Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

594 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1882-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME LII.

Réforme du Code d'instruction criminelle, par M. Escorbiac5
Etude sur les assurances sur la vie, tant au point de vue fiscal qu'au point de vue civil, par M. Paulmier, avocat66
La lettre de change des Jésuites, par M. Weber134
Titres au porteur, leur législation dans ses rapports avec le droit commun, par M. Audier, juge à Grenoble141, 322 et 549
De la participation des fermiers à l'exercice de l'action possessoire, par M. Robinet de Cléry193
Des obligations de l'héritier adjudicataire d'un immeuble de la succession sur une surenchère du dixième, par M. Lamache209
Du caractère de la protection accordée au mineur non émancipé, par M. de Saint-Auban233
Des honoraires et frais d'actes des notaires, par M. Aubertin248 et 467
Des impenses faites sur les immeubles des deux époux sous tous les régimes, par M. Grivel385

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	594
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1382g
EAN13	9782418180987