Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

• I. Aperçu général de la doctrine politique de J. -J. Rousseau.478
• II. Formation de la volonté souveraine par le contrat social.180
• III. Puissance sans limite du souverain.181
• IV. Conciliation de l'omnipotence de l'Etat et de l'autonomie individuelle.185
• V. Notion de la loi.187
• VI. Influence des doctrines politiques de J. -J. Rousseau490

• 1. Le projet de loi du 25 juillet 1916.63
• Modification des règles de compétence administrative.65
• Création de nouvelles juridictions administratives.73
• Organisation de tribunaux administratifs régionaux.75

• 2. Le projet de loi du 12 septembre 1918.509
• Exposé des motifs.510
• Texte.515
• Observations critiques.517

• Y a-t-il excès de pouvoir ?.213
• Nature de l'ordre d'internement.214
• D'après le Conseil d'Etat, l'ordre d'internement est un « acte de gouvernement ».216
• Arrêt du Conseil d'État du 4 janvier 1918, de Graty.218

• Différentes sortes de contrats passés par l'administration pour assurer le fonctionnement des services publics.220
• Principes généraux applicables aux contrats passés par l'administration pour assurer le fonctionnement des services publics.223
• 1er Principe. - La convention fait la loi des parties.223
• 2e Principe. - Les aléas d'un marché qui doivent rester à la charge des parties contractantes sont les aléas ordinaires.224
• 3e Principe. - L'exécution d'un marché destiné à assurer le fonctionnement d'un service public est dominée par l'idée de continuité, de régularité.231
• 4e Principe. - L'administration peut toujours mettre fin, à un moment quelconque, par sa volonté unilatérale à un contrat de service public.239
• 5e Principe. - L'interprétation des clauses d'un marché de service public, l'application à un marché de service public, quel qu'il soit, des principes généraux du droit public est faite par les agents administratifs, par le Ministre intéressé, lorsqu'il s'agit d'un marché pour le compte de l'Etat.241
• Conclusions de M. Corneille, commissaire du gouvernement.242
• Arrêt du Conseil d'Etat du 8 févr. 1918, Société d'Eclairage de Poissy.248

1. Jurisprudence administrative

• Sirey : 1917-3-1. - Note HAURIOU, sous Trib. des Conflits, 29 juillet 1916, en tribunal judiciaire est-il compétent pour juger le bien fondé d'une clause de non-responsabilité insérée dans un ordre service par l'autorité militaire. en temps de guerre, à l'occasion de la reprise des transports commerciaux par chemins de fer78
• Sirey : 1917-3-17. - Note HAURIOU sous Cons. d'Etat, 11 juillet 1913 et 13 mars 1914,sur la nouvelle poussée de la jurisprudence en ce qui concerne l'interprétation de la loi du 15 févr. 1902 sur la santé publique.249
• Sirey : 1917-3-25. - Note HAURIOU, sous Cons. d'Etat, 4 avril et 1er mai 1914, Gomel, sur l'erreur de fait considérée comme cause d'ouverture du recours pour excès de pouvoir, et sur les différences entre l'erreur de droit et l'erreur de fait.409
• Sirey : 1917-3-33. - Note HAURIOU, sous C. d'Etat. , 3 août 1917, sur l'extension du principe de l'imprévision et son application aux contrats de concession des services publics.525
• La Loi : 3 et 4 avril 1918,- Note A. MOREL, sous C. d'E. , 8 février 1918, Société d'Eclairage de Poisy sur la nature des marchés de fournitures et la théorie de l'imprévision.251

2. Jurisprudence judiciaire

• Sirey : 1917-1-9. - Note de E. NAQUET, sous Cass. civ, 6 mars 1917, sur la manière de calculer l'indemnité due aux prestataires en cas de réquisitions militaires83
• Sirey : 1917-1-13. - Observations de OLIVIER MARTIN, sous Cass. civ. , 6 mars. 1917, sur nature du droit de réquisition et la manière de calculer l'indemnité due aux prestataires en vertu de l'art. 2 de la loi de 1877.86
• Sirey : 1917-1-25. -. Note de J. A. ROUX, sous Cass- crim. , 5 août, 23 septembre, 28 oct. 1915, 16 mars, 20 avril. 12 mai 1916, sur les pouvoirs de police de l'autorité militaire sous l'état de siège90
• Sirey : 1917-1-145. - Note de J. -A. ROUX, sous Cass. crim. , 3 novembre 1917, sur la légalité du décret du 3 mai 1917.520
• Sirey : 1917-2-1. - Note D'ALB. WAHL, sous Montpellier, 3 févr. 1916, sur la légalité des décisions ayant suspendu la responsabilité des compagnies de chemins de fer, depuis le 20 août 1914.93
• Sirey: 1917-1-41. -Note de E. NAQUET, sous Cass. civ. , 30 avril 1913, sur la question de savoir si les statuts d'un établissement d'utilité publique rentrent dans la classe des actes administratifs et si les tribunaux judiciaires sont compétents pour les interpréter.252
• Sirey : 1917-1-73. -Note de LYON-CAEN, sous Cass. civ. , 20 fév. 1917 et 24 juill. 1917 : 1° la recherche de la paternité naturelle s'applique-t-elle aux enfants naturels nés avant la promulgation de la loi ; 2° succession des enfants naturels.412
• Sirey : 1917 2-81. - Note de E. NAQUET, sous Cass. civ. , 16 nov. 1914, sur la responsabilité du syndicat ayant ordonné un acte délictueux, et sur celle des syndiqués ayant pris part à ce fait.414
• Sirey : 1917-2-56. - Note de E. NAQUET, sous Dijon, 29 déc. 1913, sur l'étendue d'application des lois nouvelles.415
• Sirey : 1917-2-65. - Note de LE FUR, sous Trib. du Havre, 18 mai 1917 et Trib. de Nantes, 7 juill. 1917, sur la détermination des éléments qui peuvent entrer dans la fixation de l'indemnité en matière de réquisitions militaires.416
• Dalloz : 1917-2 89. - Note de CH. CLARO, sous Toulouse, 16 juill. 1917, sur la détermination de la date à laquelle doit être appréciée la valeur d'une chose réquisitionnée en vertu de la loi du 3 juillet 1877.95
• Dalloz : 1917-2-97. - Note de PIERRE BINET, sous Paris, 5 avr. 1917, sur la légalité du décret du 18 nov. 1914.253

