Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

• ANDRÉ BOSC. - LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN ET LES LOIS ASSURANT LA SINCÉRITÉ DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (1re étude).5
• Introduction. Considérations générales. Mouvement de la législation en France et à l'Etranger.5
• § 1. Causes déterminantes de son évolution. La démocratisation du suffrage et ses conséquences.8
• § 2. Nécessité de maintenir un contact étroit entre les chambres électives et le corps électoral. Divers procédés. Modes de suffrage. Sincérité des opérations électorales.10
• Chapitre premier . - La réforme électorale de la loi du 12 juillet 1919.13
• La loi du 12 juillet.13
• § 1. Mode de scrutin organisé par la loi du 12 juillet. But poursuivi par ses auteurs.16
• § 2. Le système de la loi confronté avec le système du scrutin uninominal et avec celui de la représentation proportionnelle à la Chambre et au Sénat.18
• § 3. Organisation du nouveau mode de suffrage.24
• § 4. Des nouvelles circonscriptions électorales. Le sectionnement.30
• § 5. Dispositions réglementant les déclarations des candidatures, le dépouillement et le recensement des votes.33
• § 6. La loi du 12 juillet devant l'expérience, la consultation électorale du 16 novembre.34
• Annexes :
• I. Loi du 12 juillet 1919,portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle.47
• II. Loi du 20 octobre 1919,concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales.50
• III. Circulaire du Ministre de l'Intérieur aux préfets des départements en date du 30 octobre 1919.51

• LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN ET LES LOIS ASSURANT LA SINCÉRITÉ DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (2e étude).223
• Chapitre II. - La sincérité des opérations électorales.223
• Lois réprimant la fraude et assurant le secret du vote.223
• § 1. Avant le scrutin.228
• Les listes électorales.228
• Déclaration de candidature.230
• Dépenses électorales.231
• § 2. L'opération du vote.237
• § 3. Dépouillement du scrutin et recensement des votes.239
• § 4. La question de l'inéligibilité des députés et des sénateurs condamnés pour fraude.240

• GEORGES RENARD. - DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'INDEMNITÉ DES DOMMAGES DE GUERRE.199
• I. Distinction dudroit et du statut.202
• II. Double aspect de l'indemnité: bénéfice statutaire et droit subjectif.205
• III. Premier élément de l'indemnité: la réparation de la perle subie.208
• IV. Second élément de l'indemnité: les frais spuplémentaires de remplacement.213
• V. Adaptation de cette théorie aux divers dommages prévus par la loi.218
• VI. Eventualité d'une loi nouvelle. Quel en serait le champ d'application?220

• LOUIS ROLLAND. - LES NOUVELLES CONCESSIONS DE MINES.Loi du 9 septembre 1919.343
• Comment et dans quelle mesure la loi du 9 septembre 1919 se présente comme remaniant notre régime minier.343
• § 1.La désignation des nouveaux exploitants de mines et leur situation juridique.349
• I. Le système de la loi de 1810 et les déformations qu'il a subies.349
• II. La désignation du concessionnaire dans le régime de la loi de 1919.356
• III. Les droits et obligations des nouveaux concessionnaires.364
• IV. La situation juridique des nouveaux concessionnaires.369
• V. La nature de l'acte de concession dans le système nouveau.373
• § 2.L'exploitation par l'Etat et les personnes morales de droit public et la participation de l'Etat aux bénéfices des nouvelles concessions.376
• I. L'exploitation des mines par l'Etat.377
• II. L'exploitation des mines par les départements, communes et syndicats professionnels.384
• III. La participation de l'Etat aux bénéfices des nouvelles concessions.387
• §3.Les modifications apportées à la situation du personnel.393
• I. L'établissement d'un salaire minimum.394
• II. La participation du personnel aux bénéfices des nouvelles concessions.399

• JAMES W. GARNER. - LA RÉVOCATION DES AGENTS PUBLICS PAR LE PEUPLE AUX ETATS-UNIS.507
• I. La révocation populaire des fonctionnaires d'Etat et locaux.508
• II. Procédure de révocation.509
• III. Pratique de la révocation populaire.510
• IV. Avantages de la révocation populaire.511
• V. Critiques de la révocation populaire.514
• VI. Extensions de la révocation populaire.516
• VII. De la cassation des jugements par le peuple.518

• LÉON DUGUIT. - LE DROIT ET LE PROBLÈME DE L'ÉTAT.521
• I. Conception du « droit » et de l' « Etat ».521
• II. Sa vérification par la guerre.523
• III. Les conceptions allemandes.524

