Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

318 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1914

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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L'auteur - Henri Groussau

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DE JANVIER 1914

COMMENT ASSURER LES ÉGLISES ? - Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Delom de Mézerac	1
LA TOUR DE ST-PATERNE A ORLÉANS. - Conseil d'Etat, 26 décembre 1913	3
PROCESSIONS. - CIMETIÈRE. - CULTE DES MORTS. - Conseil d'Etat, 26 décembre 1913	6
ATTRIBUTION DE BIENS A UNE ASSOCIATION CULTUELLE. - RÉSOLUTION. - Conseil d'Etat, 5 décembre 1913	8
ANCIEN PRESBYTÈRE FABRICIEN. - LOCATION PAR LE SÉQUESTRE AU CURÉ. - ANNULATION DU BAIL DEMANDÉE PAR UN TIERS SE PRÉTENDANT PROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE. - Conseil d'Etat, 28 février 1913	9
MINISTRE DU CULTE. - INÉLIGIBILITÉ AU CONSEIL MUNICIPAL. - Conseil d'Etat, 21 février 1913	10
IMMEUBLE DONNÉ A UNE CONGRÉGATION ENSEIGNANTE ET, EN CAS D'EXPULSION, A LA FABRIQUE JUSQU'AU RETOUR DES CONGRÉGANISTES. - Cour de cassation, 18 juin 1913	18
LEGS A CHARGE DE SERVICES RELIGIEUX, - ACTION EN REPRISE. - HÉRITIER DIRECT D'UN ASCENDANT DU TESTATEUR. - Cour de cassation, 5 mars 1912	19
LEGS A UNE ÉGLISE POSTÉRIEUR A LA SÉPARATION. - Cour d'appel de Nancy, 14 mai 1913	21
CLOCHES. - SONNERIES POUR UN ENTERREMENT CIVIL. - ORDRE DU MAIRE. - RESPONSABILITÉ. -COMPÉTENCE JUDICIAIRE. - Tribunal civil de St- Jean-de-Maurienne, 12 janvier 1912	22
BRANCARD ET DRAP MORTUAIRES ENLEVÉS DE L'ÉGLISE PAR LE MAIRE. - RESTITUTION . - Tribunal civil du Mans, 15 juillet 1913	25
CORBILLARD MUNICIPAL REMISE DANS L'ÉGLISE PAR LE MAIRE. - Tribunal civil de Lavaur (Référé), 13 juin 1911	26
LIBERTÉ ET SEC»ET DU VOTE. - SINCÉRITÉ DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES. - Loi du 29 juillet 1913	27
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Les représentations théâtrales organisées par les collèges, cercles et patronages peuvent elles avoir lieu sans autorisation, ni déclaration?	31
II. - Quelles sont les condilions requises pour l'inscription sur la liste électorale d'une commune ?	31

