Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

852 pages, parution le 03/03/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1906

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGT-TROISIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

COLLAVET (FERNAND). - De l'arbitrage dans les procès où sont parties les personnes publiques	472
DELPECH (JOSEPH). - A propos du mode d'élection à la présidence de la Chambre des députés	6
DELPECH (JOSEPH). - Quelques observations à propos du referendum et des Landsgemeinde suisses	193
DUGUIT (LEON). - L'acte administratif et l'acte juridictionnel	413
HALOT (A.) - De l'application aux colonies des traités d'extradition	27
GASCON MARIN (J.). - La juridiction contentieuse administrative en Espagne	650
LAWYER (POL.). - La rédaction des lois en Angleterre. Le Parliamentary Counsel's office	631
PAGLIANO (Dr EMILE M.). - La constitution de la principauté de Monténégro	215
ROGER (LOUIS). - De l'autorisation d'office de l'acceptation des libéralités faites aux établissements municipaux de bienfaisance	41

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Conseil d'Etat (par GASTON JEZE).

A. Contentieux de l'annulation.

Collaboration des ministres aux actes accomplis par le Président de la République (C. d'Etat 10 mars 1905. Mac Donnel; 7 avril 1905, Eglise réformée du Havre; 19 mai 1905, Carrière; 7 août 1905, Zill Desilles)	45
Nature juridique du décret en Conseil d'Etat rendu en vertu de l'art. 47, 1. 10 août 1871 (Conseil d'Etat 10 février 1905, Monsservin; 10 nov. 1905, Carrère)	51
Nature juridique de l'inscription d'un officier au tableau d'avancement (C. d'Etat 15 décembre 1905, de la Taste)	59
Nature et régime juridique des instructions et ordres de service (C. d'Etat 7 juillet 1905, Borel, Vittoriani)	246
Atténuations apportées par la jurisprudence du Conseil d'Etat à la théorie des fins de non-recevoir en matière de recours pour excès de pouvoir (C. d'Etat 4 août 1905, Martin; 29 déc. 1905, Petit; 6 avril 1906, Balliman)	249
Voies de recours en matière de collation des grades (C. d'Etat 9 février 1906, Syndicat des cspanrurgiens-dentistes de France)	270
La jurisprudence du Conseil d'Etat et la sanction des règles sur le recrutement, la discipline et la révocation des fonctionnaires publics (C. d'Etat 9 févr. 1906, Pannessot; 1er juin 1906, Tspanbaut; 1er juin 1906, Alcindor et autres; 6 juillet 1906, Nicol)	483
Durée de l'exception de nullité opposable aux actes administratifs (C. d'Etat 9 mars 1906, Domec)	662
Régime juridique des adjudications publiques (C. d'Etat, 9 mars 1906, Ballande)	668
Détermination des limites entre la sphère d'action du pouvoir législatif et celle du pouvoir exécutif (C. d'Etat, 4 mai 1906, Babin)	678
De la signification du silence prolongé de l'administration sur une demande d'autorisation de bâtir (C. d'Etat, 23 juillet 1906, Machart)	685

B. Contentieux de pleine juridiction.

L'administration des chemins de fer de l'Etat est investie d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat (C. d'Etat, 20 janv. 1905, Paternoster)	67
De la responsabilité de l'Etat annexant, à raison des créances nées contre l'Etat annexé (C. d'Etat, 3 mars 1905, Mante)	687

2° Jurisprudence judiciaire (par GASTON JEZE)

Les tribunaux judiciaires ont le pouvoir d'écarter l'application d'un règlement d'administration publique, lorsqu'ils constatent que par ce règlement le Président de la République a manifestement empiété sur le domaine réservé au pouvoir législatif (Cass. 26 juillet 1905, Vals)	74
Des actions en responsabilité dirigées contre les communes (Cass. civ. 2 mai 1906, Turson)	696

3° Analyse de notes de jurisprudence

Jurisprudence administrative	77, 280, 504, 704
Jurisprudence judiciaire	78, 281, 705

III. - CHRONIQUES

1° Chronique constitutionnelle française, par J. DELPECH

Insuffisance de la législation pénale électorale	96
De la prescription des délits électoraux	100
Sur deux lois du 13 juillet 1906 (réintégration et promotion de MM. Alfred Dreyfus et Picquart) et le double caractère d'indétermination et de généralité, réputé essentiel de l'acte législatif	507
A propos des pensions et retraites des députés et sénateurs	515

2° Chronique administrative, par MARCEL PHILIPPE

Le Conseil d'Etat et ses tendances actuelles	79
La question des dépens devant le Conseil d'Etat et la loi du 17 avril 1900	286
Statistique relative aux dons et legs faits aux établissements publics et d'utilité publique	292
Causes de dissolution d'un Conseil municipal	712
Réduction du nombre des fonctionnaires publics	714
Documents sur la séparation des Eglises et de l'Etat	718

3° Chronique constitutionnelle étrangère.