1° Jurisprudence administrative

• RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS DU CONSEIL D'ETAT. PROJET DE RÉORGANISATION.72
• I. Loi du 6 octobre 1919 (art. 2).72
• II. Projet de loi du 23 décembre 1919.73
• INFLUENCE DE LA GUERRE SUR LES ACTES DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DU GAZ.75
• Conseil d'Etat, 5 juillet 1919, 2 arrêts.Société du gaz de Nice; Société Lyonnaise des eaux et de l'éclairage.75
• LA NOTION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC. Conseil d'Etat, 20 juin 1919,Brincat.80
• Les monts de piété sont-ils des établissements publics ?80
• Opinions du professeur Hauriou et du professeur Duguit.81
• Opinion du Conseil d'Etat.82
• Conclusions.84
• DE L'INDEMNITÉ A ALLOUER AUX ASCENDANTS DE LA VICTIME DU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC, POUR LE PRÉJUDICE MORAL CAUSÉ PAR L'ACCIDENT. Conseil-d'Etat, 25 juillet 1919,Guinot.85
• RÉGIME JURIDIQUE DES ADJUDICATIONS. Conseil d'Etat, 24 janvier 1919,Clauzel.85
• ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ADMINISTRATION EN TEMPS DE GUERRE. Conseil d'Etat, 9 janvier 1920,Musart.88
• INTERDICTION DE MODIFIER LES TRAITEMENTS PAR MESURE INDIVIDUELLE. Conseil d'Etat, 5 décembre 1919,préfet de la Creuse.90
• LE POUVOIR EXÉCUTIF EN TEMPS DE GUERRE (décrets demoratorium ). Conseil d'Etat, 7 mai 1920.243
• § 1. Les faits.243
• § 2. L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 1920.244
• § 3. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat.245
• I. Les principes généraux.245
• II. Les précédents de 1870-71.247
• III. La délégation des Chambres.249
• IV. Conséquences pratiques de l'illégalité des dispositions des décrets relatives au cours des intérêts moratoires.253
• § 4. Conclusions.255
• RESPONSABILITÉ DE L'ETAT A RAISON DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS INDÉPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE. Conseil d'Etat, 21 mai 1920,Colas.405
• I. Les faits.407
• II. Les précédents.407
• III. La signification de l'arrêt de 1919.409
• IV. Application des principes.411
• V. L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mai 1920,Colas.412
• LA FORCE MAJEURE DANS LES MARCHÉS ADMINISTRATIFS DE FOURNITURE OU DE TRAVAUX.414
• I. Critique de la théorie de l'imprévision.414
• II. Les règles de la force majeure.415
• LA REVISION DES MARCHÉS DE LA GUERRE.417
• I. Champ d'application.417
• II. Difficultés d'application.418
• III. Procédure de revision.419
• IV. Critique du projet.420
• V. Texte du projet voté par la Chambre des députés le 30 juillet 1920.421
• VI. Comparaison avec la loi votée par le Parlement italien les 15 et 17 juillet 1920 sur la revision des marchés de la guerre.424
• VII. Protestation de la Chambre de commerce de Paris (20 octobre 1920).539
• VIII. Protestation de l'Assemblée des présidents des Chambres de commerce (8 novembre 1920).540
• IX. Appréciation critique.541
• CONDITIONS POUR LA RÉGULARITÉ DES RÉQUISITIONS MILITAIRES. Conseil d'Etat, 18 juin1920 ,Nivière.526
• I. Les faits.527
• II. Le droit.528
• III. L'arrêt du Conseil d'Etat du 18 juin 1920,Nivière.530
• NATURE JURIDIQUE DES ENGAGEMENTS MILITAIRES. Conseil d'Etat, 20 juillet 1920,Cspanrac.532
• I. Les faits.533
• II. La thèse de l'administration.534
• III. Le droit.535
• IV. L'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 1920,Cspanrac.537
• TRAVAUX ET FOURNITURES SOUMIS A LA RÈGLE DE L'ADJUDICATION AVEC CONCURRENCE ET PUBLICITÉ (Conseil d'Etat, 23 juillet 1920,Marianne ).544
• I. Les faits.545
• II. Les Solutions adoptées.546
• III. Le texte de l'arrêt.547

2°Analyse de notes de jurisprudence (par ANDRÉ BOSC)