• Considérations générales.97
• I, Analyse du Representation of the People Act, 1918.101
• I. Capacité électorale (Francspanses).101
• II. Incapacités électorales.102
• III. Vote multiple.102
• IV. Registres électoraux.102
• V. Procédure de l'élection.103
• VI. Dépenses électorales.103
• VII. Remaniement des circonscriptions électorales (redistribution).104

• II. Variation dans le nombre des électeurs politiques dans le Royaume-Uni à la suite des grandes réformes électorales du XIXe et du XXe siècle.104
• III. Variation dans le nombre des membres de la Chambre des Communes.105
• La Représentation proportionnelle en Angleterre289
• L'éligibilité des femmes à la Chambre des Communes529
• Le cautionnement de garantie exigé des candidats à la Chambre des Communes.540 ²

• Introduction.425
• 1. L'élaboration de la loi, réglant la procédure, n'a commencé qu'après l'accomplissement, dans des conditions d'ailleurs anormales, de certains actes importants de cette procédure dans, une espèce déterminée426
• 2. La loi ne réglemente que les parties de la procédure qui restaient à accomplir dans le procès à l'occasion duquel elle a été votée.428
• 3. Une loi de procédure était-elle indispensable pour que le Sénat pût exercer sa compétence judiciaire constitutionnelle ?.430
• 4. La loi nouvelle modifie, sans bonne raison, la dénomination traditionnelle du Sénat exerçant des attributions judiciaires.432
• 5. La procédure du jugement des ministres et du Président de la République reste réglée en principe par la loi du 10 avril 1889 sauf les dispositions particulières de la loi du 5 janvier 1918.434

• 1. C'estl'accusé qui a mis en mouvement contre lui-même l'action publique435
• 2. La Chambre n'a pas accusé, elle a mis le Sénat en demeure de juger un ancien ministre.441
• 3. Conceptions diverses du rôle de la Chambre mettant en accusation.444
• 4. La loi du 5 janvier 1918 impose à la Chambre le devoir d'instruire avant d'accuser.455

• 1. La résolution de mise en accusation votée par la Chambre oblige directement le Sénat à se constituer en cour de justice.457
• 2. Le gouvernement ne pourrait pas prendre l'initiative d'inviter la Chambre à mettre un ministre en accusation.458
• 3. Le gouvernement ne doit pas intervenir dans les débats sur la proposition de mise en accusation.458
• 4. En cas d'abstention de la Chambre, le gouvernement pourrait-il saisir le Sénat des crimes commis par les ministres ?.459

• 1. Le ministère public normal. Unité, indépendance, permanence, conformité : a) avec la Constitution ; b) avec les principes généraux de l'organisation du ministère public.586
• 2. Organisation du mintstère public pour le cas où la Chambre accuserait celui qu'elle met en accusation : le commissariat de la Chambre près la cour de justice : a) son caractère facultatif ; b) indétermination de son rôle.592
• 3. De la constitution de partie civile près la Cour de justice.597

• a) Quand y a-t-il Heu à information complémentaire ; quelle autorité y procède; c) la commission a des pouvoirs d'investigation très étendus ; d) elle clôt ses travaux par un rapport, non par une décision ; e) l'information complémentaire doit compléter l'instruction par la Chambre, non en tenir lieu.599

• 1. Les arrêts du 6 août 1918 ont proclamé que la Cour de justice ne peut connaître que des faits qui lui sont déférés par la Chambre.624
• 2. Si la Cour de justice ne peut connaître de faits indépendants des faits de l'accusation, elle peut cependant, comme toute juridiction, connaître des faits révélés par les débats et qui ne seraient que la modification, l'atténuation ou l'aggravation de l'accusation elle-même.627
• 3. Par ses arrêts du 6 août 1918, la Cour de justice proclame sa souveraineté.631
• Conclusion. - Quelques réflexions d'ordre général :

• a) sur l'affaiblissement de l'esprit juridique dans la vie publique de la France; 6) nécessité d'épargner à l'institution sénatoriale l'impopularité qui s'attache presque nécessairement à la justice politique ; c) sincérité relative des doctrines juridiques des partis ; d) crise de la rédaction législative.634