Allemagne (par OTTO MAYER).

La décision du Tribunal de l'Empire sur la succession au trône de la principauté de Lippe	90
La réforme des lois électorales dans les Etats particuliers	93

Angleterre (par GASTON JEZE).

LE SPEAKERSHIP	106
STATISTIQUES PARLEMENTAIRES	114
La durée des Parlements	114
La durée des ministères	116
Les résultats des élections générales depuis 1832	116
Résultats des élections générales de 1906	118
STATISTIQUES SUR LE CORPS ELECTORAL DU ROYAUME-UNI	124
Importance du corps électoral	124
Classification des électeurs du Royaume-Uni d'après la qualification en vertu de laquelle ils sont inscrits sur les registres électoraux parlementaires	126
Répartition des électeurs entre les circonscriptions électorales	127
DE QUELQUES PARTICULARITES DU SYSTEME ELECTORAL ANGLAIS	129
Absence de scrutin de ballottage	129
Longue durée des opérations électorales	131
Le Canvassing	132
LE PARTI OUVRIER	135
LA REFORME ELECTORALE ET PARLEMENTAIRE	557
La redistribution des sièges parlementaires	559
La suppression du vote multiple	564

Belgique (par L. DUPRIEZ).

Des limites au droit d'enquête conféré aux Chambres	294
Vote de crédits et de textes de lois sous condition suspensive	301
De la constitutionnalité des fonds spéciaux	302
De l'utilité publique en matière d'expropriations	303
Les dotations allouées aux princes de la famille royale sont-elles constitutionnelles?	304

3° Chronique du droit des gens dans ses rapports avec le droit constitutionnel et le droit administratif, par G. DE LAPRADELLE.

Les faits et les livres	307
Ce que deviennent les Unions d'Etat	321
Arbitrage et Constitution	338
Pour une théorie générale de la protection	531
De quelques aspects administratifs du droit de neutralité	552

4° Notes parlementaires, par TH. LEBRUNS,

Création des ministères par décret	741
Des pouvoirs du président de la République dans la détermination des attributions des sous-secrétaires d'Etat	745
De l'indemnité législative	755

IV. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

Le droit administratif allemand, par Otto Mayer, t. IV (C. R. par FELIX MOREAU)	140
Traité de droit public international, par Alexandre Mérignhac (C. R. par JOSEPH DELPECH)	349
Notes sur les Comptes rendus des séances du Parlement anglais au XVIIIe siècle conservés aux arcspanves du ministère des affaires étrangères, par Paul Mantoux (C. R. par J. DELPECH)	352
Histoire moderne (1715-1815) et spanstoire contemporaine depuis 1815, par Ch. Seignobos et Albert Métin (C. R. par J. DELPECH)	355
La diplomatie de la troisième République et le droit des gens, par Frantz Despagnet (C. R. par J. DELPECH)	356
La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, par Léon Michoud (C. R. par F. LARNAUDE)	576
Le referendum, par Th. Curti et l'initiative populaire en Suisse, par Pierre Binet (C. R. par HENRI NEZARD)	583
Recueil des arbitrages internationaux, par A. de Lapradelle et N. Politis (C. R. par J. DELPECH)	594
Recueil international des traités du XXe siècle, publié par le baron Descamps et Louis Renault (C. R. par J. DELPECH)	599, 792
Manuel de pratique parlementaire de Thomas Jefferson. Edition française par Joseph Delpech et Antoine Marcaggi (C. R. par L. LE FUR)	601
Les règlements des assemblées législatives, par Félix Moreau et Joseph Delpech (C. R. par L. LE FUR)	767
L'église catholique, par André Mater (C. R. par G. LOUIS-JARAY)	770
De la responsabilité de la puissance publique, par Paul Tirard (C. R. par HENRI RIPERT)	772
La responsabilité de la puissance publique, par Georges Teissier (C. R. par HENRI RIPERT)	775
Institutions politiques de l'Europe contemporaine, t. III, par Etienne Flandin (C. R. par J. M. BOUCHARD)	779
Les accords franco-anglais du 8 avril 1904, par Jean Darcy, A. Duchêne, A. de Lapradelle, M. Moncharville, M. Paisant, N. Politis (C. R. par GABRIEL LOUIS-JARAY)	782
Des expertises devant les conseils de préfecture, par G. Lenotte (C. R. par HENRI NEZARD)	783
Les inégalités de classe en matière d'électorat politique. La théorie et la pratique de la révision des listes électorales, par Edouard Lambert (C. R. par G. J.)	786
Les messages présidentiels en France et aux Etats-Unis, par Antoine Marcaggi (C. R. par J. DELPECH)	787
Le libéralisme économique de l'Angleterre, par William Oualid (C. R. par J. DELPECH)	789
A propos de la maxime Error communis fecit jus, par Gaston Morin (C. R. par J. DELPECH)	790

