Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

854 pages, parution le 03/03/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1907

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGT-QUATRIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

DECLAREUIL (J.). - Les idées politiques de Guez de Balzac	633
DEMARTIAL (G.). - De l'opportunité d'une loi sur l'état des fonctionnaires	5
DEMARTIAL (G.). - Esquisse d'une loi sur l'état des fonctionnaires	228
DUGUIT (LEON). - De la situation des particuliers à l'égard des services publics	411
TAMBARO (IGNACE). - Le principe organique de la constitution politique	211

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Jurisprudence administrative et judiciaire (par GASTON JEZE).

Régimes juridiques organisés par la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire des employés et ouvriers (C. de Cass. 18 janvier 1907, Godard; 25 janvier 1907, Daviau-Raynal; C. d'Etat 30 novembre 1906, Durand et autres; 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges)	25
De la responsabilité des patrimoines administratifs en cas de révocation régulière d'un fonctionnaire public (C. d'Etat 15 février 1907, Lacourte)	236
De l'autorité compétente pour légifèrer dans les pays de protectorat (C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot)	440 et 447
Des entraves apportées à l'exercice du pouvoir législatif par l'existence de contrats (C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot)	449
De la responsabilité pécuniaire encourue par l'Etat pour les dommages pouvant résulter d'un changement de législation (C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot)	452
Les règles sur le contentieux des élections municipales ne s'appliquent pas aux élections syndicales (C. d'Etat 24 avril 1907, Laval) par G. L. JARAY	453
Compétence administrative. Actions en indemnité contre l'Etat pour dommages se rattachant exclusivement à l'affectation d'un immeuble domanial à un service public (C. d'Etat 14 juin 1907, Villeminot)	675
Recrutement des fonctionnaires publics: 1° Des règlements obligatoires pour l'agent qui nomme; 2° qualité pour former un recours contre une nomination (C. d'Etat 12 juillet 1907, Larnaudie)	677
Rapports juridiques entre l'administration et le concessionnaire d'un service public. Nature juridique du caspaner des charges (C. d'Etat 31 mai 1907, Deplanque)	678

2° Analyse de notes de jurisprudence (par J. DELPECH).

A. Jurisprudence administrative.

Sirey: 1906-3-113. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 29 déc. 1905, Delloye et 12 janvier 1906 Vincens, sur les causes d'ouvertures du recours pour excès de pouvoir	60
Sirey: 1906-3-129. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 4 août 1905, Finet et 7 août 1905, Zill-Desilles et Ducreux sur le silence de l'administration	61
Sirey: 1906-3-145. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 3 février, 19 mai 1905 et 11 mai 1906 (Comp. gén. des omnibus, et Min. du commerce et des travaux publics) sur les droits des concessionnaires utilisant les voies publiques à raison des dommages causés par des travaux d'édilité ou de voirie	246
Sirey: 1907-3-1. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 2 février 1906, Chambre syndicale des propriétaires de bains de Paris et des départements, à propos de la municipalisation des services	247
Sirey: 1907-3-17. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 30 nov. 1906 (2 arrêts) Denis, Roge-Roblot, à propos du contentieux soulevé par les demandes des dérogations au principe du repos hebdomadaire établi dans la loi du 13 juillet 1906	460
Sirey: 1907-3-33. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 3 février 1905, Storch et 21 décembre 1906 Syndicat des propriétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli: 1° sur la recevabilité de recours intentés par des syndicats d'habitants de quartier, 2° sur les voies contentieuses ouvertes contre l'administration pour lui faire imposer aux concessionnaires de services la stricte exécution des contrats de concession; 3° sur la nature du droit des administrés aux bénéfices des services publics	461
Sirey: 1907-3-49. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 22 juin 1906, Pouly et 15 février 1907 Lacourte, sur le statut légal et réglementaire des fonctionnaires	463
Sirey: 1907-3-57. - Note de M. R. de B. sous C. d'Et. 3 février 1905, Ville de Paris, sur les effets pécuniaires de l'annulation ou de la réduction des condamnations prononcées par un conseil de préfecture, et la restitution du principal et des intérêts des sommes indûment perçues par l'intimé	465
Sirey: 1907-3-81. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 27 juillet 1906, Chemin de fer P.-L.-M., à propos des indemnités ayant pour cause la sujétion résultant d'une mesure de police légalement prise	690
Pandectes françaises: 1906-4-27. - Note de M. Bouvier sous C. d'Et. 30 juin 1905 touchant la création du contentieux administratif par la décision administrative préalable	62
Pandectes françaises: 1906-4-34. - Note de M. Henri Ripert, sous C. d'Et. 6 avril 1906 L'abeille, sur la responsabilité de l'administration des postes en matière de valeurs déclarées	63
Pandectes françaises: 1906-4-44. - Note anonyme sous C. d'Et. 2 février 1906, Chambre syndicale des propriétaires de bains de Paris et des départements, en matière de socialisme municipal	63
Pandectes françaises: 1906-4-44. - Note de M. Ch. Sirey sous C. d'Et. 2 mars 1906, ville de Carpentras, relativement aux contrats d'éclairage passés par les villes.	63