• 1.Jurisprudence administrative
• Sirey : 1918-1919-3-4. - HAURIOU, C. d'E. , 26 juillet 1918.Epoux Lemoinier contre commune de Roquecourbe sur le cumul de la responsabilité de l'agent et de la responsabilité de l'Administration dans le cas de concours d'une faute personnelle de l'agent et du mauvais fonctionnement du service public.91
• Sirey : 1920-3-1. - HAURIOU, C. d'E. , 8 juin 1917.Ville de Cannes v. Rabé sur la question de savoir si le fait par un maire de refuser au propriétaire d'une voiture automobile la délivrance, par lui sollicitée, d'un numéro de voiture de place, en application de mesures de restriction du nombre des voitures de place, alors que ce refus ne s'inspire pas des intérêts du bon ordre et de la circulation constitue un détournement de pouvoir.430
• Sirey: 1920-3-9. - HAURIOU, C. d'E. , 9 novembre 1917.de Tinan sur la question de savoir sile lieutenant-colonel d'un régiment a un intérêt lui donnant qualité pour contester devant le Conseil d'Etat la régularité de la nomination d'un sous-officier faite dans le régiment qu'il commande.431
• Sirey : 1920-3-25. - HAURIOU, G. d'E. , 27 juin 1919 (Société du gaz et de l'électricité de Nice) surla situation créée par la hausse anormale des charbons au détriment des compagnies gazières.548
• Sirey: 1920-3-41. - HAURIOU, C. d'E. , 2 février 1917 (commune de Lésigny), sur ledroit du Conseil municipal d'émettre un voeu touchant le choix des livres scolaires.548
• Dalloz : 1919-3-17. - BLUM, C. d'E. , 7 mars 1919 (deux arrêts).Commune de Cons-la-Grandville etcommune de Ruffiac sur la question de savoir si: 1°dans le cas de création d'un bureau de bienfaisance, le gouvernement a le droit d'ordonner la remise au dit bureau de bienfaisance des revenus des biens provenant des établissements ecclésiastiques supprimés et dont la commune est propriétaire en vertu d'une autorisation antérieure. 2°Si, en l'absence du consentement de la commune, la propriété même de ces biens peut être transférée au bureau de bienfaisance.94
• Dalloz : 1919-3-25 . - Conclusions RIBOULET, C. d'E. , 11 avril 1919.Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz contre ville d'Auxerre et C. d'E. , 27 juin 1919.Société du gaz et de l'electricité de Nice , sur la question de savoirquels sont les éléments qui doivent être pris en considération par le juge, dans la fixation de l'indemnité réclamée par une société concessionnaire d'éclairage par le gaz, par suite de la hausse anormale des charbons.255
• Dalloz : 1920-3-1. - APPLETON, C. d'E. , 16 juillet 1914,Babouet ; 4 janvier 1918 (2 arrêts),Sinaïs etDuchesne ; 25 janvier 1918,Dame veuve Massé ; 15 mars 1918,Beaudelet ; 22 novembre 1918, consortsBlampin ; 28 mars 1919,Regnault-Desrosiers ; 20 juin 1919,Vallet ; 13 juillet 1919,Brunet ; 25 juillet 1919,Epoux Guinot ; 1er août 1919,Dame Renaudie , au sujet de l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la question de la responsabilité de l'Etat et des administrations publiques.434
• Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1917, p. 889. - ANONYME, Cour des Comptes, 18 janvier 1917.Coconier, receveur municipal spécial de la commune de Guerche-de-Bretagne (llle-et- Vilaine ) sur la question de savoirdans quelle mesure le juge des comptes est lié par une sentence d'un tribunal répressif judiciaire (en l'espèce un arrêt de cour d'assises).257
• Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : 1918, p. 20. - Conclusions CORNEILLE, C. d'E. 8 février 1918.Société d'éclairage de Poissy sur la question de savoirdans quelle mesure les règles posées par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 30 mars 1916 (Gaz de Bordeaux) pour l'interprétation d'un contrat de concession (théorie de l'imprévision) sont applicables à un marché de fournitures, quand ce dernier est en liaison intime avec le fonctionnement d'un service public.258
• Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : 1918, p. 161. - Conclusions BLUM, C. d'E. , 15 février 1918.Ministre des Travaux publics c. Albaret sur la questionde la responsabilité du propriétaire d'un navire naufragé pour dégâts causés aux ouvrages d'un port et sur les moyens d'action de l'administration.437
• 2.Jurisprudence judiciaire
• Sirey : 1918-1919-1-193. - DUGUIT, Cass. civ. 24 octobre 1917, sur lepouvoir d'interprétation des tribunaux de l'ordre judiciaire dans leur application des règlements d'administration publique.96
• Sirey : 1918-1919-1-209. - MESTRE, Cass. req. , 5 juin 1918 sur l'interêt qu'il y aurait à préférer l'idée de faute personnelle à celle de fait personnel dans l'application de la responsabilité personnelle des agents publics.98
• Sirey : 1918-1919-2-113. - MESTRE, Tribunal de la Seine, 16 avril 1912au sujet des résultats auxquels le droit public et le droit privé sont respectivement parvenus sur la question des concessions dans les cimetières.99
• Sirey : 1920-1-49. - MESTRE, Cass. réun. , 5 avril 1913 et Cass. civ. , 28 novembre 1916 et 5 novembre 1918.Perreau c. Syndicat national de la viticulture (1re espèce).Syndicat du Haut-Médoc c. Ségal (2e espèce).Syndicat de l'industrie textile rémoise c. de Juvigny (3e espèce) sur la question de savoirdans quelle mesure les syndicats ont le droit d'agir en justice dans l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.438
• Sirey : 1920-1-97. - MESTRE, Cass. civ. , 19 février 1918,Administration des douanes c. Tivaertwaegher et Béyaet sur la question de compétence des juges de paix en matière de douanes.441
• Sirey : 1920-1-107. - ROUX, Cass. crim. , 2 mars 1917,Védère sur la question duconflit de lois pénales dans le temps.442
• Dalloz : 1919-1-45. - P. M. , Cass. crim. , 3 avril 1919 sur la question de savoirquelle est la sanction applicable à la violation d'un arrêté municipal pris dans l'intérêt privé de la commune.100
• Dalloz : 1920-1-9. - NAST, Cass. crim. , 28 novembre 1919,Bonnet sur la question de savoirdans quelle mesure les lois nouvelles votées par le Parlement sont applicables en Alsace-Lorraine.437
• 3.Haute Cour de Justice
• Sirey : 1920-2-33. - CHAYEGRIN, Haute Cour de Justice, 28 janvier 1918, 6 août 1918 (2 arrêts,Malvy : 1°sur la question de savoir si la Cour de Justice pouvait se considérer comme saisie par une mise en accusation qui n'avait pas été précédée d'une instruction ; 2°sur la question de savoir si le Sénat, devenu Cour de Justice, devait observer la règle « nulla poena sine lege ».426