V. - REVUE DES PERIODIQUES

A. Périodiques français.

1° Revue Bleue (C. R. par P. SAMSON, ROBERT, TOUSSAINT).

Les biens ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat, par Louis Vigouroux	148
Les associations de fonctionnaires et le syndicalisme, par Georges Cahen	150

2° Revue générale d'administration (C. R. par R. HERBIN, TOUSSAINT, JOSEPH DELPECH).

Les biens du clergé et le budget des cultes, par Ch. Valette	154
De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution d'un travail public, par Albert Roux	159
Des actions judiciaires des communes et des établissements publics, par S. Morgand	161
Le quorum au Conseil général par E. Mouton	362
La fondation et l'Edit d'août 1749 par Jules Salmon	793

3° Revue politique et parlementaire (C. R. par GEORGES MATHIEU, J. LAUSARD).

La loi sur la séparation: ses origines, sa portée, ses conséquences, par Ferneuil	163
La question des pouvoirs présidentiels dans la Constitution de 1875, par Th. Ferneuil	164
De la responsabilité civile des instituteurs, par de Monzie	363

4° Revue des Deux-Mondes (C. R. par LOUIS CHATELOT).

L'église et l'Etat en Belgique, par Calman Maison

166

5° Le Correspondant (C. R. par LARMOYER, PAUL CUNY).

Le gouvernement parlementaire au début de la deuxième restauration, par Louis Michon	359
Institutions parlementaires de l'Empire allemand, par Wetterlé	360

6° La Révolution française (C. R. par M. BINET).

Le comité de salut public a-t-il suspendu la vente des biens nationaux en messidor an II, par A. Aulard

364

7° Revue d'spanstoire moderne et contemporaine (C. R. par LOUIS CHATELOT).

Les comités militaires des assemblées de la Révolution, par D. Caron.

365

B. Périodiques anglais.

1° The Nineteenth century (C. R. par G. GROSJEAN).

Le Parlement est-il une simple foule? par Sir Martin Conway	366
Le speaker, par Michael Mac-Donagh	367
Moyens employés pour solliciter les suffrages des électeurs, par Mac-Donagh	369

2° North american Review (C. R. par DIAMANTOPOULO, G. GROSJEAN, J. BAUDESSON).

Notre ancien système d'élire le Président, par le professeur Simon Newcomb	370
Le pouvoir de conclure les traités, par le sénateur Cullom	372
La loi américaine d'impeachment, par Hannis Taylord	373
Ireland's Representation in Parliament	373

3° Political Science Quarterly (C. R. par PH. CARDOT).

