Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

586 pages, parution le 17/06/2024

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Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1867-01-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXIII.

De l'autorité de la chose jugée, par M. GRIOLET, docteur en droit, avocat5, 177, 251 et 461
Des courtiers d'assurances maritimes, par M. BOULOUMIE, avocat66
Sur l'interprétation de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855 (réponse à M. Mourlon), par M. BOUNICEAU GESMON, docteur en droit, proc. imp. à Bressuire97
Des sociétés anglaises, par M. Emile OLLIVIER193 et 289
Critique du rapport de M. Josseau sur la contrainte par corps, par M. LEVEILLE, agrégé à la Faculté de Paris208
De la contrainte par corps, par M. EMION, avocat216
Projet de réforme du Code de procédure, par M. BONNE, docteur en droit230
Du nantissement des navires, par M. VAVASSEUR, avocat245
Essai d'une méthode générale de répartition entre copartageants, par M. MERSIER, docteur en droit, substitut à Tonnerre309
Des chercheurs de successions, par M. THIROUX, docteur en droit357
Application de l'art. 14 de la loi du 21 mai 1836 aux adjudicataires des coupes dans les forêts de l'Etat, par M. PASQUIER, avocat376
Quelle est, quant aux loyers à échoir, la nature du droit du locateur, par M. MOURLON385
Privilége du vendeur, action résolutoire, actes conservatoires, déchéances, par M. AUDIER, juge au tribunal de Valence437 et 558
De la séparation de corps entre époux étrangers en France, par M. LESENNE, docteur en droit, avocat505
De l'enquête agricole au point de vue juridique, par M. Ferd. JACQUES, président du tribunal d'Orange517
Bulletins bibliographiques75, 285 et 383

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Victor Ballot
Collection	Littératures
Parution	17/06/2024
Nb. de pages	586
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1391g
EAN13	9782418180789