• L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE ET LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919.102
• Introduction. Les problèmes juridiques soulevés par l'utilisation de l'énergie hydraulique et l'élaboration de la loi du 16 octobre 1919.102
• § 1. La situation juridique de l'énergie hydraulique.108
• § 2. La participation des personnes morales de droit public à l'exploitation.116
• § 3. La situation juridique des particuliers appelés à l'exploitation.124
• Chronique législative (par M. J. LAFERRIÈRE).

• L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. RÉFORMES ET PROJETS DE RÉFORME (1re étude).553
• Le problème.553
• I. La réorganisation du Conseil d'Etat:a ) Projet du Gouvernement voté par la Chambre des députés (29 juillet 1920).553
• La réorganisation du Conseil d'Etat : Texte du projet de loi.563
• La réorganisation du Conseil d'Etat :b ) Proposition de M. Louis Marin (23 janvier 1920).565
• La réorganisation du Conseil d'Etat : Texte de la proposition.566
• Chronique constitutionnelle de France

• LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.486
• I. Lettre de M. Poincaré auTemps du 9 août 1920.486
• II. Lettre de M. Poincaré auTemps du 23 août 1920.491
• III. L'élection de M. Millerand.574
• IV. Lettre de M. Poincaré auTemps du 27 septembre 1920581
• V. Après l'élection de M. Millerand.585
• Chronique constitutionnelle étrangère

• RENÉ BRUNET. LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919.444
• Section I
• Le principe.444
• § 1. « La puissance publique émane du peuple ».443
• § 2. Le système des Conseils ou la Dictature du Prolétariat.446
• § 3. La Chambre du travail ou le Parlement professionnel.450
• § 4. L'activité politique des syndicats.457
• Section II.
• Les applications.462
• § 1. La République.463
• § 2. Le suffrage universel. La loi électorale.465
• I. Principes généraux.465
• II. Electorat et éligibilité.470
• III. Préparation des élections.472
• IV. Répartition des sièges.474
• V. Fonctionnement pratique de la loi.475
• § 3. Le gouvernement direct.477

• Joseph-Barthélémy. L'amnistie.260
• CHAPITRE PREMIER.
• Définition, effets, raisons d'être de l'amnistie.261
• § 1. Définition.261
• § 2. Effets de l'amnistie.261
• § 3. Fondement rationnel et raison d'être de l'amnistie.26
• CHAPITRE II.
• Pouvoir compétent pour conférer l'amnistie.269
• Section I.
• Solutions fournies par le droit positif des constitutions.269
• A. France.269
• I. Examen des diverses constitutions.269
• II. Le prince, investi du droit d'amnistie, peut-il associer la Chambre à l'exercice de ce droit ?275
• III. Le Parlement, titulaire du droit d'amnistie, peut-il associer à son exercice le Gouvernement.276
• IV. De la limitation de l'amnistie royale à la matière politique.277
• B. Coup d'oeil sur les législations étrangères.277
• I. Pays où le pouvoir d'amnistie est réservé au chef de l'Etat : Angleterre, Etats-Unis, Italie.277
• II. Pays où le pouvoir d'amnistie est réservé au pouvoir législatif : Belgique, Prusse, Bavière.