American municipal Councils, par John A. Fairlie	374
Popular Control of senatorial Elections, par Georges H. Haynes	376
Sovereignty and Government, par Franklin H. Giddings	376
Ballot Laws and their Working, par Pspanlip. L. Allen	376
Municipal Home Rule, par Frank J. Goodnow	377

C. Périodiques allemands. Deutsche Rundschau (C. R. par J. BAUDESSON).

Akademische Freiheit der Studenten, par Hans Paalzow

378

D. Périodiques belges (C. R. par PAUL ERRERA)

1° Revue de droit international et de législation comparée

La neutralité de la Belgique et l'annexion du Congo, par Pierre Graux	604
La neutralité d'Etat du Congo, par baron K. Von Stengel	604
Le régime constitutionnel en Bulgarie, par J. Caleb	605
Le débat judiciaire, Etude de pspanlosopspane juridique, par Maurice Vautspaner	605

2° Revue de l'Université de Bruxelles

Les droits de l'homme aux colonies, par Henri Rolin	605
Les attributions budgétaires du Bundesrath et du Reichstag dans l'Empire allemand par J. Wathelet	606

3° La Revue générale

Les origines de la Révolution belge de 1830, par Maurice Damoiseaux	606
Un essai de séparation de l'Eglise et de l'Etat, par Pr. Poullet	606
L'élection du premier roi des Belges par le Congrès national, par le baron L. de Béthune	606
Le socialisme belge et le parti libéral, par Ch. Woeste	607
Les origines de la société politique belge, par Maurice Damoiseaux	607

4° L'Avenir social, Revue du parti ouvrier belge

La situation politique en Belgique, par Em. Vandervelde

607

5° Revue sociale catholique

L'avenir du parti catholique en Belgique, par M. Damoiseaux	608
A propos des élections législatives du 27 mai 1906, par A. Verhaegen	608

6° La Belgique artistique et littéraire

Le parti libéral et les élections de mai 1906, par Paul Huysmans

608

E. Périodiques italiens Nuova Antologia (C. R. par DIAMANTOPOULO)

Organisation et service de la police en Italie, par G. Sciacca

379

VI. - VARIETES

L'inconstitutionnalité des lois et la jurisprudence grecque, par N. POLITIS

795

VII. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Novembre, décembre 1905, janvier 1906	169
Février, mars, avril 1906	383
Mai, juin, 1er au 15 juillet 1906	610
16 au 31 juillet, août, septembre, octobre 1906	797

VIII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Novembre, décembre 1905, janvier 1906	179
Février, mars, avril 1906	393
Mai, juin, 1er au 15 juillet 1906	618

IX. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

1° Droit international et spanstoire diplomatique

International Law, par L. Oppenheim, t. II	188
Le droit international, les principes, les théories, les faits, par E. Nys, t. II.	188
Les lois de la guerre et la neutralité, par Fernand Verraes	188
La question marocaine d'après les documents du Livre jaune, par H. A. Moulin	188
La Russie et l'alliance anglaise, par Nicolas Notovitch	406
The Making of Modern Egypte par Sir Auckland Calvin	406
The arbiter in Council	406
The international Position of Japon as a great Power, par A. Seiji G. Hisspanda	406
Origines et résultats de la guerre russo-japonaise, par René Pinon	406
The aliens Act and the right of Asylun, par N. W. Sibley et Alfred Elias	406
Jean-Jacques Rousseau et le droit des gens, par Lassudrie-Duchêne	406
Les relations entre l'Angleterre et la Serbie, par un diplomate français	406
La Politica coloniale conforme al nuovo indirizzo del' diritto internazionale e alla vera civita, par Eduardo Cimbali	623
La traite négrière aux Indes de Castille, par Georges Scelle	623
Le rôle de la guerre, par Jean Lagorgette	623
Early Diplomatie Negotiations of the United States with Russia, par John C. Hildt	624
Cobro coercitivo de Deudas Publicas, par Luis M. Drago	624
La République et le Vatican, par Frantz Despagnet	624
Le droit international, les principes, les théories, les faits, t. III, par E. Nys	806

2° Droit constitutionnel et spanstoire politique.

Le développement du Parlement pendant le XIXe siècle, par G. Lowes Dickinson, trad. française de M. Deslandres	189
Le gouvernement parlementaire sous la Restauration, par Louis Michon	190
L'union britannique, par Paul Houdeau	190
La constitution juridique de l'Empire colonial britannique, par H. Speyer	190
Manuel de pratique parlementaire de Thomas Jefferson	190
La crise russe, par Maxime Kovalewsky	407
La crise révolutionnaire, par K. Waliszewski	407
The Parliamentary Polt Book of all Elections from the Reform act of 1832 to March 1906	407
Reminiscences of a Country Politician, par J. A. Bridges	407

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	852
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1174g
EAN13	9782329704265