TABLE DES MATIÈRES DE FÉVRIER 1914

LES CAISSES DES ÉCOLES	33
BIENS ECCLÉSIASTIQUES. - ATTRIBUTION AU BUREAU DE BIENFAISANCE D'UNE COMMUNE SITUÉE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE L'ANCIENNE FABRIQUE. - Conseil d'Etat, 31 octobre 1913	40
CURÉ. - INDEMNITÉ DE LOGEMENT. - ARRIÉRÉ DU PAR LA FABRIQUE ET RÉCLAMÉ A LA COMMUNE. - Conseil d'Etat, 14 novembre 1913	41
CLOCHER. - ACCÈS INTERDIT DANS L'INTÉRÊT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. - Conseil d'Etal, 28 novembre 1913	43
PRESBYTÈRE. -DÉLIBÉRATION MUNICIPALE RÉDUISANT LE LOYER. - ANNULATION PAR LE PRÉFET. - EXCÈS DE POUVOIR. - Conseil d'Etat, 28 novembre 1913	44
PROCESSIONS. - ARRÊTÉ D'INTERDICTION RAPPORTÉ PAR LE MAIRE. - MAINTIEN PAR LE PRÉFET. - EXCÈS DE POUVOIR. - Conseil d'Etat, 12 décembre 1913	45
DRAPEAU PONTIFICAL. - EXPOSITION SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Cour de cassation, 19 décembre 1913	47
LEGS A UNE FABRIQUE. - ABSENCE D'AUTORISATION. - PRESCRIPTION ACQUI-SITIVR. - REVENDICATION D'UN HÉRITIER COLLATÉRAL. -REJET. - Cour de cassation, 18 novembre 1913	49
CONGRÉGATION ENSEIGNANTE DISSOUTE. - RECONSTITUTION A L'ÉTRANGER. - DOT MONIALE. - RESTITUTION PAR LE LIQUIDATEUR. - Cour de cassation, 8 décembre 1913	51
IMPÔT SUR LE REVENU ET DROIT D'ACCROISSEMENT. - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE. - Tribunal civil de Lyon, 9 novembre 1910	52
DIFFAMATION DIRIGÉE CONTRE LES VICAIRES D'UN DIOCÈSE. - Tribunal correctionnel de Brest, 14 avril 1913.	58
LE VENDREDI SAINT DANS LA MARINE. - Circulaire du ministre de la marine du 17 janvier 1914	61
SOLUTION DU COMITÉ CATHOLIQUE DE DÉFENSE RELIGIEUSE. Comment, en l'état actuel de la législation, est-il possible d'obtenir des secours soit de la commune, soit de l'Etat pour entretenir Une église qui se détériore ? Et, si les circonstances le comportent, comment s'y prendre pour arriver au classement de tout ou partie de l'édifice comme monument historique ?	62

TABLE DES MATIÈRES DE MARS 1914

DE LA RESPONSABILITÉ DU CURÉ AU CAS D'INCENDIE DE L'ÉGLISE	65
EGLISE. -DÉPENDANCES.-AFFECTATION AU CULTE MAINTENUE. - Conseil d'État, 30 janvier 1914	66
ECOLES COMMUNALES. - SURVEILLANCE DES ENFANTS DANS L'INTERVALLE DES CLASSES. - Conseil d'Etat, 25 juillet 1913	68
MENSE ÉPISCOPALE. - DÉTOURNEMENT D'OBJETS MIS SOUS SÉQUESTRE. - Cour de cassation, 19 décembre 1913	69
PROCESSION. - ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE. - PUBLICATION INSUFFISANTE. - DÉFAUT DE SANCTION. - Cour de cassation, 2 janvier 1914	76
LEGS A UNE FABRIQUE POUR LES PAUVRES. - DISTRIBUTION DES SECOURS PAR UNE COMMISSION COMPRENANT LE CURÉ. - CHARGE NON CULTUELLE. - Cour de cassation, 15 décembre 1913	77
DONATION A UNE FABRIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PRESBYTÈRE. - RÉVOCATION. - Cour de cassation, 17 novembre 1913	79
CONGRÉGATION ENSEIGNANTE. - DONATION DÉGUISÉE. - ABSENCE D'AUTORISATION. - PRESCRIPTION IMPOSSIBLE. - Cour de cassation, 26 janvier 1914	80
INCENDIE DE L'ÉGLISE COMMUNALE. - RESPONSABILITÉ DU CURÉ. - Cour d'appel de Bourges, 2 décembre 1913	84
DISPOSITION TESTAMENTAIRE DEMANDANT DES OBSÈQUES CIVILES. - RÉVOCATION TACITE. - Tribunal civil de Dijon, 29 septembre 1913	86
BAPTÊME ET PREMIÈRE COMMUNION. - SACREMENTS ADMINISTRÉS A L'INSU DU PÈRE. - Justice de paix de Creil, 19 décembre 1913	88
LES SACRIFICATEURS JUIFS A L'ABATTOIR MUNICIPAL.- Conseil d'Etat, 6 février 1914	91
BIENS ECCLÉSIASTIQUES. - ATTRIBUTION A UNE ASSOCIATION CHARITABLE CATHOLIQUE. - Décret du 28 janvier 1914	92
INTERDICTION DES QUÊTES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ASSISTANCE.- Circulaire du ministre de l'Intérieur du 17 novembre 19l3	93
ORGANISATION DES COLONIES DE VACANCES PAR DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - Circulaire du ministre du Travail du 21 juin 1913	94
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Est-ce que l'amnistie accordée par la loi du 31 juillet 1913 n'a pas eu pour effet de restituer aux ministres du culte le droit à pension dont ils avaient été privés à la suite de condamnations pour infraction à la loi de séparation ?	95
II. - Lorsqu'une veuve, bénéficiant du paragraphe 1er de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières, perd son ou ses enfants, ne peut-elle pas prétendre à la pension allouée par le paragraphe 2 du même article aux veuves sans enfants de moins de 16 ans ?	96