B. Jurisprudence judiciaire.

Sirey: 1906-2-281. - Note de M. Tissier sous Bourges, 4 déc. 1905, sur la réductibilité des fondations pieuses ou charitables	63
Sirey: 1906-1-473. - Note de M. Esmein sous Crim. Cass, 26 nov. 1903 et 23 juillet 1904, sur la distinction de l'instruction publique et domestique	64
Sirey: 1906-1-529. - Note de M. J. A. Roux sous Cass. crim., 11 février 1905, sur la condition légale des employés des administrations publiques	248
Sirey: 1907-1-81. - Note de M. G. Appert sous Cass. civ. 23 mai 1905 et 15 janvier 1906 sur la responsabilité des communes	466
Sirey: 1907-1-129. - Note de M. G. Appert sous Cass. civ. 2 mai 1906, sur la compétence quant aux actes du maire ou des agents communaux se référant à la police municipale	467
Sirey: 1907-1-137. - Note anonyme sous Cass. req. 27 mars 1906 sur la compétence en matière de dommages causés aux personnes ou aux choses par les concessions des travaux publics	468
Sirey: 1907-1-153. - Note de M. J. A. Roux et Dalloz: 1907-1-161. - Note de M. de Lapanouse sous Cass. crim. 3 nov. 1906, sur l'antériorité nécessaire du mariage civil au mariage religieux	468
Sirey: 1907-1-197. - Note anonyme sous Cass. crim. 9 mars 1907 sur les limites existant au droit des maires de réglementer la circulation sur les voies publiques	469
Sirey: 1907-1-297. - Note de M. J.A. Roux sous Cass. Crim., 26 janv. 1907, sur les conséquences de la désignation des juges d'instruction titulaires ou suppléants	691
Sirey: 1907-2-169. - Note anonyme sous Paris, 20 mai 1904 et Grenoble 9 novembre 1906, quant à l'application de la législation relative aux accidents du travail aux cantonniers attachés au service vicinal des communes	691
Pandectes françaises: 1906-2-111. - Note de M. Bouvier sous Nîmes, 13 mai 1905, touchant la nature de la créance d'indemnité due pour travaux utiles à l'explorateur d'une mine	64
Pandectes françaises: 1906-2-184. - Note de M. Bouvier sous Trib. paix Limonest (Rhône) 22 février et 1er mars 1906 touchant les conditions d'inscription sur les listes électorales	64
Pandectes françaises: 1906-1-253 à 263. - Conclusions de M. le procureur général Baudouin sous Cass. Req. 2 déc. 1905, Société de Marie, sur les prétendues autorisations par ordonnance de congrégations religieuses d'hommes	65
Dalloz: 1906-2-329. - Notes anonymes (3 à 8) sous Limoges, 11 nov. 1904, sur les partages et aliénations des biens communaux	65
Dalloz: 1907-232. - Note de M. Planiol sous Tr. civ. Seine, 5 décembre 1905, sur la responsabilité des syndicats	249
Dalloz: 1907-1-49. - Note de M le professeur Garraud sous Crim. Cass., 26 mai 1906, à propos de la soustraction à l'inventaire et aux inquisitions de l'administration des domaines d'objets servant au culte	249
Dalloz: 1907-1-195. - Rapport de M. le Conseiller Mercier sous Crim. Cass. 15 déc. 1905, sur les conditions du délit d'ingérence d'un fonctionnaire dans les actes soumis à son administration et à sa surveillance	470
Dalloz: 1907-1-249. - Note de M. Planiol sous Cass. req., 5 déc. 1906, à propos de l'établissement de droits perpétuels sur les propriétés municipales	471
Dalloz: 1907-1-271. - Rapport de M. le Conseiller Faye sous Civ. req. 29 janvier 1907, sur le caractère exécutoire de plein droit en Algérie des lois modificatives d'un texte antérieurement en vigueur	692
Dalloz: 1907-1-273. - Note anonyme sous Crim. 17 mai 1907, en matière de provocation à résister à l'exécution des lois	692
Dalloz: 1907-1-281. - Conclusions de M. le procureur général Baudouin et note de M. Planiol sous Civ. Cass. 13 mars 1907, sur la nature et les conditions de restitution de la dot moniale	693
Dalloz: 1907-1-313. - Note de M. Planiol sous Civ. Cass., 14 février 1906 à propos des fondations	694
Dalloz: 1907-1-320. - Conclusions in medio (p. 323-326) de M. le procureur général Baudouin, sous Civ. Cass. 20 déc. 1905 (2e arrêt) sur la notion des "biens détenus" par les congrégations dissoutes	694
Dalloz: 1907-2-225. - Note anonyme sous une série de jugements et d'ordonnances de référé relativement à la reprise des presbytères par les communes	695

