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Revue pratique de droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue pratique de droit français

Revue pratique de droit français

Victor Ballot - Collection Littératures

575 pages, parution le 17/06/2024

Résumé

Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Date de l'édition originale : 1869-07-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Victor Ballot

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Sommaire

TABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXVIII.

  • Du dernier état de la jurisprudence sur l'interprétation à donner de l'art. 449 du Code de commerce, par M. ALAUZET, chef de division au ministère de la justice5
  • Possession des meubles, par M. DANIEL DE FOLLEVILLE, agrégé à la Faculté de droit de Douai13
  • Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Empire français pour 1870, par M. AMELINE, auditeur au conseil d'Etat94
  • De la condition politique et civile des femmes, par M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris161
  • L'école historique en Allemagne, par M. VAINBERG203 et 283
  • Condition civile des militaires en droit français, par M. PEZERIL241
  • Droits du cessionnaire d'une créance en concours avec les créanciers du cédant, par M. BERNARD, docteur en droit272
  • Jurisprudence civile (question d'adoption), par M. BEAUGRAND, avocat308
  • Des consulats, par M. BARNABE314
  • Du compte courant, par M. FEITU, substitut à Saint-Brieuc321
  • Des modifications proposées au Code de procédure, par M. VANIER381
  • De la doctrine de l'infaillibilité du Saint-Siége, envisagée au point de vue du droit public, par M. BONNIER, professeur à la Faculté de droit de Paris401
  • De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M. VERDIER, avocat à Nîmes413
  • Du secret des lettres confiées à la poste, par M. DEROUET, avocat à Blois469
  • Quelle est l'influence de la cessation de l'enclave sur la servitude de passage? par M. LABORDE, juge suppléant au tribunal civil de Toulouse498
  • Extrait d'un projet de Code rural (Du bornage), par M. ANASTAY, juge au tribunal civil d'Aix513
  • Jurisprudence criminelle (Dénonciation contre un simple particulier, refus de poursuivre), par M. KLIE, conseiller à la cour de Colmar554

TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXV, XXVI, XXVII ET XXVIII.

A

  • Abeilles (question de responsabilité). XXVII, 417.
  • Acceptation pure et simple (paiement des legs ultra vires). XXVI, 305.
  • Achat de vin, d'huile, etc. XXVI, 169.
  • Affiches: droit de timbre. XXVI, 566.
  • Aliénés (loi sur les). XXV, 117 et 562.
  • Assurance sur la vie. XXVI, 391 et 544; XXVII, 36.
  • Assurances en matière de travaux agricoles et industriels (loi du 11 juillet 1868). XXVI, 213, 319 et 443.
  • Avaries communes et particulières. XXVII, 161.

B

  • Bail emphytéotique. XXVII, 5.
  • Bornage. XXVIII, 513.
  • Bourse (régime de la). XXV, 113.
  • Budgets ordinaire et extraordinaire. XXVII, 497; XXVIII, 94.

C

  • Cessionnaire de créance et créanciers du cédant. XXVIII, 272.
  • Code civil du Bas-Canada. XXV, 505.
  • Code civil italien. XXVI, 67.
  • Code rural (projet de). XXVII, 5; XXVIII, 513.
  • Codes annamite et chinois. XXV, 209.
  • Commissions d'administration et conseils de surveillance. XXVI, 297.
  • Compte courant. XXVIII, 321.
  • Conseils généraux (attributions des). XXVI, 249.
  • Consulats. XXVIII, 314.

D

  • Dénonciation contre un simple particulier, refus de poursuivre. XXVIII 554.

E

  • Ecole historique en Allemagne. XXVIII, 203 et 283.
  • Enclave, servitude de passage. XXVIII, 498.
  • Enfant adoptif. XXVIII, 308.

F

  • Faillite (C. de comm., art. 449). XXVIII, 5.
  • Femmes (condition politique et civile des). XXVI, 369 et 481; XXVII, 257; XXVIII, 161.

H

  • Hypothèque légale (renonciation consentie par la femme du vendeur). XXVI, 5; XXVII, 58; XXVIII, 413.

I

  • Imprimeurs (brevets des). XXV, 573.

L

  • Lettres confiées à la poste (secret des). XXVI, 133 et 408; XXVII, 541; XXVIII, 469.
  • Lotissement par voie d'attribution. XXVII, 215.

M

  • Meubles. Voy. Possession.
  • Militaires (condition civile des). XXVIII, 241.

O

  • Ordre (procédure d'). XXV, 168.
  • Ordre public (définition de l') en matière civile. XXV, 444 et 524.

P

  • Pailles et fumiers (art. 524 du Code Napoléon). XXV, 500.
  • Partages amiables intéressant les incapables. XXVII, 215.
  • Partages d'ascendants. XXVI, 193.
  • Possession des meubles. XXVI, 97 et 505; XXVII, 184 et 302; XXVIII, 13.
  • Présidents d'assises (résumés des). XXV, 517.
  • Presse (délits de). XXV, 5.
  • Procédure (modifications aux lois de). XXV, 56 et 274; XXVIII, 381.

R

  • Relâche (frais de). XXVII, 161.
  • Réserve (héritier renonçant). XXV, 193.
  • Responsabilité civile (abeilles). XXVII, 417.
  • Retrait de droits litigieux. XXV, 138.
  • Réunions publiques (loi de 1868 sur les). XXV, 344.

S

  • Saint-Siége (infaillibilité du). XXVIII, 401.
  • Séparation de corps. XXVII, 486.
  • Société (publication des actes de). XXV, 305.
  • FIN DE LA TABLE GENERALE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Ballot
Collection Littératures
Parution 17/06/2024
Nb. de pages 575
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1363g
EAN13 9782418180734

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