TABLE DES MATIÈRES D'AVRIL 1914

LA CLAUSE DES DISTRIBUTION DE SECOURS AUX PAUVRES PAR LES SOINS DU GOBÉ.- Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Jouarre	97
BIENS ECCLÉSIASTIQUES. - ATTRIBUTION A LA COMMUNE A DÉFAUT DE BUREAU DE BIENFAISANCE. - DISTRIBUTION DE BOURSES. - CURÉ. - Conseil d'Etat, 28 novembre 1913	102
ATTRIBUTION DE BIENS A UNE ASSOCIATION CULTUELLE ISRAÉLITE. - Conseil d'Etat, 7 novembre 1913	104
CIMETIÈRE. - ENTRETIEN DES SÉPULTURES. - Conseil d'Etat, 11 juillet 1913,	105
LEGS ACCEPTÉS PAR LES FABRIQUES MAIS NON DÉLIVRÉS. - RECOUVREMENT CONTRE LES HÉRITIERS. - Cour de cassation, 22 juillet et 23 décembre 1913	108
PROCESSION. - CORTÈGE D'ENFANTS DE LA PREMIÈRE COMMUNION. - Cour de cassation, 7 mars 1914	116
IMPÔT SUR LE REVENU ET DROIT D'ACCROISSEMENT. - SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT. - Cour de cassation, 3 juillet 1913	117
SOCIÉTÉS MUSICALES. - INTERDICTION DE JOUER SUR LA VOIE PUBLIQUE. - AUTORISATION REFUSÉE SYSTÉMATIQUEMENT A UNE SOCIÉTÉ. - Cour de cassation, 9 janvier 1914	119
LIBÉRALITÉ SOUS FORME DE REMISE DE DETTE. - Cour d'appel de Paris, 20 décembre 1913	120
RETRAITES OUVRIÈRES. - INSTITUTRICE LIBRE. - COMITÉ DES ÉCOLES. - Tribunal civil de Rodez, 22 janvier 1914	122
LE CHOIX DES MANUELS SCOLAIRES. - Décret du 21 février 1914	126
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Les receveurs municipaux peuvent-ils se faire consentir des locations dans un immeulde communal, spécialement dans un ancien presbytère ?	127
II. - Existe-t-il une table des décisions judiciaires concernant les écoles et les associations religieuses ?	127
III. - Le journal ou la revue qui publie pour la première fois une décision judiciaire acquiert-il sur cette dérision un droit privatif quelconque ?	128