III. - CHRONIQUES.

Chronique constitutionnelle de France (par J. DELPECH)

A propos du décret Sarrien (18 août 1906): Quelques remarques de droit comparé sur les moyens d'assurer en pratique l'indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir	67
De la provocation par les ministres du culte à la résistance et à l'insurrection contre les lois (à propos de l'affaire Jouin. Trib. corr. de la Seine, 9e ch. 13 avril 1907)	272

Chronique constitutionnelle étrangère

Autriche (par E. ZWEIG) La réforme électorale en Autriche:

a) La législation électorale en Autriche avant 1852	321
b) De 1852 à 1882	326
c) De 1882 à 1896	330
d) De 1897 à 1906	333
e) Travaux préparatoires de la loi de janvier 1907	337
f) La réforme électorale de 1907	510

Espagne (par J. GASCON MAHIN).

Les élections législatives en Espagne

543

Angleterre (par GASTON JEZE). La Chambre des Lords:

Différentes conceptions sur le rôle de la Chambre haute en Angleterre	738
Critiques dirigées contre les lords: ils sont un comité tory	740
Confirmation de cette idée par l'spanstoire parlementaire des 35 dernières années	743
Explication de ce fait	751

Chronique administrative

Documents relatifs à la séparation des Eglises et de l'Etat (par A. MOREL)	102
Le projet de loi sur les associations de fonctionnaires (par LOUIS ROLLAND)	251

a) La question des associations de fonctionnaires. Comment et pourquoi elle se pose	252
b) Le projet et la notion de fonctionnaire	259
c) Le projet et la distinction de l'association et du Syndicat	264
d) Le projet et les grèves de fonctionnaires	263

La loi du 28 mars 1907 sur les réunions publiques (par A. MOREL)	266
La crise du fonctionnarisme (par R. BONNARD)	481

a) La crise du fonctionnarisme et ses causes: le favoritisme. Remèdes: le statut des fonctionnaires (loi ou décret)	481
b) Décrets récents sur la situation juridique des fonctionnaires: Recrutement, avancement, discipline	494
c) L'organisation corporative de la fonction publique	502

Les démissions des municipalités du Midi en juin 1907 et le droit public (par L. ROLLAND)

722

a) Les faits	722
b) Les démissions des maires et des Conseils municipaux	724
c) Les poursuites contre les maires	727
d) Comment la crise administrative du Midi rappelle l'attention sur la question du recrutement des maires et adjoints	729

Décrets sur la situation juridique des comptables publics et de leurs employés: Recrutement, avancement, discipline (par R. BONNARD)

733

Chronique du mouvement législatif (par A. REVILLON).

