieur du 7 février 1914,341.

Barèmes.

(Cf. Liquidations.)

Battage (Entreprise de).

(Cf. Accidents du travail.)

Beauchamps.

Question écrite de M. Beauchamps, député (Cf. L. 5 avril 1910, art. 36).

Bibliograpspane (Comptes rendus).

DIVERS. - Léon Bourgeois: La Politique de la prévoyance sociale (tome 1er),460.
DIVERS. - Chalamel: Les Lois agricoles,420.
DIVERS. - Conti: Guide du percepteur. - Guide du percepteur-receveur municipal et du receveur spécial,47.
DIVERS. - Guide du receveur des Finances,196.
DIVERS. - Lorrain: Le Code des comptes de gestion,47.
DIVERS. - Paul Roux: Précis de science sociale,420.
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Delaunay: De l'intervention de la Caisse nationale des Retraites en matière d'accidents du travail,497.
HABITATIONS A BON MARCHE. - Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le ministre du Travail,95.
MUTUALITE. - Georges Assanis: La Mutualité pratique,336.
MUTUALITE. - Guide technique des sociétés de secours mutuels dans toutes leurs opérations d'assurance,336.
MUTUALITE. - Nast et Michel: Recueil de lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant les sociétés de secours mutuels,384.
RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES. - Maurice Félix: Etude de l'organisation administrative et financière du service des retraites, et en particulier du rôle des préfets, des maires et de la mutualité, dans le fonctionnement de ce service,292.

Bien de famille insaisissable.

Application de la loi du 12 juillet 1909 relative au bien de famille insaisissable,203.

Bignon (Paul).

Question écrite de M. Paul Bignon, député (Cf. Inscrits maritimes).

Bosquette.

(Cf. Propositions de loi concernant les retraites ouvrières.)
Question écrite de M. Bosquette, député (Cf. L. 5 avril 1910, art. 36).

Léon Bourgeois.

Conférence de M. Léon Bourgeois, sénateur, sur l'organisation internationale de la prévoyance sociale,52.

Brager de La Ville-Moysan.

Questions écrites de M. Brager de La Ville-Moysan, sénateur (Cf. L. 5 avril 1910, art. 36; - Secours mutuels [sociétés de] - Pensions de la loi sur les retraites ouvrières).

Brenier.

Questions écrites de M. Brenier, député (Cf. Caisses d'épargne; - Secours mutuels).

Briquet.

Question écrite de M. Raoul Briquet, député (Cf. L. 5 avril 1910, art. 40).

Budget.

(Cf. Chambre des Députés.)
Le budget de la prévoyance sociale en 1914 (étude générale),299.

C

Cadastre.

Agents techniques du cadastre (Cf. Régimes spéciaux de retraites).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	560
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1331g
EAN13	9782329948638