TABLE DES MATIÈRES DE MAI 1914

SONNERIES RELIGIEUSES ET SONNERIES CIVILES. - Conseil d'Etat, 14 novembre, 12 et 19 décembre 1913	129
ELECTIONS MUNICIPALES. - COMMUNIQUÉ D'UNE SEMAINE RELIGIEUSE. - MANOEUVRE. - ANNULATION. - Conseil d'Etat, 20 mars 1914	138
LIQUIDATION DES CONGRÉGATIONS. - INTERVENTION DU MINISTÈRE PUBLIC. - Cour de cassation. 25 février 1914	139
MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES. - EMBLÈMES RELIGIEUX, CROIX, PLAQUES PLACÉS SUR LES CERCUEILS. - Cour de cassation, 27 janvier 1914	142
INHUMATION SANS PERMIS. - PARTICIPATION DU MINISTRE DU CULTE. - Cour de cassation, 23 janvier 1914	143
COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA PROTECTION MORALE DE LA JEUNESSE ET LA RÉPRESSION DE LA LICENCE DES RUES. - Cour de cassation, 19 octobre 1913	145
LOTERIE. - TOMBOLA TIRÉE DANS UN PATRONAGE. - Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 1913	146
LA CROIX DE VERGOUGHEON. - Tribunal civil de Brioude, 25 mars 1914.	148
RETRAITES OUVRIÈRES. - AUMÔNIER D'ARSENAL. - Tribunal civil de Lorient, 21 octobre 1913	153
AFFICHES ADMINISTRATIVES SUR LA SACRISTIE. - LACÉRATION PAR LE CURÉ. - Tribunal de simple police de Saint-Calais, 25 février 1914	154
ASSOCIATIONS DÉCLARÉES ET ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE. - Circulaire du ministre de l'Intérieur du 2b août 1913	155
DÉBITS DE BOISSONS. - PROXIMITÉ DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS. - Circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 mai 1913	159
QUESTION CHOISIE : Le curé est-il obligé de remettre à la famille du défunt les cierges non consumés au cours des obsèques ?	160

TABLE DES MATIÈRES DE JUIN 1914

L'ACTION EN NULLITÉ ET LA LOI DE 1908, par M.Deshayesde Merville	161
VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - RESPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS PUBLICS. - Tribunal des Conflits, 9 mai 1914	165
CHAPELLE SANS TITRE LÉGAL AVANT LA SÉPARATION. - AFFECTATION DE FAIT AU CULTE MAINTENUE. - Conseil d'Etat, 3 avril 1914	170
PORT DU VIATIQUE. - Conseil d'Etat, 4 avril 1914	177
CÉRÉMONIES FUNÈBRES ET CULTE DES MORTS.

I. Conseil d'Etat, 1E R mai 1914	178
II. Cour de cassation, 30 avril 1914	180

PRÊTRE DU CLERGÉ COLONIAL. - PENSION POUR INFIRMITÉS. - Conseil d'Etat, 11 mars 1914	181
TERRAIN DONNÉ A UNE MENSE CURIALE. - RESTITUTION? - PLUS-VALUE. - Cour de cassation, 9 février 1914	183
IMMEUBLE DONNÉ A UNE COMMUNE A CHARGE D'Y ENTRETENIR UNE ÉCOLE CONGRÉGANISTE. - RÉVOCATION DE LA DONATION.- Tribunal civil de Dunkerque, 26 juin 1913	183
LIQUIDATION DE CONGRÉGATION AUTORISÉE. - ACTES ACCOMPLIS DE BONNE FOI. - VALIDITÉ. - Tribunal civil de la Seine, 3 mai 1913	187
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Comment empêcher l'installation près des églises de bals, jeux, baraques foraines et autres établissements bruyants ?	190
II. - Le bureau de bienfaisance peut-il revendiquer les fonds recueillis pour les pauvres sans sa participation	191