A. Organisation des pouvoirs publics.

1) Création du ministère du travail et de la prévoyance sociale	121
2) Création du sous-secrétariat au ministère de la guerre	123
3) Réorganisation du ministère du commerce	123
4) L'indemnité parlementaire et la réduction du nombre des députés	124

5) Le pouvoir judiciaire:

a) Loi du 26 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes	342
b) Loi du 19 mars 1907 accordant une indemnité de séjour aux jurés	347
c) Trois propositions relatives à l'organisation judiciaire	347
d) Le projet de loi sur les Cours et Tribunaux	350
e) Les élections aux tribunaux de commerce	352
f) Le serment des jurés et présidents du jury	353
g) La réforme de la justice militaire	551
h) Les conseils de prud'hommes	559

B. Questions électorales.

Le secret du vote	125 et 561
Inscription sur les listes électorales de plusieurs communes	354
Inéligibilité des fonctionnaires à la Chambre des députés et au Sénat	335 et 562

C. Libertés publiques.

La séparation des Eglises et de l'Etat; les réunions publiques	128
Loi du 28 mars 1907 relatives aux réunions publiques	355
Le droit de manifestation	356
Projet de loi tendant à modifier les art. 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat	754

D. Décentralisation.

1) Les propositions Siegfried et Sénac	128
2) Ville de Paris et département de la Seine	131
3) La représentation proportionnelle dans les élections municipales	131
4) Le budget départemental; les Conseils généraux	134, 360, 758
5) La proposition Beauquier	359
6) La publicité des séances des Conseils d'arrondissement	362, 762
7) Proposition Louis Martin tendant à augmenter le nombre des conseillers généraux dans les cantons de plus de 20.000 âmes	759
8) La suppression des Conseils de préfecture	763
9) Proposition Boudenoot ayant pour objet la création et l'organisation des Conseils cantonaux	766

E. Enseignement.

a) Enseignement secondaire privé	139
b) Obligation scolaire	141

F. Législation sociale.

Loi du 17 avril 1907 concernant la réglementation du travail à bord des navires de commerce	363
La proposition Ribot relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché	365, 769
Loi du 18 juillet 1907 ayant pour objet la faculté d'adhésion à la législation des accidents du travail	767
La durée de la journée de travail dans les mines	771

IV. - NOTES PARLEMENTAIRES (par J. BARTHELEMY).

Note, à propos du projet de réglementation de l'emploi du blanc de céruse, sur la responsabilité pécuniaire de l'Etat, à raison du préjudice causé à une catégorie de citoyens par une réforme législative	92
De la liberté du gouvernement à l'égard des lois dont il est chargé d'assurer l'application (à propos des difficultés d'application de la loi sur le repos hebdomadaire et des interprétations auxquelles elles ont donné lieu)	295
La résistance aux actes de l'autorité publique (à propos de l'attitude des catholiques à l'égard de la législation religieuse et de son exécution)	311
De la dérogation aux lois par le pouvoir législatif, et plus spécialement du pouvoir pour le Parlement de faire des lois pénales spéciales, applicables rétroactivement à certaines infractions déterminées (à propos du châtiment infligé aux mutins du 17e régiment d'infanterie par la loi du 9 juillet 1907)	472
Des associations illicites (à propos des interpellations des 8 et 10 mai 1907 sur l'attitude du gouvernement à l'égard de la Confédération générale du travail)	697
a) Exposé de faits	697
b) La C. G. T. considérée comme union de syndicats	699
c) La C. G. T. considérée comme association politique	704

V. - BULLETIN DE LEGISLATION ETRANGERE

La nouvelle constitution du Transvaal (6 décembre 1906), par A. JEZE et J. DELPECH

143, 368, 567

VI. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

Les sanctions de l'arbitrage international, par Jacques Dumas (C. R. par N. POLITIS)	379
Gouverneur Morris: un témoin américain de la Révolution française, par A. Esmein (C. R. par J. DELPECH)	588
Le rôle du pouvoir exécutif dans les Républiques modernes, par Joseph Barthélemy (C. R. par ROGER BONNARD)	596
La nouvelle convention de Genève, par Joseph Delpech (C. R. par MAX. LORRAINE)	601
Les principes du droit administratif des Etats-Unis, par Frank J. Goodnow (C. R. par ROGER BONNARD)	776

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	854
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1177g
EAN13	9782329704272