TABLE DES MATIÈRES DE JUILLET 1914

LA TOUR DE SAINT-PATERNE A ORLÉANS	193
SECOURS AUX ÉLÈVES INDIGENTS DES ÉCOLES A DISTRIBUER PAR LES SOINS DU MAIRE. - Conseil d'Etat, 26 juin 1914	200
BIENS ECCLÉSIASTIQUES. - TRANSFERT A UN BUREAU DE BIENFAISANCE NOUVELLEMENT CRÉÉ DES BIENS PRÉCÉDEMMENT ATTRIBUÉS A LA COMMUNE. - Conseil d'Etat, 3 avril 1914	202
PRESBYTÈRE. - RENOUVELLEMENT DU BAIL. - DIMINUTION DU LOYER. - REFUS D'APPROBATION DU PRÉFET. - PAS DE SUBVENTION AU CULTE. - EXCÈS DE POUVOIR. - Conseil d'Etal, 18 mai 1914	203
POMPES FUNÈBRES. - TARIFS. - RÉDUCTION EN FAVEUR DES ENTERREMENTS CIVILS. - Conseil d'Etat, 2 4 novembre 1911	205
EXTRAIT DE BAPTÊME. - DEMANDE EN DÉLIVRANCE SOUS UNE ASTREINTE. - COMPÉTENCE. - Cour de cassation, 12 mai 1914	206
LIBÉRALITÉ FAITE A UN DIOCÈSE. - NULLITÉ. - ATTRIBUTION A L'INSTITUÉ EN SECOND ORDRE. - Cour de cassation, 19 mai 1914.	207
IMMEUBLES DONNÉS A UNE FABRIQUE A CHARGE D'Y ENTRETENIR UNE ÉCOLE CONGRÉGANISTE. - LAÏCISATION APRÈS LA SÉPARATION. - RÉVOCATION DEMANDÉE EN VERTU DES LOIS DES 24 MAI 1825 ET 7 JUILLET 1904. - REJET. - Cour de cassation, 25 mars 1914	210
EGLISE DONNÉE A UNE FABRIQUE. - MEUBLES APPORTÉS DANS UNE ÉGLISE COMMUNALE. - REVENDICATION A BON DROIT DIRIGÉE CONTRE LE SÉQUESTRE.- Cour de cassation, 19 mai 1914	212
CIMETIÈRE. - PROCESSIONS. - CULTE DES MORTS. - Cour de cassation, 1ER mai 1914	215
SERVICES RELIGIEUX IMPOSÉS AU LÉGATAIRE UNIVERSEL. - CHARGE D'HÉRÉDITÉ ET NON LEGS. - REJET DE LA DEMANDE EN DÉLIVRANCE DU SÉQUESTRE. - Cour d'appel de Lyon, 2 4 février 1914	217
DRAP MORTUAIRE DÉPENDANT DE L'ÉGLISE. - ENLÈVEMENT D'ORDRE DU MAIRE POUR DES OBSÈQUES PROTESTANTES. - DOMMAGES-INTÉRÊTS ALLOUÉS AU CURÉ. - Tribunal civil de Mareunes, 21 avril 1914	218
CLEF DE L'EGLISE. - CURÉ ET MAIRE. - Tribunal civil de la Réole, 26 novembre 1913	221
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Un conseil municipal peut-il introduire dans le cahier des charges du service extérieur des pompes funèbres une disposition prévoyant une réduction pour les enterrements civils ?	224
II. - Le maire chargé de délivrer des certificats de vie aux titulaires de pensions ecclésiastiques peut-il exiger que l'identité du ministre du culte lui soit chaque fois attestée par deux témoins ?	224

TABLE DES MATIÈRES DE AOUT-SEPTEMBRE 1914

MORT DE S. S. LE PAPE PIE X	225
BENOÎT XV	226
LA LOI DE SÉPARATION JUGÉE PAR DES PROTESTANTS,	226
EGLISE COMMUNALE INCENDIÉE. - AFFECTATION DE L'INDEMNITÉ D'ASSURANCE. - Conseil d'Etat, 19 juin 1814	231
CURÉ ILLÉGALEMENT EXPULSÉ DU PRESBYTÈRE. - DOMMAGES-INTÉRÊTS DEMANDÉS A LA COMMUNE ET A L'ETAT. - Conseil d'Etat, 12 juin 1914	237
MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES DU CULTE. - PORT DU VIATIQUE. - CONVOIS FUNÈBRES. - Conseil d'Etat, 19 juin 1914	239
CURÉ NOMMÉ GARDIEN DE L'ÉGLISE. - Conseil d'Etat, 26 juin 1914	241
SONNERIES RELIGIEUSES ET CIVILES. - Conseil d'Etat, 19 juin 1914	242
PAROISSE SANS DFSSERVANT. - SONNERIE DE MIDI. - Conseil d'Etat, 26 juin 1914	244
BIENS D'UNE PAROISSE COMPRENANT DEUX COMMUNES. - ATTRIBUTION A L'UNE D'ELLES. - RECOURS DE L'AUTRE. - Conseil d'Etat, 8 mai 1914	246
CRÉDIT INSCRIT AU BUDGET COMMUNAL POUR LES SOEURS VISITEUSES DES PAUVRES. - SUPPRESSION PAR LE PRÉFET. - EXCÈS DE POUVOIR. - Conseil d'Etat, 8 mai 1914	247
EGLISE. - EFFRACTION D'UNE PORTE ET ENLÈVEMENT DE CHAISES. - ACTION DU CURÉ ET DES FIDÈLES. - Cour de cassation, 17 juin 1914	248
RETRAITES OUVRIÈRES. - AUMÔNIER D'ARSENAL. - Cour de cassation, 25 avril 1914	249
RETRAITES OUVRIÈRES. - INSTITUTRICE LIBRE. - Cour de cassation, 13 mai 1914	250
EGLISE ATTRIBUÉE A UN DÉPARTEMENT. - JOUISSANCE RÉCLAMÉE PAR LES FIDÈLES. - Cour d'appel de Lyon, 31 mars 1914	251
IMMEUBLE DONNÉ A UNE COMMUNE A CONDITION D'Y ENTRETENIR UNE ÉCOLE CONGRÉGANISTE. - RÉVOCATION DE LA DONATION. - Cour d'appel de Douai, 10 février 1914	254
VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - Cour d'appel de Toulouse, 9 juin 1914	257
SOUSCRIPTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉGLISE. - ACTION EN REPRISE, - Tribunal civil de la Seine, 9 mai 1914	260
STATUE DONNÉE A UN CURÉ ET PLACÉE DANS LE PRESBYTÈRE. - VENTE AU MUSÉE DU LOUVRE. - REVENDICATION DE LA COMMUNE. - Tribunal civil de la Seine, 7 avril 1914	262
LEGS FAIT A L'ASSISTANCE PUBLIQUE. - CHARGE DE RESTAURER UNE EGLISE. - Tribunal civil de la Seine, 3 mars 1914	266
DÉPENDANCES DE L'ÉGLISE. - AFFECTATION AU CULTE. - Tribunal civil d'Aix, 4 mars 1914	272
TESTAMENT DEMANDANT DUS OBSÈQUES CIVILES. - DÉPÔT ENTRE LES MAINS D'UN TIERS. - NOTIFICATION TARDIVE A LA FAMILLE. - Tribunal correctionnel du Mans, 26 juin 1914	275
MONUMENTS HISTORIQUES. - Loi du 31 décembre 1913	277
RESPONSABILITÉ DES COMMUNES. - Loi du 16 avril 1914	284
PROCÉDURE A SUIVRE POUR LES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET DISCIPLINAIRES SOUMISES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL. - Circulaire du ministre de l'Instruction publique du 9 mai 1914	285
QUESTIONS CHOISIES :

I. - Dans quelles conditions le presbytère communal peut-il être loué au curé ?	287
II. - Les serviteurs de l'église, sacristains, bedeaux, chantres, etc, peuvent-ils se prévaloir de la loi sur les retraites ouvrières quand ils ne sont employés que d'une façon intermittente ?	288

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	318
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	454g
EAN13	9782418257849